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Assurances accidents du travail

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Assurances accidents du travail
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

·         Comprendre la structure de la réglementation applicable en matière d’accidents du travail

·         Définir la réglementation applicable à un employeur

·         Définir les besoins d’un employeur désireux de souscrire une assurance contre les accidents du travail et ce, aussi bien en matière de couverture légale que de couverture extra-légale

·         Conseiller ce dernier sur la couverture la plus adéquate

·         Etablir une offre en matière d’assurance contre les accidents du travail

·         Articuler la couverture d’assurance contre les accidents du travail avec les autres assurances IARD et Vie offertes aux membres du personnel d’un employeur

·         Comprendre et définir la notion d’accident du travail

·         Comprendre et définir la notion d’accident sur le chemin du travail

·         Comprendre et réaliser l’indemnisation des soins consécutifs à un accident du travail

·         Comprendre et réaliser l’indemnisation des incapacités de travail temporaires consécutives  à un accident du travail

·         Comprendre et réaliser l’indemnisation des incapacités de travail permanente consécutives  à un accident du travail

·         Comprendre et réaliser l’indemnisation des décès consécutifs à un accident du travail

·         Définir et exercer le recours contre les tiers responsables et leurs assureurs

·         Gérer les procédures administratives et judiciaires consécutives à un accident du travail

Les contenus de l'UE

·         Réglementation applicable

·         Couvertures d’assurances possibles et articulation de ces dernières

·         Tarification

·         Déclaration et gestion administrative d’un accident du travail

·         Indemnisation d’un accident du travail dans toutes ses composantes

    • Indemnisation des frais
    • Indemnisation de l’incapacité temporaire
    • Indemnisation de l’incapacité permanente
    • Indemnisation des cas de décès

·         Exercice des recours potentiels

·         Gestion des procédures judiciaires éventuelles

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Si l'étudiant choisit le courtage, il  sera, au terme de cet apprentissage, en mesure d'établir une demande d'assurance accident du travail pour un employeur, dans toutes ses composantes (couverture légale et extra-légale, services annexes attendus de l'assureur, sla, ...), en fonction de la nature du risque présenté par l'employeur et de la masse salariale qui est la sienne. Il seraégalement  en mesure d'étudierr la proposition d'assurance qui sera faite par l'assureur et de l'évaluer.

Si l'étudiant choisit de travailler pour une compagnie d'assurance, il sera en mesure de rédiger une proposition d'assurance pour un employeur dans toutes ses composantes (couverture légale et extra-légale, services annexes attendus de l'assureur, sla, ...), en fonction de la nature du risque présenté par l'employeur et de la masse salariale qui est la sienne.

Dans les deux cas, il sera en mesure d'indiquer à ses clients comment un accident du travail doit être déclaré et doit être indemnisé en application du contrat souscrit par l'employeur.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Des cours oraux où la thérorie de la matière est explicitée au travers de nombreuses illustrations (cas pratiques et situations vécues) 

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

 Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée car l’analyse du cas évolue au fil des séances. Les étudiant.es seront encouragé.es à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. Nous conseillons aux étudiant.es d’oser mobiliser cette possibilité de questionnement.

Examen Accidents du travail

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une réalisation par mise en pratique. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Les supports de cours figurant sur Helmo Learn.

Les prises de notes par l'étudiant lors des cas pratiques expliqués lors des séances de  cours 

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

La note globale ressort des points obtenus par l'étudiant au cours de l'épreuve écrite (QCM).

Les points sont calculés sur la base d'une moyenne entre

  • une note établie sur la base d'un point positif par bonne réponse et 0 point pour réponse incorrecte ou absente
  • une note établie sur la base d'un point positif par bonne réponse, d'un point négatif par réponse incorrecte et 0 point pour réponse absente

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    COUNASSE Dominique

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B3-Q1-83U23
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 24 heures

  • Cursus

    Bachelier en assurances et gestion du risque

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune