Haute Ecole Libre Mosane

Conseil Social

Le Conseil social est consulté par le Collège de direction ou le conseil d'administration sur toute question relative aux conditions matérielles et sociales des étudiants.  Il lui revient notamment de gérer, en concertation avec les organes de gestion de la Haute Ecole, les fonds disponibles pour les besoins sociaux des étudiants.

Composition

Présidence : Roland SCHMETZ
Secrétariat : Bénédicte DELSERRE

  • six représentants du Pouvoir Organisateur, mandatés par le Conseil d’Administration en dehors des membres visés aux articles 5 §6 d et e, 5bis d et e  et  10 §2 et §3 des statuts;
  • six représentants du personnel, mandatés par le conseil du personnel (dont au moins 1 par catégorie);
  • douze représentants des étudiants, mandatés par le conseil des étudiants (dont au moins 1 par catégorie);
  • Le Directeur-Président est un membre invité permanent;
  • Les travailleurs sociaux sont des membres invités permanents.

Compétences

1. Compétences de gestion :
  • Il définit les politiques sociales ;
  • Il rédige un Règlement d’Ordre Intérieur qu’il propose pour approbation au Conseil d’Administration ;
  • Il lui revient  notamment de gérer, en concertation  avec les organes de gestion de la Haute Ecole, les fonds disponibles pour les besoins sociaux des étudiants.   Il reçoit, à titre informatif, la comptabilité annuelle du Conseil des Etudiants ;
  • Il dresse un budget pour l'année budgétaire suivante, après avis du Conseil des Etudiants;
  • Il tient une comptabilité complète ;
  • Il soumet annuellement sa comptabilité et ses comptes à un réviseur d'entreprise ;
  • Il remet au Gouvernement un compte annuel de l'année budgétaire précédente et un rapport annuel ;
  • Il envoie des délégués dans le Conseil Social inter-établissements ;
  • Il désigne une ou plusieurs personnes de référence pour traiter les dossiers individuels des étudiants ;
  • Il fixe des critères objectifs pour déterminer l’attribution d’aides ;
  • Il soutient une politique de remédiation et de lutte contre l’échec scolaire, via les prises en charge individuelles et le développement de projets collectifs.
2. Compétences de consultation
  • Le Conseil Social est consulté par l'organe de gestion ou par le Collège de Direction sur toute question relative aux conditions matérielles et sociales des étudiants ;
  • Le Conseil social peut collaborer avec les instances de la Haute Ecole sur les questions qui pourront faciliter le parcours et la réussite des étudiants dans l’esprit du PPSC;
  • Il peut d’initiative remettre des avis aux instances de la Haute Ecole;
  • Il peut solliciter auprès des différents acteurs de la Haute Ecole les informations nécessaires à ses missions;
  • La proposition de fusion ou de transfert est soumise aux  avis du  Conseil Social» ;
  • Il donne son avis aux propositions de collaboration et de partenariats issues du conseil interréseaux.