HELMo

UE08 Q1 Droit des affaires 2

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Sociétés et associations 2
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Les étudiants du bachelier en "Droit" qui ont choisi le parcours "Entreprises" se destinent à intégrer le monde entrepreneurial ou à accompagner les entreprises dont l'activité est très souvent exploitée par l'intermédiaire d'une société. L'objectif de l'UE est que les étudiants approfondissent les connaissances acquises l'année précédente en matière de droit des sociétés et qu'ils soient capables de lire, comprendre et analyser les documents importants de la vie de celles-ci et qu'ils approchent les techniques de rédaction de ceux-ci.

Les contenus de l'UE

I. RAPPEL LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE

II. La personne morale-« véhicule juridique » d’une activité qui est son objet social OU pourquoi choisir une forme plutôt qu’une autre ?

Les Étudiants apprennent à reconnaître le type de personne morale en lisant sont objet.Les étudiants apprennent à reconnaître la forme de la société en lisant ses statuts.

III. La personne morale de sa création à sa dissolution

  1. Engagements pour une société en formation Les étudiants apprennent à rédiger un engagement pour une société en formation. Ils apprennent à écrire une clause selon laquelle les engagements sont repris par la société.
  2. Acte constitutif-écrit ou acte notarié. Les étudiants apprennent à trouver dans les statuts si l’acte est notarié ou pas 
  3. Acquisition de personnalité juridique Les étudiants apprennent à trouver la date de l’acquisition juridique 
  4. Publication au MB Les étudiants apprennent où trouver les formulaires
  5. Démarches à faire chaque année (cf infra)
  6. Dissolution • Judiciaire • Suite à un événement prévu par la loi • Volontaire par liquidation

IV. L’acte constitutif-mentions obligatoires-plan Les étudiants apprennent que les statuts et documents constitutifs suivent souvent le même plan pour pouvoir l’intégrer. Ils s’exercent à trouver les mentions obligatoires et à vérifier si elles sont toutes bien présentes et si la société respecte la loi. L’intérêt de certaines clauses et mentions non obligatoires est exposé.

V. L’apport-dispositions générales-dispositions propres à quelques sociétés

VI. Les acteurs des sociétés et associations

Les étudiants apprennent à rédiger une clause selon laquelle seuls certains comparants ont la qualité de fondateur.

VII. Les AG, lieu d’expression des droits des associés

VIII. Convocation et tenue des AG

Les étudiants ont l’occasion de rédiger des projets de convocations et les ordres du jour. Les cours sont aussi l’occasion de rédiger une clause de statuts rencontrant un objectif donné.

IX. CHANGEMENT DANS L’ACTIONNARIAT

X. L’ORGANE D'ADMINISTRATION

 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de l'UE, les étudiants doivent être capables de :

  • restituer l'état du droit actuel qui leur a été enseigné
  • retrouver une information pertinente dans un texte juridique normatif
  • lire, comprendre, analyser un texte juridique et en particulier des statuts de sociétés
  • rédiger des clauses ou documents nécessaires à la vie d'une société

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE allie des cours ou la théorie illustrée d'exemples est exposée. Les cours ont également un aspect pratique puisque lors de ceux-ci, les étudiants sont amenés à lire et analyser des statuts et à rédiger des clauses de statuts de sociétés ou documents utiles à la vie de la société.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, les concepts abordés sont complexes : il est donc conseillé de réaliser des synthèses personnelles au fur et à mesure des séances de cours. Leur mémorisation sera nécessaire, y travailler régulièrement est une stratégie utile à la réussite, d'autant que la connaissance de la théorie est indispensable pour pouvoir résoudre les cas pratiques proposés et participer de façon profitable aux séances d'exercices pratiques.

L'étudiant doit apprendre à rechercher l'information dans la loi et à comprendre celle-ci. Il est invité à rédiger un lexique (un mot/un article) à cet effet.

Enfin, il est conseillé de lire les exemples de statuts proposés et de bien les comprendre pour s'en inspirer lors de la rédaction de clauses ou documents.

EXAMEN ECRIT

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par un enseignant (avec un professionnel).

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Une table des matières détaillée est disponible dans l'espace HELMo Learn dédié à l'UE. Une prise de notes personnelle régulière est nécessaire.

Pendant les cours, les étudiants doivent utiliser les codes sur mesure édités par Larcier pour HELMo, dont ils doivent se munir et qui leur sont indispensables à l'examen.

Les enseignements à retirer des séances d'exercices pratiques doivent faire l'objet d'une prise de notes personnelle. Les statuts analysés sont placés dans l'espace HELMo Learn dédié à l'UE après les séances de travaux pratiques.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Il y a une seule évaluation : l'examen écrit qui a lieu pendant la session. 

Il s'agit d'un examen qui comprend des questions d'application complexes, d'analyse de statuts et de rédaction de clauses.

Pour obtenir une note de minimum 10/20, l'étudiant doit démontrer qu'il maîtrise la théorie vue au cours, qu'il cerne bien le problème qui lui est posé et qu'il est capable d'analyse et de réflexion sur les avantages et les inconvénients de solutions juridiques disponibles.

C'est un examen à livre fermé lors duquel les étudiants doivent disposer de leurs codes sur mesure pour HELMo édités par Larcier.

Ils peuvent surligner et apposer des signets mais il ne peut y avoir aucune annotation écrite.

Ils peuvent (et c'est même vivement conseillé) disposer d'un lexique (un mot/un article).

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    VERSIE Béatrice

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B3-Q1-13U08
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : non
    • Niveau CEC : 6
    • 36 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune