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UE22 Q1 Responsabilité en matière de construction

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Responsabilité en matière de construction
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 1 crédit (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Permettre à l'étudiant de mettre en oeuvre les connaissances préalablement acquises, en particulier en matière de responsabilité, dans le cadre du droit de la construction et des difficultés particulières liées au contrat d'entreprise.

Les contenus de l'UE

Responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle

Les acteurs du droit de la construction

Les responsabilités en droit de la construction

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Avoir compris et savoir appliquer les mécanismes relatifs à la responsabilité civile en droit de la construction.

Maîtriser les concepts et le langage juridique y afférents.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cours ex cathedra avec prise de notes requise.

Illustrations au travers d'exemples jurisprudentiels.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

La présence au cours est vivement conseillée et la participation encouragée.

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    BOCKOURT Julie

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B3-Q1-13U22
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : non
    • Niveau CEC : 6
    • 12 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune