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UE1 Q1 Droit fiscal

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Droit fiscal
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe
    • en autonomie

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Cette UE a pour objectif de permettre à l'étudiant de comprendre l'environnement fiscal dans lequel tout acteur professionnel ou particulier évolue, ainsi que les mécanismes de base de la fiscalité auxquels il sera confronté dans sa vie professionnelle.

Les contenus de l'UE

Dans un premier temps, un aperçu du système fiscal belge (types d'impôts, autorité compétente) est abordé de façon générale. Ensuite, une série de mécanismes fiscaux sont décrits : base imposable, charges déductibles, avantages fiscaux, calcul de l'impôt. 

 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l'étudiant sera capable :

  • d'expliquer et décrire le système fiscal belge
  • de remplir une déclaration fiscale et d'expliquer un avertissement-extrait de rôle
  • de résoudre des cas simples de problématiques fiscales liées à la réalité
  • de calculer un impôt
  • d'expliquer les mécanismes qui sous-tendent les impôts sur les revenus

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

La méthodologie comporte plusieurs approches, complémentaires entre elles :

  • théorie ex cathedra
  • lecture d'articles du code fiscal
  • application des articles fiscaux sous formes d'exercices chiffrés (mises en situation)
  • utilisation d'outils (code, déclarations)
  • compléments sur l'e-learning

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Une participation active est essentielle pour la réussite de cette UE, vu qu'elle doit permettre l'utilisation des outils (ocde, déclaration) nécessaires pour résoudre les mises en situation.

Cette participation active doit se faire dès le début, car le cours est un enchaînement de concepts et de mises en situation, la compréhension et la résolution des premiers cas abordés étant nécessaire pour pouvoir résoudre les cas plus complexes qui se présentent par la suite.

Le travail régulier est donc une stratégie nécessaire pour la réussite.

Examen de droit fiscal

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite, une réalisation par mise en pratique. L'épreuve repose sur des réponses longues. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

La note globale de l'UE consiste en la note obtenue pour l'examen de droit fiscal

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?