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UE10 Q1 Droit de la propriété intellectuelle et du numérique

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Droit de la propriété intellectuelle et du numérique
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 1 crédit (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe
    • en autonomie

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L'UE trouve sa place au sein du parcours "Entreprises". Elle précise et complète les bases acquises par l'étudiant·e en bloc 1 au cours de droit des affaires. Le contenu est principalement concentré sur les concepts de base de propriété intellectuelle et aborde de façon périphérique la protection des secrets d'affaires, les obligations de confidentialité et les aspects numériques du droit.

Les contenus de l'UE

Au cours de l'UE sont abordés les principes de base du droit de la propriété intellectuelle : tant la propriété industrielle que les droits d'auteur. Les étudiant.es sont sensibilisé.es à l'importance particulière et cruciale que les droits de la propriété intellectuelle ont acquis dans le monde économique. Ils.elles apprennent à en tenir compte dans tout plan d'affaires, d'une part, afin d'éviter des situations de blocage, des interdictions de commercialisation des pertes financières en cas d'atteinte présumée aux droits intellectuels d'un tiers et, d'autre part, afin d'éviter copie ou vol des innovations non protégées adéquatement.

Par ailleurs, les étudiant.es apprendront les techniques et les enjeux liés à la rédaction d'une consultation juridique et développeront leur capacité d'écoute, leur habilité à cerner des problématiques juridiques et à construire un argumentaire. Ces savoir-faire seront éprouvés lors d'exercices en cours et en autonomie en prévision du travail certificatif.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l'étudiant·e devrait être capable de :

- comprendre la différence entre les droits d'auteurs et la propriété industrielle;
- maîtriser les conditions de la protection offertes aux auteurs et inventeurs, l'étendue de cette protection et les recours permettant de l'actionner;
- comprendre et critiquer l'opportunité de la protection des idées;
- analyser un projet créatif et innovant, de déceler les éventuelles questions de protection de la propriété intellectuelle et chercher les clés de réponse à ces questions;
- rédiger une consultation juridique claire, concrète et correcte.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cours ex-cathedra illustrés d'exemples concrets suivis de l'élaboration du travail certificatif.

Sujets abordés :

  • introduction générale au droit de la propriété intellectuelle
  • propriété industrielle : brevets et marques
  • droits d'auteur
  • contentieux

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

La présence aux séances théoriques est vivement conseillée. L'apprentissage active des notions de base permet effectivement de :

  • mener un entretien préalable à la consultation juridique (= travail certificatif) de façon confiante et professionnelle ;
  • rédiger plus facilement le travail certificatif.

Evaluation certificative

Cette épreuve présente des modalités spécifiques à la seconde session. Elle est organisée avant la session. Il s'agit d'un travail. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite, une formulation orale. L'épreuve repose sur des formulations personnelles. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

1ère session:
L'étudiant·e rédige un travail personnel relatif à la propriété intellectuelle dont les caractéristiques sont détaillées sur la plateforme e-learning. 

2ème session:
L'étudiant·e présente oralement les corrections et améliorations au travail qu'il ou elle a déposé  en 1ère session (si il.elle en a déposé un).
A défaut, l'étudiant·e rédige un travail personnel relatif à la propriété intellectuelle dont les caractéristiques sont détaillées sur la plateforme e-learning et le défend oralement. 

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    SAUVAGE Géraldine

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B3-Q1-13U10
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : non
    • Niveau CEC : 6
    • 12 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune