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UE05 Q1 Droit pénal et procédure

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Droit pénal et procédure
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L’étudiant devra être capable de comprendre, analyser et commenter les différentes étapes d’un dossier pénal, de la recherche des infractions à l’exécution des peines.

Les contenus de l'UE

Dans un premier temps, le cours définira du domaine du droit pénal : principes essentiels, application dans le temps et dans l’espace, …

Ensuite, le cours sera consacré à l’étude des éléments essentiels de la procédure pénale : l’action publique, la phase préliminaire du procès pénal et la phase de jugement.

Dans un troisième temps, l’étudiant apprendra ce qu’est une infraction, quelles sont les différentes catégories d’infractions et quels sont les éléments constitutifs de l’infraction.
 
Il se penchera également sur la notion d’auteur de l’infraction (personne physique ou morale, règles relatives à la participation criminelle, …).
 
La partie finale du cours est alors consacrée à l’étude de la peine, son calcul, son exécution et ses alternatives.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Dans l’optique de préparer l’étudiant à « analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité » (voir référentiel de compétence), cette UE vise les acquis d’apprentissages suivants :
 
  • Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit
  • Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit
  • Développer un esprit de synthèse
  • Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

L’enseignant alternera cours ex-cathedra (comprenant un exposé théorique incluant de nombreux exemples concrets ainsi que des exercices) et des séances d'apprentissage par problèmes.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée car l’analyse du cas évolue au fil des séances. Les étudiant.es seront encouragé.es à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. Nous conseillons aux étudiant.es d’oser mobiliser cette possibilité de questionnement.

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    GREFFE Fabien

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B3-Q1-13U05
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 36 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune