Haute Ecole Libre Mosane

Assemblée Générale

Le Pouvoir Organisateur de la Haute Ecole est constitué en personne morale sous la forme d’une ASBL.  Lorsqu’on parle de Pouvoir Organisateur, on fait référence à l’Assemblée Générale de l’ASBL. 
« Le Pouvoir Organisateur d’un établissement d’enseignement est l’autorité, la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui en assume(nt) la responsabilité. » [Loi « Pacte scolaire » 29-5-59, article 2]
 

Le Pouvoir Organisateur est le garant du projet.  Il donne les moyens pour que les formations puissent se développer.  Il représente la société civile : en ce sens, il est l’interface entre une association et la société civile dans laquelle elle est.  Il a un rôle d’évaluation, d’arbitre, de contrôle.  Il offre un cadre de garantie et d’ouverture.  Il est composé de membres - n’ayant pas de contrat d’emploi avec la Haute Ecole - qui sont garants du projet et de membres – direction, personnel ou étudiants - qui sont des travailleurs ou des « usagers » de la HAUTE ECOLE.

Composition

Présidence : Marc DUBRU
Administrateur délégué : Alexandre LODEZ
Secrétariat : Sophie WINTGENS

L'Assemblée Générale est composée de cinq catégories de membres:

1) sur proposition du Conseil d’Administration, onze membres sans lien contractuel ou statutaire avec la Haute Ecole, issus de la société civile et choisis pour les compétences particulières favorisant la gestion et le développement de la Haute Ecole.  La durée de leur mandat est de cinq ans, renouvelable ;

- BASTIN Rudolphe, directeur des Mutualités Chrétiennes liégeoises et juriste
- de LAMOTTE Michel, député fédéral cdH, conseiller communal de Liège
- DUBRU Marc, directeur général des HEC Ecole de gestion de l’Université de Liège (à la retraite)
- FELTZ Bernard, philosophe des sciences (UCL)
- FORET Gilles, député fédéral MR et conseiller communal de Liège
- GERKENS Muriel, députée fédérale ECOLO
- GREIMERS Alexandre, ancien étudiant de HELMo
- MAUSEN José, avocat
- POULLET Yves, recteur UNamur
- SCHREUER Jean-Marie, ancien secrétaire général MOC Liège-Huy-Waremme
- WEICKER Jean-Claude, directeur siège commercial ING – Liège-Verviers (à la retraite) et juge consulaire au tribunal de commerce de Liège

2) sur proposition du Conseil d’Administration douze membres sans lien contractuel ou statutaire avec la Haute Ecole, choisis pour leur notoriété et leur sensibilité aux milieux professionnels en lien avec les formations dispensées dans les différentes sections de la Haute Ecole, dont, au moins un ancien étudiant diplômé par la Haute Ecole dans les cinq dernières années.  Leur mandat est d’une durée de cinq ans renouvelable ;

- BOULANGER Jean-Marie, infirmier chef de service (CHU)
- CHRISTIAENS Eric, directeur général a.z. Vesalius
- DANIS Jean, directeur de l’institut Saint-Sépulcre à Liège (fondamental)
- DELCOUR Nicole, directrice de service dans le secteur du handicap (« Les Chanterelles »)
- HOSTE Jean-Pierre, directeur des soins infirmiers au CHC Saint-Joseph
- KAISIN Jean-François, directeur du SEDESS (Service Diocésain de l’Enseignement Secondaire et Supérieur)
- LANGHOR Marc, directeur du WFG Ostebelgien Vog
- MICHEL René, président asbl Aide aux justiciables
- MULDER Francis, animateur pédagogique pour les éducateurs en fonction
- SALMON Jean, directeur opérationnel de SIRRIS (Centre collectif de l’industrie technologique belge)
- SZECEL Bernadette, directrice de l’Institut Marie-Thérèse à Liège

3) au titre de leur fonction : six membres du Collège de Direction :  le directeur-président et les directeurs de catégorie ;

- BULTOT Claudine, directrice de la catégorie paramédicale
- HERRERA-JIMENEZ Juan, directeur de la catégorie technique
- LODEZ Alexandre, directeur-président
- SCHMETZ Roland, directeur de la catégorie sociale
- SOTTIAUX Etienne, directeur de la catégorie pédagogique
- THERER Philippe, directeur de la catégorie économique

4) au titre de leur fonction : neuf représentants du personnel enseignant et non-enseignant présentés par l'ensemble du personnel de la Haute Ecole selon une procédure de désignation définie par le Conseil du Personnel.  Cette catégorie doit comprendre obligatoirement un membre non-enseignant et au moins un membre enseignant du type court et du type long.  La durée de leur mandat est de trois ans ;

- BRISY Véronique, maître-assistante au sein de la catégorie pédagogique
- BROHE Myrana, maître-assistante au sein de la catégorie pédagogique et chargée de cours au sein de la catégorie technique
- DAMRY Jean-Marc, maître-assistant au sein de la catégorie économique
- DESCHAMPS Daniel, maître-assistant au sein de la catégorie économique
- MEUNIER Gilles, maître-assistant au sein de la catégorie pédagogique
- OLIVERI Fanny, membre du personnel non-enseignant
- RAUSIN Bernard, maître-assistant au sein de la catégorie technique
- SKIROLE Arlette, membre du personnel non enseignant
- THIRY Michel, maître-assistant au sein de la catégorie pédagogique

5) cinq étudiants régulièrement inscrits, membres effectifs du Conseil des Etudiants de la Haute Ecole, présentés par ledit Conseil.  La durée de leur mandat est de un an.

- ANDRE Lucas
- DE BUF Cédric
- KINUMBI José Junior
- POL Adrien
- QUOTB Annissa

Compétences

En vertu de la Loi, elle a seule le pouvoir de prendre les décisions suivantes :

  • la modification des statuts ;
  • la nomination et la révocation des administrateurs ;
  • la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
  • la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
  • l'approbation des budgets et des comptes ;
  • la dissolution de l'association ;
  • l'exclusion d'un de ses membres.

En vertu des statuts, elle est compétente pour prendre les décisions suivantes:
  • la décision sur les grandes orientations, les choix stratégiques et les objectifs de la Haute Ecole ;
  • l’organisation de l’enseignement en sections, sous-section, options ; 
  • la modification de l’offre d’enseignement ou des lieux de formation ;
  • la décision d’opérer des fusions, d’adhérer à un pôle d’enseignement supérieur, à une académie, de conclure des accords de collaboration avec une académie au sens de l’article 6 du Décret de la Communauté française du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités ;
  • la conclusion d’emprunts à plus de vingt ans ;
  • l’approbation du projet pédagogique, social et culturel ;
  • la désignation des membres du collège de direction : directeur-président et directeurs de catégorie;
  • la formulation de propositions, de questions, de demandes à l’adresse du Conseil d’Administration ;
  • l’approbation du règlement d’ordre intérieur de la Haute Ecole et de ses modifications ;
  • la résolution en dernière instance de tout conflit d’intérêt ou désaccord entre les différents organes de la Haute Ecole ou en leur sein ;
  •  la nomination et la révocation des liquidateurs.