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Haute Ecole Libre Mosane

Ressortissant Union Européenne

Tu es ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne : tu trouveras ci-après toutes les informations utiles à la constitution de ton dossier administratif.

De quels documents doit se composer le dossier administratif ?

1) Si tu as obtenu ton CESS (Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur) en Belgique
2) Si tu as obtenu ton diplôme d’enseignement secondaire au sein de l’Union Européenne et que tu sors directement de l’enseignement secondaire
3) Si tu as obtenu ton diplôme d’enseignement secondaire au sein de l’Union Européenne et que tu ne sors pas directement de l’enseignement secondaire
 

Si tu as obtenu ton CESS (Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur) en Belgique

La composition de ton dossier administratif est la même qu’un étudiant de nationalité belge.

Si tu as obtenu ton diplôme d’enseignement secondaire au sein de l’Union Européenne et que tu sors directement de l’enseignement secondaire, tu dois fournir les documents suivants :

  • Une photocopie de ta carte d’identité (recto-verso) ou de ton passeport.
  • Une photocopie du baccalauréat ou du titre d’enseignement secondaire (avec présentation du diplôme original)
  • Les étudiants titulaires d’un diplôme étranger d’enseignement secondaire doivent introduire une demande d’équivalence auprès de la Direction générale de l’enseignement secondaire avant le 14 juillet minuit au plus tard de l'année académique précédente (site des équivalences).  L'étudiant fournira alors l'original, ou une copie, de l'avis officiel de l'octroi de l'équivalence d'un titre étranger au DAES, ou au CESS selon le cas ou, dans certains cas et à certaines conditions, la décision provisoire d'octroi de l'équivalence.
  • L’étudiant ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne (autre que la France et le Luxembourg) s'inscrivant dans une section de la Catégorie Pédagogique hormis la section Educateur Spécialisé sera soumis à l’examen de maîtrise suffisante de la langue française (télécharger la circulaire MLF)
Selon les sections ou dans des cas particuliers, d’autres pièces devront apparaître dans le dossier individuel, comme par exemple une lettre de motivation, un certificat de bonne vie et mœurs, un certificat d'aptitude physique, ...
 

Si tu as obtenu ton diplôme d’enseignement secondaire au sein de l’Union Européenne et que tu ne sors pas directement de l’enseignement secondaire, tu dois fournir les documents suivants :

  • Une photocopie de ta carte d’identité (recto-verso) ou de ton passeport.
  • Une photocopie du baccalauréat ou du titre d’enseignement secondaire (avec présentation du diplôme original)
  • Les étudiants titulaires d’un diplôme étranger d’enseignement secondaire doivent introduire une demande d’équivalence auprès de la Direction générale de l’enseignement secondaire avant le 14 juillet minuit au plus tard de l'année académique précédente (site des équivalences).  L'étudiant fournira alors l'original, ou une copie, de l'avis officiel de l'octroi de l'équivalence d'un titre étranger au DAES, ou au CESS selon le cas ou, dans certains cas et à certaines conditions, la décision provisoire d'octroi de l'équivalence.
  • L’étudiant ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne (autre que la France et le Luxembourg) s'inscrivant dans une section de la Catégorie Pédagogique hormis la section Educateur Spécialisé sera soumis à l’examen de maîtrise suffisante de la langue française (circulaire MLF)
  • Les documents justifiant toutes les années antérieures (travail ou études en Belgique ou à l'étranger) entre la fin de l’enseignement secondaire (ou les 5 dernières années) et l’inscription dans l’enseignement supérieur : attestations de fréquentation ou leurs copies (ainsi que les bulletins ou grilles de notes avec le nombre de crédits suivis et réussis), signées par le chef d’établissement pour les études supérieures poursuivies en Belgique et/ou à l’étranger ou des documents probants couvrant toute autre activité en Belgique et/ou à l’étranger (attestation de périodes d'inscription au FOREM accompagnée d'un historique de l'ONEM ainsi qu'une attestation de non-dispense de chômage durant les 5 dernières années, attestation de périodes d’inscription au chômage, attestation d’un employeur, contrats de travail, attestations de séjour à l’étranger, …).  Pour chaque année académique, il te faut justifier les périodes allant du 15 septembre au 30 juin.
  • Pour l’étudiant ayant déjà été inscrit dans l’enseignement supérieur organisé en Communauté française,
    • un document attestant qu‘il a subi le bilan de santé repris à l’article 6 du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l’enseignement supérieur hors université.
    • un document attestant qu'il a apuré ses dettes à l'égard du dernier établissement d'enseignement supérieur fréquenté en Communauté française.
    • les bulletins ou grilles de notes reprenant le nombre de crédits suivis et le nombre de crédits réussis.

    Pour l’étudiant  qui n'est plus finançable pour des raisons académiques (3ème inscription ou plus sans avoir réussi le nombre de crédits nécessaires à sa finançabilité, ...) ,  la demande ne sera examinée que si elle est introduite sur le formulaire ad hoc téléchargeable ici.

    Cette demande écrite adressée au Directeur de catégorie doit IMPERATIVEMENT être introduite personnellement auprès du secrétariat contre accusé de réception AUX DATES SUIVANTES :
    • mardi 3 septembre 2019 de 9h à 16h
    • mardi 10 septembre 2019 de 9h à 16h
    • mardi 17 septembre 2019 de 9h à 16h
    Les dossiers incomplets ou introduits hors délais seront déclarés automatiquement irrecevables.

Selon les sections ou dans des cas particuliers, d’autres pièces devront apparaître dans le dossier individuel, comme par exemple une lettre de motivation, un certificat de bonne vie et mœurs, un certificat d'aptitude physique, ...