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Compliance

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Compliance
  • En 2023-2024, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 1 crédit (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

ü  Connaître les réglementations de contrôle applicables aux compagnies d’assurance ;

ü  Connaître les autorités de contrôle d’une compagnie d’assurance ;

ü  Connaître et comprendre les mécanismes de gouvernance d’une compagnie d’assurance ;

ü  Connaître et comprendre les mécanismes de compliance

ü  Connaître et comprendre les mécanismes de surveillance mis en œuvre par Solvency II ;

ü  Connaître et comprendre les contraintes imposées par Solvency II ;

ü  Connaître et comprendre les contraintes mises en œuvre en termes de sécurité et de continuité ;

ü  Connaître et comprendre les mécanismes de la coassurance et de la réassurance.

 

 

 

 

Les contenus de l'UE

Activité d’assurance – Notions de base

 Articulation des législations de contrôle (lois des 4 avril 2014 et 13 mars 2016)

Classification des activités d’assurance La procédure d’agrément des compagnies d’assurance

Les organes de gouvernance des compagnies d’assurance

Les autorités de contrôle (BNB et FSMA) et les normes de contrôle

ü  La réglementation Compliance

ü  La réglementation Solvency II

ü  La protection des données personnelles – le GDPR

ü  Principes de coassurance et de réassurance

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

 

Comprendre les mécanismes de gouvernance d’une compagnie d’assurance et les contraintes légales qui lui sont imposées en matière de surveillance financière (Solvency II) ou opérationnelle (GDPR, Continuité, Sécurité) ainsi que la méthodologie en matière de coassurance ou de réassurance.

Etre en mesure de comprendre les obligations qui s'imposent aux courtiers en matière de conformité au RGPD ainsi qu'en matière de collaboration avec les entreprises d'assurance autorisées à pratiquer les différentes branches d'assurance en Belgique

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Des cours oraux où la thérorie de la matière est explicitée au travers de nombreuses illustrations (cas pratiques et situations vécues) 

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

 Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée car l’analyse du cas évolue au fil des séances. Les étudiant.es seront encouragé.es à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. Nous conseillons aux étudiant.es d’oser mobiliser cette possibilité de questionnement.

Examen Solvabilité et Compliance

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une réalisation par mise en pratique. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Les supports de cours figurant sur Helmo Learn.

Les prises de notes par l'étudiant lors des cas pratiques expliqués lors des séances de  cours 

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

La note globale ressort des points obtenus par l'étudiant au cours de l'épreuve écrite (QCM).

Les points sont calculés sur la base d'une moyenne entre

  • une note établie sur la base d'un point positif par bonne réponse et 0 point pour réponse incorrecte ou absente
  • une note établie sur la base d'un point positif par bonne réponse, d'un point négatif par réponse incorrecte et 0 point pour réponse absente

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    COUNASSE Dominique

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B1-Q2-81U43
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 12 heures

  • Cursus

    Bachelier en assurances et gestion du risque

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune