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UE06 Q1 Fiscalité indirecte : enregistrement et succession

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Fiscalité indirecte : enregistrement et succession
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 1 crédit (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Attention, cette UE n'est pas remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Le premier chapitre du cours est dédiée à l'étude des droits d’enregistrement en Région wallonne (textes légaux, redevable, obligation, taux,…).

Il s'agit ici d'identifier les droits d’enregistrement, d'en comprendre les règles et de les appliquer lors d'exercices pratiques.

Un second chapitre sera consacré à l'analyse et l’étude des droits de succession en Région wallonne en se basant sur le même raisonnement que la première partie.  

L'accent sera mis sur des situations professionnelles qui pourraient se présenter à vous lors de vos stages ou dans votre vie active.

 

Les contenus de l'UE

L’UE se compose de deux parties :

-       Droits d'enregistrement, principes et applications en Région Wallonne.

-       Droits de successions principes et applications en Région Wallonne.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE


Les ressources que vous devrez maîtriser au terme du cours sont énoncées ci-dessous.                                     

En termes de savoirs :
1. Vous devez comprendre et connaître les règles concernant les droits d’enregistrement et de succession. 
2. Vous devez pouvoir comprendre et connaître les règles fiscales s'appliquant à ces droits.
3. Vous devez acquérir le vocabulaire spécifique et les notions et mécanismes de base en ces matières.

En termes de savoir-faire :
Vous devez être capable de : résoudre les exercices en appliquant les connaissances acquises; déterminer le redevable, le montant du revenu imposable ainsi que les éléments à déclarer. 

Autres attendus:

- Acquisition des connaissances théoriques de base : recueillir, analyser, synthétiser, restituer des informations ; 

- Maîtriser les acquis théoriques de base : définir correctement les notions et concepts ;

- Utiliser convenablement les termes, les concepts, les procédures ;

-  Recueillir et traiter des informations en fonction d’une recherche : trouver les informations dans différentes sources courantes ;

- Analyser, synthétiser et appliquer les informations dans laps un temps raisonnable (déterminé par l’enseignant).

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cours théoriques et exercices en présentiel.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

La pédagogie se veut active et participative. La présence attentive au cours ainsi qu'un travail régulier à domicile s'imposent afin d'assurer une bonne préparation à l'examen et contribuer à la réussite de l'étudiant.

Le système fiscal est complexe dans sa forme et dans son contenu. Par souci pédagogique, nous nous efforçons d'utiliser un langage simplifié et d'illustrer les contenus par de nombreux exemples et cas pratiques.

Examen

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Notes de cours diffusées en cours d'année. Elles constituent une aide mais ne remplacent pas les notes de cours personnelles de l’étudiant qui restent prioritaires.

 En cas de problème, l’étudiant est invité à prendre contact avec le professeur.

 

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

L'examen est écrit (100%) pour chaque session d'examen.

Examen écrit avec questions directes ou petits casus.

L'étudiant peut disposer des codes vierges, il lui appartient de se procurer ces documents pour l'examen.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    BORTOLOTTI Aurélien

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B3-Q1-13U06
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 12 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune