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U29 Q1 Droit des successions et des libéralités

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Droit des successions et des libéralités
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Cette UE a pour objectif principal de transmettre aux étudiants l’ensemble des connaissances juridiques relatives à cette matière, agrémentées d'exemples concrets et vécus, afin de permettre aux étudiants, plus tard, de pouvoir travailler, par exemple, dans une étude notariale et de pouvoir traiter des dossiers de successions.
Cette UE a pour objectif secondaire de fournir aux étudiants les éléments pratiques applicables à leur vie future (achat d'un immeuble, libéralités envisagées dans un contexte familial, planification successorale des proches parents, etc.) ainsi qu'aux successions de proches auxquelles ils pourraient être confrontés.

Les contenus de l'UE

Cette UE se compose essentiellement d'un exposé théorique de la matière (succession légale, en présence ou en l’absence du conjoint survivant, le cas échéant en présence d’un cohabitant légal survivant, les donations et la succession testamentaire, l’option héréditaire, etc....).
Elle se clôture par l'exposé d'une séance de casus concrets proposés aux étudiants pour les mettre en configuration d'une situation où ils seraient appelés à recevoir des successibles pour ouvrir un dossier de succession (quelles questions poser, quelles formalités remplir...) afin de rédiger la déclaration de succession qui s'impose.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l’étudiant devra être capable de :
·        Maîtriser l’ensemble des règles et notions théoriques inhérentes à la matière, permettant à l’étudiant de les appliquer dans le cadre de sa vie professionnelle future (rédaction/correction d’une déclaration de succession, conseils en planification successorale, etc.) ;
·        Se servir et maîtriser les codes et autres documents légaux directement ou indirectement liés à la matière ;
·        Comprendre un texte de loi et savoir l'analyser et l'appliquer ;
·        Savoir élaborer un raisonnement juridique pour solutionner un casus précis ;
·        Connaître et utiliser un vocabulaire juridique précis et adéquat ;
·        Savoir concrétiser les notions juridiques et ne pas se contenter d'une définition théorique apprise par cœur ;
·        Savoir se mettre en situation pour expliquer une règle de droit ;
·        Maîtriser les liens éventuels avec d'autres matières juridiques (par exemple : droit fiscal, droit de la famille, droit des contrats, etc.).

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Un support écrit est communiqué aux étudiants (au fur et à mesure de l’avancement du cours, ledit support étant en cours d'actualisation compte tenu des modifications législatives) : il reprend le plan détaillé et commenté de la matière enseignée mais il est insuffisant pour être complet. Il convient idéalement d'assister au cours afin d'entendre les explications du professeur et autres commentaires tirés de son vécu professionnel de Notaire.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée, car le cours ex-cathedra contient de nombreux exemples permettant une mise en pratique des notions juridiques théoriques.

L'étudiant sera encouragé à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. Nous conseillons à l'étudiant d’oser mobiliser cette possibilité de questionnement.

Dans cette UE, les concepts abordés sont complexes : il est donc conseillé de réaliser des synthèses personnelles au fur et à mesure des séances de cours. Leur mémorisation sera nécessaire, y travailler régulièrement semble donc une stratégie utile à la réussite.

L’apprentissage par cœur de la matière et/ou de la législation ne sera pas suffisant. En effet, si la législation est modifiée après le diplôme décerné, l’étudiant (alors exerçant son activité professionnelle) devra être capable de retrouver les matières à leur bon emplacement dans le code, ainsi que comprendre et assimiler les nouveautés législatives. Un travail méthodologique s'impose et le cours a aussi pour but d'insister sur ce point.

Un examen oral

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation orale. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

La législation relative à la matière enseignée, à jour (codes de l’étudiant en droit).

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

En première session comme en seconde session, l'examen est oral. Il se déroule en deux phases : 1°) 20 minutes pour préparer deux casus pratiques (avec Code annoté autorisé, mais pas avec le support écrit du cours); ne pas oublier de prendre sa calculatrice pour calculer éventuellement un actif et un passif successoral ainsi que des proportions / quotités d'héritage. Et 2°) 20 minutes pour présenter la solution des casus préparés puis répondre à des questions plus théoriques.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    GRIMAR Paul

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B3-Q1-13U29
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 24 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune