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Haute Ecole Libre Mosane

Jury Communauté Française

Des jurys de la Communauté française sont constitués au sein de la Haute Ecole par cursus qu’elle organise et par année d’études.


Les candidats au jury doivent effectuer les activités d’enseignement telles que les stages, activités d’insertion professionnelle, travaux pratiques en conformité avec les grilles horaires spécifiques de la Haute Ecole.
 

Conditions d’accès aux jurys de la Communauté française :

 
Sous peine de nullité de toutes les inscriptions, nul ne peut être inscrit à des jurys différents organisés par une ou plusieurs institution(s). 
 
L’accès aux épreuves est réservé aux personnes qui ne peuvent suivre régulièrement les activités d’enseignement pour des motifs objectifs appréciés par le Collège de direction, sur avis du Directeur de la Catégorie concernée par la demande d’inscription.
 
Nul ne peut s’inscrire à un jury de la Communauté française si :
  • il est non finançable au sens du point 2.1. du chapitre 3 du règlement des études et des examens de la Haute Ecole ;
  • si le grade académique visé au terme du cursus peut être obtenu dans le cadre d’une formation dispensée en horaire décalé ou dans l’enseignement supérieur de promotion sociale ;
  • dans les cinq années académiques précédant celle pour laquelle l’inscription est demandée, il a fait l’objet d’un signalement officiel relatif à une fraude à l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur en Communauté française ;
  • lors de l’année académique précédant celle pour laquelle l’inscription est demandée, il a fait l’objet, dans un établissement d’enseignement supérieur en Communauté française, d’une sanction disciplinaire ayant entraîné son éloignement pour le reste de l’année académique ;
  • lors de l’année académique précédant celle pour laquelle l’inscription est demandée, il a été convaincu de fraude ou de tentative de fraude à un examen dans le cadre d’épreuves organisées par un établissement d’enseignement supérieur en Communauté française ou dans le cadre d’un jury de la Communauté française.

Introduction et composition du dossier de demande d’inscription : 

Pour être pris en considération, le dossier complet de demande d’inscription doit :
  • être introduit uniquement par courrier recommandé auprès du Directeur–Président pour le 30 septembre au plus tard de l’année académique en cours ;
  • comprendre les documents suivants :
  1. une demande manuscrite dûment motivée, datée et signée ;
  2. une copie recto-verso d’un document d’identité ;
  3. une copie du document faisant état d’un titre donnant accès à l’enseignement supérieur pour une inscription en première année (CESS ou équivalent,…) - pour les autres années, une attestation de réussite de l’année d’études antérieure ;
  4. documents probants justifiant l’impossibilité de suivre régulièrement les cours (certificat médical, attestation d’emploi,…) ;
  5. pour les cinq dernières années : attestations de fréquentation et relevés de notes pour les études supérieures poursuivies en Belgique et/ou à l'étranger ou documents probants couvrant toute autre activité.
 
La décision d’autoriser l’inscription est prise par le Collège de direction.
 
L’étudiant qui ne remplit pas les conditions d’accès énumérées ci-dessus peut se voir refuser son inscription. 
 
Par année académique, l’inscription est conditionnée au versement sur le compte de la Haute Ecole d’un droit d’inscription pour le 1er décembre au plus tard.  Celui-ci correspond au minerval réclamé aux étudiants qui s’inscrivent régulièrement dans cette même année d’études plus un montant forfaitaire de 50 € pour les frais administratifs. 
 
Ce droit d’inscription n’est en aucun cas remboursé.
 
L’étudiant inscrit à un jury n’a pas le statut d’étudiant régulier au sens du décret du 5 août 1995 fixant l’organisation  générale de l’enseignement supérieur en Hautes Ecoles et ne peut donc se prévaloir des effets de droit y attachés.
 
En principe, l’inscription à un jury n’autorise pas la fréquentation des cours.