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UE19 Q1 Marchés publics

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Marchés publics
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L’objectif principal est d’amener l’étudiant à se familiariser avec le vocabulaire, les concepts du droit des marchés publics et de pouvoir solutionner des cas concrets en la matière. Il apprendra à identifier puis maitriser les bases réglementaires et  contractuelles, et à les mettre en rapport avec des situations concrètes, afin de lui permettre de conseiller ou proposer des solutions aux cas similaires auxquels il pourrait être confronté dans le milieu professionnel. 

Les contenus de l'UE

La première partie du cours est consacrée à la définition du concept de marché public, un bref historique, les bases légales, les grands principes  (concurrence, transparence, forfait, etc…), les acteurs et les secteurs. 
La deuxième porte sur les types de marchés et les procédures (travaux, services, fournitures, procédures ouvertes restreintes, négociées)
La troisième est consacrée à la passation des marchés publics, de l’avis à l’attribution (sélection, documents applicables au marché, établissement de  l’offre, prix, critères d’attribution, décision d’attribution, recours). 
La quatrième est relative à l'exécution des marchés publics  (garanties demandées, assurances, sous-traitance, modifications et incidents, défaut d’exécution, réceptions-fin du marché).
La dernière partie sera consacrée au contentieux.
Les principes et règles applicables feront l’objet d’exposés théoriques, agrémentés de situations pratiques, d’analyse de documents.

 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Comprendre et utiliser adéquatement les sources d’informations propres au droit des marchés publics (avis de marché par ex).
Maîtriser les concepts, mécanismes essentiels et vocabulaire du droit des marchés publics.
Cibler lesdits concepts et mécanismes au sein de documents, les analyser au regard des sources réglementaires ou des clauses d’un cahier des charges.
Appliquer à une situation spécifique les principes de droit et enseignements vus au cours dans le but de présenter des solutions à des cas concrets.
 

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

L’enseignant proposera des cours théoriques incluant des exemples concrets.  
 
La jurisprudence propre aux marchés publics sera analysée. 

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Une présence aux cours et une participation active. 

Une maîtrise transversale des concepts. 

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Un plan du cours sous forme littéraire ou de powerpoint sera mis en ligne au fur et à mesure des cours dispensés.

Les cas concrets analysés seront mis en ligne. 

Les étudiants doivent se procurer les lois et arrêtés applicables. 

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    WILMART Myriam

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B3-Q1-13U19
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : non
    • Niveau CEC : 6
    • 36 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune