Un « étudiant sportif » est un étudiant régulièrement inscrit dans une section de la Haute Ecole et qui répond à l’une des conditions suivantes :
1) Etre « Sportif de haut niveau »
2) Etre « Sportif Sub-top »
Pour bénéficier du statut d’ « étudiant sportif », l’étudiant concerné doit en faire la demande écrite et motivée et être reconnu par le référent sport de la Haute Ecole qui analyse son dossier en collaboration avec la cellule CASHES et les Fédérations sportives.
DEFINITIONS
1. L’étudiant sportif de haut niveau
Est « Sportif de haut niveau » l'étudiant dont la qualité de sportif de haut niveau, d'arbitre de haut niveau, d'espoir sportif, de jeune talent, de sportif de haut niveau en reconversion ou de partenaire d'entraînement est reconnue conformément au chapitre II du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française. A ce titre, il est repris comme sportif de haut niveau ou espoir sportif sur les listes de l'Administration générale du sport, sportif sur les listes Begold ou membre de l’équipe nationale de son sport.
2. L'étudiant sportif sub-top
Est « Sportif Sub-top » l'étudiant ne répondant pas aux critères de sportif de haut niveau mais qui pourrait éventuellement l’atteindre dans les années à venir étant donné sa marge de progression dans sa discipline sportive ou dont la charge de travail sportif justifie un accompagnement différencié de son double parcours.
Pour bénéficier du statut d’ « étudiant sportif », l’étudiant concerné doit en faire la demande écrite et motivée et être reconnu par le référent sport de la Haute Ecole qui analyse son dossier en collaboration avec la cellule CASHES et les Fédérations sportives (voir ci-après).
3. Le référent sport
Le référent sport de la Haute Ecole est le lien « facilitateur » entre les différents acteurs essentiels de la double carrière, c'est-à-dire la réussite des études et de la carrière sportive. Il opère le lien :
• Entre la direction académique et le sportif ;
• Entre le guichet des sports et le sportif ;
• Entre la direction académique et la CASHES
4. CASHES
La Cellule d’Accompagnement des Sportifs de Haut niveau dans l’Enseignement Supérieur (CASHES) est le résultat d’une synergie entre l’ASEUS (Association Sportive de l'Enseignement Universitaire et Supérieur) et l’ADEPS.
Cette cellule intervient pour une mise en réseau, ou encore en tant que facilitateur, à la demande :
• de l’étudiant sportif bénéficiant d’un statut,
• de l’étudiant sportif « Sub-top »,
• de l’entourage de l’étudiant athlète (parent ou coach),
• du référent de vie de l’athlète au sein de sa fédération sportive,
• du référent pour le sport de haut niveau de l’institution d’Enseignement Supérieur de l’étudiant athlète.
MODALITES D'OCTROI DU STATUT « ETUDIANT SPORTIF »
1. Procédure d’introduction des dossiers
L’étudiant qui souhaite obtenir le statut d’étudiant sportif doit introduire sa demande écrite et motivée accompagnée d’un dossier complet directement auprès du référent sport de la Haute Ecole (Madame Véronique Brisy, v.brisy@helmo.be ou via les directeurs de cursus, qui constituent des relais au sein de chaque implantation.
Les dates limites d’introduction de la demande sont les suivantes :
• au 1er quadrimestre, le 30 novembre au plus tard ou au moment de son inscription si celle-ci est postérieure
• au 2ème quadrimestre, le 1er mars au plus tard
Les demandes introduites après ces dates ne seront prises en considération qu’en fonction de la justification d’une introduction tardive.
Sous peine d’irrecevabilité, l’étudiant complète un fichier type standardisé « Demande de statut sportif » envoyé par mail par le référent sport et y annexe les documents demandés. Ceci constitue un dossier qui comprend a minima les éléments suivants :
- Nom, prénom, date de naissance, cursus, année, n°matricule ;
- Un CV sportif reprenant la charge d’entraînements avec un horaire hebdomadaire type, le planning annuel, les meilleures performances, compétitions nationales et internationales, contrat professionnel, etc. ;
- Les documents justificatifs du niveau sportif (lettre de la fédération, copie de la sélection nationale, …) ;
- Les demandes précises et justifiées par rapport aux aides éventuelles (aménagement des études, logistique, …) ;
- Les coordonnées de tous les intervenants (parents, clubs, fédérations, COIB, …).
2. Analyse du dossier et procédure d’octroi du statut d’étudiant sportif
Une fois le dossier jugé recevable, il est analysé par le référent sport en collaboration, si nécessaire, avec la cellule CASHES et la fédération sportive concernée.
Le référent sport peut demander à l’étudiant des compléments d’informations. L’analyse du dossier terminée, le référent sport confirme le statut d’« étudiant sportif de haut niveau » ou décide d’octroyer le statut d’ « étudiant sportif Subtop». Par le biais d’un courriel officiel à l’adresse électronique officielle de l’étudiant, le référent sport en informe l’étudiant dans les 15 jours calendrier à partir de l’introduction de sa demande ; il en informe également la responsable des affaires académiques de HELMo ainsi que les directeurs de département et directeurs adjoints, le conseiller académique et le secrétaire académique et de cursus dans lequel l’étudiant a pris inscription. L’étudiant doit alors prendre
contact avec le conseiller académique afin de formaliser, au travers d’une convention (fichier standardisé « convention pédagogique Q1 ou Q2 », le programme annuel de l’étudiant et/ou les aménagements académiques qui tiendront compte des contraintes sportives de l’étudiant d’une
part et des contraintes pédagogiques du cursus de formation d’autre part. Cette convention sera signée par le directeur de département ou le directeur adjoint et l’étudiant et transmise pour information au référent sport. Le conseiller académique informe les enseignants concernés des aménagements particuliers concernant leur unité d’enseignement/activité d’apprentissage et prévus dans la convention.
Le statut d’"étudiant sportif" est octroyé pour une année académique. Il peut être prolongé, sur demande de l’étudiant, pour une année académique supplémentaire. Toute demande de prolongation devra se faire par écrit auprès du référent sport de la Haute Ecole pour le 31 octobre au plus tard à l’aide du fichier type « Demande de statut sportif ». Le statut d’ « étudiant sportif » pourra être retiré à tout moment par le référent sport dès lors que l’étudiant concerné ne remplit plus les conditions qui ont présidé à l’octroi dudit statut.
Le bénéficiaire du statut est tenu d’informer le référent sport de toute modification importante relative à l’évolution de sa situation sportive. Le référent sport en informe le directeur adjoint.
3. Recours
En cas de décision défavorable, l’étudiant peut introduire dans les 15 jours calendrier suivant la notification de la décision un recours par lettre recommandée auprès du Collège de direction, Mont Saint-Martin 41, 4000 Liège ou par courriel électronique à la responsable du service des affaires académiques (Madame Isabelle Mouraux, i.mouraux@helmo.be )
Après avis auprès du référent sport et de la cellule CASHES, le Collège de direction statue sur le recours au plus tard le quinzième jour calendrier qui suit l’introduction du recours. Si le recours est notifié durant les vacances scolaires, le délai est suspendu.
L’étudiant ayant introduit un recours interne et qui 15 jours calendrier après son introduction n’a pas reçu de notification de décision du recours interne, peut mettre en demeure le Collège de direction de notifier cette décision. A dater de cette mise en demeure, le Collège de direction dispose de 5 jours calendrier pour notifier sa décision. A défaut d’une décision intervenue au terme de ces 5 jours, la décision du Collège de direction est réputée positive. A cette même date, cette décision est réputée avoir été notifiée à l’étudiant.
AVANTAGES LIES A UN STATUT D’ « ETUDIANT SPORTIF »
1. Reconnaissance du statut
Le simple fait d’obtenir le statut est déjà une reconnaissance pour l’étudiant visà-vis des étudiants et enseignants de la section. Ce statut permettra à l’étudiant sportif de concilier sa pratique sportive de haut niveau avec des études supérieures fondamentales pour son avenir. Il se verra conférer les avantages et aménagements jugés raisonnables liés à ce statut dans le cadre de la réglementation en vigueur.
2. Avantages académiques liés à l’obtention du statut
- L’allègement de son année d’études
L’« étudiant sportif » qui le souhaite peut demander l’allégement de son programme annuel d’études (PAE); le programme est établi par l'étudiant et le conseiller académique et soumis à la décision de la Commission « Programme » pour le 30 novembre au plus tard (au 1er quadrimestre) et pour le 1er mars au plus tard (au 2ème quadrimestre). En cas de nécessité, le plan d’allègement peut être revu, et ce, jusqu'à la session d'examen (ex. : annulation du plan d’allégement si l'étudiant se rend compte qu'il peut présenter tous ses examens ; présentation de quelques examens supplémentaires si cela semble possible...).
En aucun cas, son programme ne peut être inférieur à 16 crédits.
- Des aménagements spécifiques quant aux activités d'enseignement et aux évaluations
L’« étudiant sportif » peut, à sa demande écrite et motivée auprès du directeur adjoint, et dans la mesure du raisonnable, bénéficier :
- d'aménagement des activités d'enseignement (laboratoire, séances d’exercices, ours de langue, séminaire, date de dépôt d'un travail, etc.);
- d'aménagement de l'horaire/du calendrier ;
- d’absences justifiées aux activités d’enseignement ;
- d’aménagement des horaires et des modalités des évaluations ;
- d’une remédiation auprès de l’enseignant concerné au niveau de la matière dispensée ou auprès du service pédagogique de la Haute Ecole en termes de méthodes de travail (organisation, planification, suivi, …)
Ces modalités spécifiques restent soumises à l'appréciation de la direction et des enseignants concernés et feront l’objet d’un accord écrit et signé par la direction de cursus et l’étudiant, révisable en cours d’année académique.
Afin de garantir la meilleure gestion possible de la double carrière de l’étudiant sportif, celui-ci ou tout acteur du monde sportif ou académique peut faire appel à la direction de cursus ou au référent sport selon le sujet en cas de problème (conflit des calendriers scolaire et sportif, modification dans les obligations sportives ou académiques, …), de confusion ou d’imprécision sur la convention afin d’ajuster les clauses de la convention en cours d’année académique.
OBLIGATIONS LIEES AU STATUT D’ « ETUDIANT SPORTIF »
1. Informations et mises à jour
Le bénéficiaire du statut est tenu :
- D’informer le référent sport de toute modification importante relative à l’évolution de sa situation sportive. Le référent sport en informe le directeur adjoint et le conseiller académique.
- De rentrer un rapport écrit concernant ses résultats sportifs et scolaires (annexer le relevé de notes) auprès du référent sport au terme de chaque quadrimestre à l’aide du fichier type « Bilan du Q1 » et « Bilan de fin année ». Le référent sport en informe le directeur adjoint et le conseiller académique.
- De prendre contact au minimum en début de chaque quadrimestre avec le conseiller académique afin d’établir la convention pédagogique du quadrimestre qui débute. En cours d’année, il est tenu d’effectuer anticipativement, avec le conseiller académique, les ajustements de la convention quadrimestrielle en raison par exemple d’une modification de calendrier sportif.
2. Respect des règles
Si la Haute Ecole accorde certaines facilités aux étudiants sportifs, le bénéficiaire est tenu de respecter les règles émises dans les conventions pédagogiques et leurs ajustements sous peine de se voir retirer certains avantages académiques liés à l’obtention du statut.