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UE24 Q2 Sûretes et privilèges

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q2 Sûretés et privilèges (caution, garantie,...)
  • En 2023-2024, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Le droit des sûretés a pour objet l'étude des garanties prévues par le droit. L'objectif de de l'UE est que les étudiants puissent déterminer dans quel créancier sera payé (ou pas) des des situations de concours telles que la faillite ou les successions déficitaires de façon à savoir quel conseil donner au moment de la demande de crédit aux parties en présence.

Les contenus de l'UE

INTRODUCTION

I. NOTIONS, DÉFINITIONS

II. CLASSIFICATION DES BIENS SUR LESQUELS PORTENT LES SURETES

III. LES PRIVILEGES

 IV. LES HYPOTHEQUES

V. LE GAGE

VI. LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

VII. LE DROIT DE RETENTION

VIII. LE RANG DES SURETES REELLES.

IX. SCHEMAS DE REPARTITION DES ACTIFS ENTRE LES CREANCIERS

X. ILLUSTRATION : EXERCICE DE REPARTITION

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de l'UE, les étudiants doivent être capables de : restituer l'état du droit actuel qui leur a été enseigné, retrouver une information pertinente dans un texte juridique normatif, lire, comprendre, analyser un texte juridique, appliquer les normes générales à des cas concrets semblables à ceux qui auront été vus au cours résoudre un casus de répartition complexe, à cours fermé avec dix minutes de préparation.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

La théorie est exposée lors de cours ex cathedra et est illustrée de nombreux exemples pratiques. Deux séances de travaux pratiques obligatoires sont organisées au cours desquelles les étudiants apprennent à résoudre des casus tels que ceux qu'ils devront résoudre à l'examen.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE les concepts abordés sont complexes. Il est donc conseillé d'être présent au cours et de réaliser des synthèses personnelles au fur et à mesure des séances de cours. Leur mémorisation sera nécessaire, y travailler régulièrement est une stratégie utile à la réussite. La connaissance et la compréhension de la théorie est indispensable pour pouvoir participer de façon profitable aux séances d'exercices pratiques. Il est également important de travailler à l'élaboration d'un lexique qui permettra de trouver rapidement l'article de loi dans lequel se trouve la solution à appliquer aux casus et qui en est la justification.

EXAMEN ORAL

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation orale. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par un enseignant (avec un professionnel).

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Un syllabus reprenant la théorie vue au cours est disponible dans l’espace HELMo Learn dédié à l’UE. Il doit être complété par une prise de note personnelle régulière reprenant les illustrations ou les cas de jurisprudence exposés et, le cas échéant, des actualisations du droit en vigueur. Pendant les cours, les étudiants apprennent à utiliser les codes sur mesure édités par Larcier, dont ils se munissent et qui leur sont indispensables à l'examen.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    VERSIE Béatrice

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B2-Q2-12UE24
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 24 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune