Haute Ecole Libre Mosane

Collège de Direction

Le Collège de direction est le moteur de la Haute École.  Il pilote la mise en œuvre du projet et du plan stratégique de la Haute École. Il veille à donner de la cohérence aux décisions et actions qui sont prises ou menées en amont et en aval.  À ce titre, il est un lieu d’échange et de partage des questions ou responsabilités du ressort du directeur-président, des directions de département.  Il se veut un lieu collégial où les décisions se construisent ensemble avec la volonté de faire progresser l’institution.

Composition

Présidence : Alexandre LODEZ
Secrétariat : Ornella MANNISI

Il est composé du directeur-président et des directions de département (six membres)

- BAYERS Danièle, directrice du département informatique & technique
- DESSART Cécile, directrice du département économique & juridique
- LODEZ Alexandre, directeur-président
- MEGHERBI Salim, directeur du département social
- PIRON Laurence, directrice du département paramédical
- SOTTIAUX Etienne, directeur du département pédagogique

Le Collège de Direction peut s'adjoindre des invités avec voix consultative.

Compétences

 
1. Le collège de direction assure l'exécution des décisions de l’organe d’administration et prend les décisions pour lesquelles il a reçu délégation ; cela comprend entre autres :
  • la rédaction du rapport d’activités (en lien avec les conseils de département) ;
  • la préparation et l’organisation du contrôle de la qualité ; l’établissement du rapport de qualité après consultation du conseil pédagogique et du (ou des) conseil(s) de département concerné(s) ;
  • la conclusion de partenariats ou la concertation avec les autres institutions organisant de l’enseignement supérieur dans la mesure où ces conventions concernent un département ou une entité particulière, à l’exclusion des dynamiques de rapprochements structurels et organisationnels, qui relèvent de l’organe d’administration et/ou de l’assemblée générale. Selon la nature des collaborations envisagées, il consultera le conseil pédagogique et le conseil social ;
  • l’application de la politique de gestion du personnel en général, et en particulier le recrutement et l’engagement du personnel enseignant, administratif et ouvrier de la Haute École dans le respect des normes applicables et des principes établis par l’organe d’administration.
2. Il documente l’organe d’administration en vue de l’adoption du plan stratégique de la Haute École ;

3. Il présente des rapports détaillés à l’organe d’administration ;

I4. l transmet à l’organe d’administration des propositions budgétaires ;

5. Il propose à l’organe d’administration les recrutements et les nominations dans les emplois vacants, ainsi que les mises en disponibilité des membres du personnel ;

6. Il convoque le conseil pédagogique sur requête d’une des composantes ;

7. Il est compétent, en matière d’études, pour faire à l’organe d’administration des propositions relatives au règlement des études et règles de fonctionnement des jurys, après consultation des conseils de département et du conseil pédagogique ; il est responsable de l’application des principes généraux et dispositions définis dans le règlement des études et règles de fonctionnement des jurys ; il délègue à chacun des directeurs de département l’application du règlement des études au sein de son département ;

8. Conformément au règlement des études et règles de fonctionnement des jurys, il est l’autorité compétente pour :
  • arrêter la liste des sanctions disciplinaires sur avis des conseils de départements
  • prendre les sanctions disciplinaires d’exclusion de la Haute École pour le reste de l’année académique ou d’exclusion définitive de la Haute École ;
  • décréter, durant les sessions d’examens, des cas de force majeure (intempéries non prévisibles, grèves sauvages, par exemple) justifiant l’absence des étudiants aux évaluations. Chaque autorité responsable de l’organisation de session décide de suspendre l’examen ou pas et, dans la mesure du possible, le ré-organise dans le courant de la session
9. Conformément au règlement des études et règles de fonctionnement des jurys, il est l’instance de recours :
  • en cas de refus d’inscription pour fraude à l’inscription [RE, partie 1, chap. 3, point 3.3] ;
  • en cas de décision défavorable à l’étudiant et s’il estime qu’une irrégularité a été commise dans le cadre de la procédure d’octroi du statut d’étudiant sportif [RE, partie 1, chap. 10, point 2.3], d’étudiant-entrepreneur [RE, partie 1, chap. 11, point 2.5] ou d’étudiant-artiste [RE, partie 1, chap. 12, point 2.5];
  • pour l’étudiant dont l’accès aux stages est refusé pour des raisons pédagogiques [RE, partie 2, chap. 2, point 1] ;
10. Il est chargé des contacts avec le conseil des étudiants ;

11. Il prend toutes les mesures urgentes de la compétence de l’organe d’administration et lui en rend compte lors de sa prochaine réunion ;

12. Il peut commenter ou modifier les décisions d’urgence prises par le directeur-président sans préjudice toutefois de l’exécution matérielle qui leur aurait été donnée,

13. Il est impliqué dans la gestion des services transversaux ;

14. Il est compétent dans la gestion des ressources humaines du conseil social après recrutement par celui-ci (suivi de la gestion des membres du personnel engagés, évaluation, etc.) ;

15. En matière de marché public, dans le cadre de sa gestion journalière, il approuve le cahier des charges et attribue les marchés ne relevant pas de la compétence de l’organe d’administration.