Haute Ecole Libre Mosane

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Accompagner les tout-petits dans leurs premiers apprentissages

Nos formations en Médiation agrémentées par la CFM

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Le Moniteur Belge (MB) du jeudi 29 avril 2021 publiait le nouveau règlement de formation, édicté par la Commission Fédérale de la Médiation (CFM) et contenant les conditions d’agrément relatives aux instances de formation des médiateurs belges. En application des nouveaux articles 1726 et 1727 § 6 du Code judiciaire (MB 2 juillet 2018), la CFM a également redéfini les critères individuels d’agrément relatifs aux médiateurs belges.
Le moment nous a donc paru opportun pour un point route, explicitant cette nouvelle cartographie de la médiation.

Qu’est-ce qu’un agrément ?
Notre belgitude n’est pas sans charme ni attrait. D’une part son pouvoir de charme et de contentement, définit l’agrément comme la qualité de ce qui plaît ; d’autre part, et ce n’est pas un belgicisme, l’agrément signifie aussi l’autorisation, l’approbation, l’acceptation, la ratification, la certification, l’accréditement.
On peut donc dire que la médiation belge « n’est pas sans agrément » et que le médiateur belge doit être très heureux de se savoir « agréable », termes absents du paysage des médiateurs français car nos pauvres voisins sudistes ne sont juridiquement ni reconnaissables ni certifiables… La victoire linguistique est sans conteste nordiste.
Expliquons pourquoi.

À quoi sert un agrément ?
C’est une garantie destinée à rassurer les utilisateurs de médiation.
L’agrément donne l’assurance qu’un médiateur possède bien les qualités humaines qui fondent la confiance relationnelle.
L’utilisateur de médiation doit accorder une égale confiance au médiateur, tiers de confiance et substitut du juge, qu’au juge lui-même dont le procès équitable exige l’indépendance, l’impartialité, la neutralité. 
Les études de psychologie sociale montrent d’ailleurs que les trois plus sérieux leviers de confiance relationnelle sont : la compétence (accepteriez-vous d’être opéré chirurgicalement par un étudiant en première année de médecine ?), l’intégrité (ce que dit la personne correspond à ce qu’elle fait) et la bienveillance (avoir le souci du bien de l’autre).
On retrouve peu ou prou ces traits psychologiques dans les exigences réglementaires relatives aux médiateurs.

Par exemple, en droit de la consommation, la directive 2013/11/UE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (Journal Officiel de l’Union Européenne – JOUE du 18 juin 2013), requiert des garanties de compétence et de justice : chaque État membre doit veiller au règlement des litiges, d’une manière équitable, pratique et proportionnée tant pour les consommateurs que pour les professionnels, en tenant compte des droits des parties. À cette fin, l'indépendance et l'intégrité des instances de médiation doivent offrir une issue équitable et impartiale ; tout médiateur personne physique doit être neutre et indépendant de tous ceux qui pourraient être intéressés par l'issue du litige ; il ne doit jamais être empêché d’agir de manière équitable, impartiale et indépendante ; le médiateur doit justifier des compétences nécessaires, à savoir notamment : posséder les connaissances et les aptitudes nécessaires dans le domaine du règlement extrajudiciaire ou judiciaire des litiges de consommation, ainsi que d'une compréhension générale du droit, être rétribué d'une façon qui n'a pas de rapport avec le résultat de la procédure. Celle-ci doit être libre, bien informée, transparente, équitable, rapide (moins de 90 jours), et de préférence gratuite pour le consommateur.


Le nouvel agrément des instances de formation des médiateurs    
L’agrément des centres de formation des médiateurs est un mécanisme destiné à rassurer les protagonistes quant à la compétence du médiateur qu’ils choisiront, s’ils font le choix d’un règlement amiable de leur différend.
Les exigences de la CFM portent sur les contenus pédagogiques mais également sur les compétences des pédagogues.
À compter du 1er septembre 2021, les médiateurs seront formés à un socle pédagogique de base, qu’ils complèteront par au moins l’un des cinq programmes de spécialisation, puis par des formations permanentes en recyclage.
La CFM a donné son agrément aux 73 heures de la formation de base, proposée par l’Institut de la Médiation Francophone (Fondation IMEF).
La CFM a également donné son agrément à l’IMEF pour les 39 heures de chacune des quatre formations spécialisées, proposées respectivement pour la médiation civile et commerciale, pour la médiation familiale, pour la médiation sociale et pour la médiation en relation avec les pouvoirs publics.
Enfin, la CFM agrée l’IMEF pour une formation permanente de 18 heures (« Des outils pour le médiateur ») et pour une formation permanente de 6 heures (« Les écrits pour le médiateur »).

Toutes ces formations sont dispensées en collaboration avec la Haute École Libre Mosane (HELMo), partenaire de l’IMEF depuis 2012.
 
 
Quel est le public participant à ces formations à la médiation ? 
Pour environ une moitié des participants, les personnes qui s’inscrivent aux formations IMEF-HELMo dispensées depuis une dizaine d’années, se destinent à devenir des médiateurs et vont requérir leur agrément individuel à l’issue des enseignements. Ces participants sont avocats, notaires, assistants sociaux, psychologues, ou plus généralement tous les métiers de l’accompagnement  relationnel.

Certes, il paraît insolite qu’une autre moitié des participants suivent la formation sans but de devenir des médiateurs. Mais deux raisons expliquent cette singularité curieuse.

Tout d’abord, on voit que s’intéressent à la médiation des personnes qui, sans mener le processus extrajudiciaire, doivent cependant s’inscrire dans une démarche amiable, parce qu’il leur faudra inciter au règlement de disputes non judiciaires, ou encore, accompagner et conseiller des protagonistes durant des médiations judiciaires.
On y trouve surtout des avocats mais aussi des délégués syndicaux, des assistants sociaux d’organismes mutualistes ou de la sécurité sociale, des agents des collectivités territoriales (médiateurs de quartier, par exemple). 
 
Ensuite, s’intéressent aussi à la médiation des personnes qui entendent bien saisir et posséder ses mécanismes : notamment des « personnes de confiance » et autres « préventeurs » en entreprise ou en administration publique, des responsables de la gestion des richesses humaines, mais aussi des consultants et ceux qu’ils coachent : les dirigeants ou les cadres d’entreprise et d’administration publique.
Tous ces participants visent souvent une finalité parallèle au règlement des litiges.
Leur but, c’est d’introduire de la prévention des conflits dans leurs organisations ou institutions respectives.
Afin d’offrir une formule plus légère de formation à cette dernière catégorie de personnes, la Haute École HELMO prépare une dizaine de programmes pédagogiques très pointus, qui seront déployés durant quatre journées de formation bien adaptées aux besoins spécifiques selon les secteurs professionnels. Ces programmes se déclineront en une première journée centrée sur les expectatives organisationnelles concrètes de justice, en une deuxième et une troisième journées d’apports théoriques, et enfin, en une quatrième journée de projets possibles à imaginer et à mettre en œuvre chez soi.
 
 
Plus d'informations ?
Rendez-vous sur la page des formation en médiation



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Éric Battistoni
 


Contact: Sacha Munaut
Publié le : 30-08-21