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Droit fiscal

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Principes généraux de droit fiscal
  • En 2023-2024, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Un comptable doit s'assurer du strict respect et de la bonne application des prescrits légaux, notamment en matière de fiscalité.

Outre l'établissement adéquat des différentes déclarations d'impôt, le comptable doit pouvoir conseiller son client et dialoguer avec l'administration fiscale.

Cette UE a pour objectif de donner un aperçu du paysage fiscal belge, des principes généraux du droit fiscal et des règles de fonctionnement de son administration.

Les contenus de l'UE

Dans le cadre de ce cours, nous nous attarderons dans un premier temps à définir les termes utilisés dans le domaine de la fiscalité.

Nous aborderons les différentes sources du droit fiscal et en étudierons ensuite les principes généraux.

Enfin, nous nous pencherons sur l'interprétation de la loi fiscale ainsi que sa bonne administration. 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

A l’issue du cours, l’étudiant doit être capable de :

−       Distinguer un impôt, une taxe et une redevance

−       Connaître les différents types de tarif d’imposition

−       Classer les impôts

−       Différencier une exonération, une déduction et un crédit

−       Comprendre l’utilité de la fiscalité

−       Connaître les sources de droit fiscal, pouvoir les lire et en retirer des informations

−       Connaître le paysage belge de l’administration fiscale

−       Citer et expliquer les principes du droit fiscal belge (principes généraux, d'interprétation et de bonne administration)

 

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE s'organise en un exposé théorique, appuyé par des textes de loi et des exemples concrets issus de la vie du citoyen et des entreprises.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée. Il est également conseillé aux étudiants de compléter le syllabus par des notes personnelles.

Afin d'être en permanence à jour dans les matières qui l'intéresse, le comptable se doit de suivre l'actualité tout au long de sa carrière professionnelle. Il est également essentiel pour l'étudiant d'être au courant des actualités en matière fiscale, que ce soit au niveau fédéral, régional ou local.

Examen écrit en juin (août/septembre)

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Des lectures complémentaires (facultatives) pourront être recommandées aux étudiants afin d'illustrer les thématiques abordées en classe.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Examen écrit : note /20 points

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?