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UE23 Q1 Contrats immobiliers

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Contrats immobiliers
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 4 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • Sous-groupe
    • en autonomie

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Inculquer à l'étudiant la logique, la rigueur du droit, le conscientiser à la nécessité d'appliquer cette logique, cette rigueur, dans l'élaboration de raisonnements juridiques à partir d'une situation concrète.

Comprendre évidemment les textes de lois vus au cours et grâce aux exercices de lecture et de compréhension réalisés au cours, pouvoir analyser, comprendre et appliquer des articles de lois non vus au cours.

Pouvoir lire, comprendre et analyser des contrats de la pratique ainsi que des décisions de jurisprudence (tant des Cours et Tribunaux que de la Cour de Cassation et de la Cour Constitutionnelle), pouvoir synthétiser ces dernières.

Pouvoir déterminer le type de contrat concerné par une situation, un litige, ses règles de formation, de preuve, d'exécution.

Pouvoir appliquer une règlementation particulière d'un contrat à une situation de fait donnée.

Comprendre les mécanismes législatifs et jurisprudentiels visant "l'équilibre d'un contrat".

Approcher la technique de rédaction d'un contrat.

 

Ces compétences sont indispensables à l'agent immobilier, au juriste d'une entreprise de construction, de promotion immobilière, au collaborateur d'un notaire, d'un expert immobilier

 

Les contenus de l'UE

Règles de base : formation- validité- exécution - fin -résolution/résiliation- nullité- catégories- preuves...
Règles impératives, supplétives, d'ordre public
Droit de la location- du bail -de l'occupation et les contrats en lien
Droit de la vente immobilière
Droit du prêt/ouverture de crédit, en lien avec l'immobilier 
Le crédit hypothécaire
Le cautionnement
Droit des biens : nouvelles dispositions du Livre 3 du Code civil
Droits réels
Droit de propriété- droit d'usufruit- droit d'emphytéose-droit de superficie - l 'accession - les servitudes- les troubles de voisinage et les contrats en lien
Le bornage
Les dispositions de police environnementale
La possession - les actions possessoires
La profession d'agent immobilier - IPI- et les contrats en lien

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Savoir se servir et maîtriser les Codes et autres documents légaux.

Connaître et utiliser un vocabulaire juridique adéquat.

Comprendre, analyser et appliquer des textes de loi, tant ceux vus au cours que ceux découverts comme nouveaux (non-vus au cours).

Comprendre, analyser des décisions de Justice, celles des Cours et Tribunaux ordinaires et celles de la Cour de Cassation et de la Constitutionnelle, tant celles vues au cours que celles découvertes comme nouvelles (non-vues au cours) ; savoir les synthétiser.

Comprendre, analyser des contrats de la pratique.

Savoir déterminer le type de contrat concerné par une situation , un litige, ses règles de formation, de preuve, d'exécution.

Savoir appliquer une règlementation particulière d'un contrat à une situation de fait donnée. Savoir élaborer un raisonnement juridique pour solutionner un casus précis.

Savoir concrétiser les notions juridiques et ne pas se contenter d'une définition théorique apprise "par cœur".

Savoir se mettre en situation pour expliquer une règle de Droit, un article d'un contrat.

Maîtriser les liens éventuels avec d'autres matières juridiques.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Lecture et analyse des Codes, des textes légaux, de la jurisprudence et des contrats de la pratique.
Analyse des cas concrets.
Solutionner des casus.
Mettre en évidence des liens éventuels avec d'autres matières.
Apprendre le vocabulaire juridique correct par les exercices de lecture des textes légaux, de la jurisprudence et des contrats de la pratique et des exposés oraux.
Prise de notes aux cours.
Des mises en situation telles que des jeux de rôles.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Une participation assidue aux cours est vivement recommandée car les exemples, les mises en situation évoluent au fil des séances. Les étudiant.es seront encouragé.es à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. Nous conseillons aux étudiant.es d’oser mobiliser cette possibilité de questionnement.

Les concepts abordés sont complexes : il est donc conseillé de réaliser des synthèses personnelles au fur et à mesure des séances de cours. Leur mémorisation sera nécessaire - il ne suffit pas de lire la matière, il faut l'intégrer, la dominer - y travailler régulièrement semble donc une stratégie utile à la réussite. 

Il est indispensable de réaliser un entrainement régulier pour se mettre en situation, jongler avec la matière. Nous conseillons donc de ne pas attendre la session  mais de s’y prendre au fur et à mesure, chaque semaine. 

 

Examen

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation orale. L'épreuve repose sur des formulations personnelles. Elle se déroule avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Un plan du cours à compléter et les Codes et législations abordées

La jurisprudence - jugement et arrêts - analysée au cours ou à laquelle il est renvoyé.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

La note globale de l'UE( /20) est déterminée à l'issue de l'épreuve orale.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    PETRE Dominique

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B3-Q1-13U23
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : non
    • Niveau CEC : 6
    • 48 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune