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Inscription

Étudiant non finançable

Étudiant non finançable

Les étudiants qui ne sont plus finançables pour des raisons académiques doivent demander par écrit leur inscription aux activités d’enseignement.

La demande ne sera examinée que si elle est envoyée sur le formulaire ad hoc accompagné d'une lettre de motivation.

Cette demande écrite adressée au Directeur de département doit IMPERATIVEMENT être introduite personnellement auprès du secrétariat contre accusé de réception AUX DATES SUIVANTES :

  • mercredi 6 septembre 2023 de 9h à 16h
  • mercredi 13 septembre 2023 de 9h à 16h
  • mercredi 20 septembre 2023 de 9h à 16h

Les dossiers incomplets ou introduits hors délais seront déclarés automatiquement irrecevables.
L’étudiant doit motiver sa demande. Il doit également fournir un curriculum scolaire détaillé reprenant le nombre de crédits suivis et le nombre de crédits réussis, tout document probant pouvant appuyer la demande d’inscription et tous les documents constitutifs de son dossier administratif. L’étudiant peut être invité à rencontrer un membre de la commission « Admission ».

L’analyse de la demande d’admission est faite par une commission « Admission » composée d’au moins trois membres dont les Président et secrétaire du jury et un représentant des autorités académiques.

Cette analyse tient compte, entre autres :

  • des motivations écrites du candidat ;
  • du rapport oral fait par un membre de la commission admission de sa rencontre avec le candidat
  • de ses antécédents académiques (temps écoulé entre l’obtention du diplôme secondaire et la demande d’admission, résultats obtenus dans l’enseignement supérieur, nombre d’années échouées dans l’enseignement supérieur, type, nature des formations suivies, etc.) ;
  • de sa capacité à respecter des engagements pédagogiques pris dans le cadre d’un contrat entre lui et la Haute Ecole ;
  • le cas échéant, de l’avis pédagogique du Conseil de cursus;
  • de l’état de son dossier administratif (complet ou incomplet).
  • des capacités d’encadrement (tant pédagogiques que matérielles)

La commission « Admission » peut également fonder son analyse sur la base de critères sociaux ou médicaux du locataire ainsi que des problèmes que l'étudiant en situation d'échec aurait rencontrés au cours des années précédant sa demande d'inscription.
La décision d'acceptation ou de refus d'inscription est notifiée par le Directeur de département ou le directeur adjoint à l'étudiant endéans les 15 jours calendrier de la réception de la demande écrite de l'étudiant.
En cas de refus d'inscription, la procédure prévue au Règlement des études et règles de fonctionnement des jurys est d'application.

Conformément à l'article 5 du décret du 11.04.14, un étudiant est finançable pour des raisons académiques s'il satisfait au moins une des conditions académiques suivantes :

1° Il s'inscrit à un cycle d'études, sans avoir été déjà inscrit deux fois à des études du même cycle au cours des cinq années académiques précédentes ;

2° Il s'inscrit à un premier cycle d'études, sans avoir été déjà inscrit deux fois aux études progressant au même grade académique ni avoir déjà été inscrit trois fois à un premier cycle d'études au cours des cinq années académiques précédentes ;

3° Il se réinscrit à un cycle d'études après y avoir acquis

  1. au moins 75 % des crédits de son programme annuel lors de l'inscription précédente ;
  2. ou, globalement au cours des trois années académiques précédentes ou au cours des trois inscriptions précédentes si la situation est plus favorable à l'étudiant,
    1. au moins la moitié des crédits du total de la charge de ses programmes annuels, compte non tenu de l'année académique de sa première inscription au cycle, si elle lui est réservée ;
    2. et au moins 45 crédits ; cette dernière condition ne s'applique pas aux étudiants inscrits en vertu de l'article 151 du décret du 7 novembre 2013.

4° Il se réoriente, pour autant qu'il n'était pas utilisé cette faculté au cours des cinq années académiques précédentes. Un étudiant se réoriente lorsqu'il s'inscrit à des études menant à un grade académique sans y avoir déjà été inscrit.

Ne sont pas prises en compte les inscriptions au cours des années académiques précédentes qui ont conduit à l'obtention d'un grade académique. L'étudiant qui s'inscrit en premier cycle d'études sur base des conditions visées à l'article 107 du décret du 7 novembre 2013 précité est réputé avoir été inscrit pour chaque année académique qui suit l'obtention du diplôme, titre ou certificat visé dans ces conditions d'accès, à un programme annuel de 60 crédits des études visées, sauf pour les années pour lesquelles il est proposé la preuve qu'il n'a été inscrit à aucune activité d'enseignement supérieur ou concours ou épreuve d 'accès à celui-ci au cours de l'année visée. Il s'agit d'activités ou de concours ou d'épreuves d'accès tant en Communauté française qu'en hors de celle-ci.

Aucun crédit n'est acquis par l'étudiant qui a échoué à un concours, ou à toute épreuve permettant d'entreprendre ou de poursuivre des études supérieures en dehors de la Communauté française à l'issue d'une année d'études supérieures préparatoires ou générale menant à ce concours ou à cette épreuve. L'abandon ou la non présentation à ce concours ou à cette épreuve est considéré comme un échec. Dans tous les cas, l'étudiant est considéré comme ayant acquis O crédit.

Conformément au nouvel article 5 du décret du 11 avril 2014 modifié par le décret du 2 décembre 2021, l’étudiant inscrit à un premier cycle d'études conduisant à un grade académique déterminé de 180 ou 240 crédits ne remplit plus les conditions de réussite académique suffisantes en 2023-2024 si au terme de sa première inscription dans ce cursus en 2022-2023 il n'a pas acquis ou valorisé les crédits associés à une unité d'enseignement minimum parmi les unités d'enseignement du premier bloc annuel.