HELMo

Procédures judiciaires et analyse de la jurisprudence

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Procédures judiciaires et analyse de la jurisprudence
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

D'une manière générale, l'UE a pour but de développer les macro-compétences suivantes :

  • Mobiliser les savoir et savoir-faire propres aux assurances.
  • Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

L'UE vise par ailleurs à permettre à l'étudiant d'acquérir les acquis d'apprentissage terminaux (AAT) suivants :

AAT4 : Fournir les informations légales et administratives en matière de conclusion,de gestion et de résiliation de contrats d'assurance.

Plus spécifiquement, l'activité d'apprentissage poursuit les objectifs suivants :

  • Pouvoir lire un jugement, y comprendre les termes usitées, ainsi que les différences compétences au sein du pouvoir judiciaire.   
  • Pouvoir rechercher la jurisprudence
  • Apprendre les règles de droit tirées de la jurisprudence
  • Illustrer, par la jurisprudence, des règles apprises dans les autres cours de la spécialité

 

Les contenus de l'UE

L'UE complémente celles du Droit du contrat d'assurances du Bloc 1 et aborde cette matière sous l'angle de la jurisprudence.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

L'Etudiant sera capable de comprendre l'issue d' un jugement, ses tenants et aboutissants.

Plus précisément, il s'agira de :

  • connaître la compétence des cours et tribunaux belges;
  • Savoir quelle est la missiond'un certain nombre de personnes susceptibles d'intervenir dans une procédure judiciaire (avocat, huissier de justice, ministère public, magistrats , greffier, ..)
  • Connaître comment introduire une action en justice, comment se déroule un procès, comment exécuter un jugement, comment introduire un recours.  savoir faire la différence entre procédure pénale et civile
  • Comprendre différents termes de vocabulaires  de terminologie juridique

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE allie des cours théoriques ex-cathedra où des nombreux exemples sont également présentés.  Des analyses de jurisprudence et cas pratiques seront effectués en groupes de travail par les étudiants dans le cadre desquels les résultats seront présentés à l'ensemble de la classe

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans le cadre de cette UE, une participation des étudiants aux cours est vivement recommandée. Les étudiants sont encouragés à collaborer pendant les cours afin de le rendre le plus interactif possible, ils sont dè slors invités à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire.  Nous conseillons aux étudiants d'oser mobiliser cette possibilité de questionnement. 

Epreuve écrite consistant principalement à une analyse de jurisprudence sur une question d'assurances

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des formulations personnelles. Elle se déroule sans support. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Notes de cours et supports Powerpoint constituant le syllabus

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    BOMBOIRE Dominique

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B3-Q1-83U43
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 18 heures

  • Cursus

    Bachelier en assurances et gestion du risque

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune