En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies (en ce compris, cookies tiers destinés à vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales) . Pour plus d’informations sur notre politique de cookies et les différents types de cookies, merci de prendre connaissance de la politique relative aux cookies.

Haute Ecole Libre Mosane

Modalités de paiement

Le paiement des droits d’inscription ne peut être une entrave au désir de suivre une formation.  Pour toute situation particulière, l’étudiant est prié de contacter le Directeur de catégorie ou son délégué ou le service aux étudiants via l'accompagnement social.

Comment payer son minerval?

Les étudiants sont invités à respecter les modalités de paiement définies sur le bulletin de virement qu’ils ont reçu. Pour faciliter le traitement par notre service comptable, chaque institut possède un n° de compte différent :
 
Institut Banque IBAN BIC
Campus Guillemins (Sainte-Marie) Belfius BE71 7765 9902 0769 GKCCBEBB
Campus de l'Ourthe (Gramme+Saint-Laurent+Sainte-Julienne) Belfius BE40 7765 9902 0163 GKCCBEBB
CFEL CBC BE94 1960 2976 5214 CREGBEBB
ESAS Belfius BE73 7765 9901 9860 GKCCBEBB
Huy Belfius BE60 7765 9902 0870 GKCCBEBB
Loncin Belfius BE60 7765 9902 0870 GKCCBEBB
Mode CBC BE54 7320 0638 7297 CREGBEBB
Sainte-Croix Belfius BE91 7805 9378 2176  GKCCBEBB
Saint-Roch CBC BE83 1960 2983 3215 CREGBEBB
Verviers CBC BE30 1960 2975 5211 CREGBEBB

Des bornes bancontact sont également mise à la disposition des étudiants au moment de leur inscription dans les sites suivants : Campus Guillemins, Campus de l'Ourthe, Sainte-Croix et l'ESAS.

Les étudiants sont invités à respecter les modalités de paiement définies sur le bulletin de virement qu’ils ont reçu.
 
Un étudiant est régulièrement inscrit dans l’enseignement supérieur de type court ou de type long, et de plein exercice, s’il satisfait aux conditions fixées aux articles 100 et 102 du décret du 07.11.13.  Ainsi l’inscription pour une année académique doit porter sur un ensemble cohérent et validé par le jury d'unités d'enseignement d'un programme d'études pour lequel l'étudiant satisfait aux conditions d'accès et remplit ses obligations ADMINISTRATIVES et FINANCIERES.
 
Pour qu'une inscription puisse être prise en considération, l'étudiant est tenu d'avoir le jour de son inscription :
  • fourni les documents justifiant son admissibilité conformément à la procédure et au calendrier d'admission, ainsi que ceux éventuellement nécessaires pour apporter la preuve de l'authenticité des documents fournis,
  • apuré toutes ses dettes à l'égard de tout établissement d'enseignement supérieur en Communauté française le jour de son inscription
  • payé 10 % du montant des droits d'inscription avant le 31 octobreSi à la date du 31 octobre, l’étudiant n’a pas payé les 10 % du montant des droits d’inscription (minerval CF + frais d’études), l’établissement notifie à l’étudiant que son inscription ne peut pas être prise en compte.
 
ET, sauf cas de force majeure, à défaut d'avoir payé le solde du montant de son inscription au plus tard pour le 4 janvier ou dès l'inscription si celle-ci est postérieure, l’établissement notifie à l'étudiant la décision selon laquelle il n'a plus accès aux activités d'apprentissage à partir de cette date, il ne peut être délibéré ni bénéficier d'aucun report ou valorisation de crédits, mais il reste considéré comme ayant été inscrit aux études pour l'année académique.
L’étudiant dispose d’un droit de recours auprès du Commissaire du Gouvernement.
 
Les étudiants qui fournissent la preuve d’introduction d’une demande au Service des Allocations d’Etudes avant le 31/10/2018 peuvent bénéficier au moment de l’inscription du droit d’inscription gratuit.
L'étudiant peut faire la preuve de l'introduction de sa demande de bourse grâce :
- soit l'e-mail d'accusé de réception (si la demande a été introduite électroniquement)
- soit la copie de l'accusé de réception de BPost (si demande par recommandé)
L'étudiant a ensuite l'obligation de déposer la lettre originale d'octroi de bourse à l'économat de son institut, dès réception.
L'étudiant boursier qui a payé ses frais d'inscription sera remboursé après dépôt de la lettre originale d'octroi de bourse à l'économat de son institut.
 
Attention :
L’étudiant qui a sollicité une allocation d’études et qui, pour le 4 janvier, ne l’a pas encore perçue, continue à avoir accès aux activités d’apprentissage, à être délibéré  et à bénéficier de report ou valorisation de crédits.
En cas de réponse défavorable du Service des Allocations d’Etudes, l’étudiant doit payer la totalité des frais d’inscription dans les 30 jours calendrier à dater de la notification de la décision de refus, sans quoi l’étudiant n'a plus accès aux activités d'apprentissage à partir de cette date, ne peut être délibéré ni bénéficier d'aucun report ou valorisation de crédits, mais reste considéré comme ayant été inscrit aux études pour l'année académique.
 
 
Les étudiants qui quittent l’établissement avant le 1er décembre seront remboursés (avec une retenue des 10 % des frais d’inscription arrondis pour frais de dossier) à condition d‘en avoir fait la demande expresse au secrétariat et d’avoir signé une « fiche d’abandon d’études » au plus tard le 30 novembre  2016. 
 
Retenue en cas d'abandon avant le 01/12  Type court  Type long
 1er cycle  B1 50,00 € 75,00 €
 poursuite du parcours 50,00 € 75,00 €
 Année diplômante / spécialisation 55,00 € 85,00 €
 2ème cycle  M1 - 75,00 €
 M2 - 85,00 €
 
 
En cas d’abandon après le 30 novembre, les frais d’inscription ne seront plus remboursés
 
 
Quelle que soit la date de l’abandon, le DIS n’est jamais remboursé, sauf en cas de décision administrative interdisant tardivement à l’étudiant d’entreprendre des études supérieures, par exemple parce que l’équivalence du CESS lui est refusée.
 

Echelonnement de paiement

L’étudiant éprouvant des difficultés à payer la totalité de son minerval en une fois peut adresser une demande d’échelonnement de paiement en trois mensualités maximum auprès du relais comptable de son Institut.

Remarque : L’étudiant HUE redevable du Droit d’Inscription Spécifique doit payer les 992 euros pour le 15 septembre.
 

Plus d'informations via la page de l'Accompagnement social