Haute Ecole Libre Mosane

Conseil Pédagogique

Le Conseil pédagogique est une instance d'avis. Il se réunit à raison de 4 fois l'année et traite - au-delà des questions qui lui sont imposées par décret - de thématiques telles que la recherche, la formation continuée ou l'évaluation des enseignements.

Composition

Présidence : Etienne SOTTIAUX
Secrétariat : Isabelle MOURAUX

  •  sept représentants du Pouvoir Organisateur, mandatés par le Conseil d’Administration en dehors des membres visés aux articles 5 §6 d et e  et 10 §2 et §3 des statuts.
  •  sept représentants du personnel, mandatés par le conseil du personnel (dont idéalement 1 issu de chaque conseil de catégorie, 1 issu du Conseil d’administration et 1 issu du Conseil social) ;
  •  sept représentants des étudiants, mandatés par le conseil des étudiants (dont au moins 1 par catégorie) ;
  • des membres invités : les responsables des services transversaux suivants : qualité, accompagnement pédagogique et service social (projet collectif), le Directeur-Président.

Compétences

Le rôle du Conseil pédagogique est consultatif : il rend des avis sur :

  • toute proposition ou modification du PPSC ;
  • le respect des engagements prévus dans le PPSC;
  • le règlement des études et des examens;
  • les grilles horaires spécifiques;
  • la planification des étalements d’études ;
  • la dérogation de suivre les cours sur une seule implantation;
  • les propositions de fusion ou de transfert;
  • l’utilisation des moyens pédagogiques et l’affectation des ressources humaines;
  • les collaborations ou partenariats issus des conseils interréseaux.

Le conseil pédagogique décide en son sein des sujets qu’il traite en dehors des obligations légales ainsi que du lieu où ces sujets sont traités (réunion plénière/Commission+réunion plénière) :

  • sujets déterminés par l’actualité
  • sujets déterminés par d’autres instances
  • sujets transversaux par rapport au fonctionnement de la Haute Ecole ou concernant la mise en œuvre de politiques pédagogiques de la Haute Ecole.

Le conseil pédagogique s’assure que l’avis rendu est porté auprès de l’/des organe(s) de décision adéquat(s) (Conseil d’administration, Collège de direction, Conseil de catégorie, …) et que cet/ces organe(s) de décision fait/font un retour de la décision prise sur base de cet avis auprès du Conseil pédagogique.