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Droit d'enregistrement et succession

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Droit d'enregistrement et succession - Fiscalité régionale et locale
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • Les cours de cette unité d'enseignement sont donnés dans le cadre d'une codiplomation. Veuillez vous référer à l'horaire pour connaître le lieu exact où ils sont donnés.
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe
    • en autonomie

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

·         Mettre en place des outils de gestion des flux d'information économique et comptable (collecter les informations, classer et archiver les documents, ...)

·         Gérer des projets complexes, établir un échéancier et s'assurer du respect des délais

 

Les contenus de l'UE

LES DROITS D’ENREGISTREMENT :
     

•      TITRE PRELIMINAIRE – NOTIONS, BUT ET UTILITE DE L’ENREGISTREMENT

•      TITRE PREMIER – LES DROITS D’ENREGISTREMENT

•      Chapitre I. Principes de taxation en matière de droits d’enregistrement     

•       Section 1. Règles générales de perception

•       Section 2. Actes obligatoirement enregistrables

•       Section 3. Délais, localisation et tarification

•       Section 4. e-Registration

•     Chapitre II. Les opérations les plus courantes

•      Section 1. La transmission à titre onéreux

•      Section 2. Le partage et la cession de droits indivis

•      Section 3. L’apport en société

•      Section 4. Les donations

•      Section 5. La constitution d’hypothèques

•      Section 6. Le bail, le droit de superficie et le droit d’emphytéose

•      Section 7. Les actes taxés au droit fixe général

 

 

LES DROITS DE SUCCESSION

 

 

Chapitre I. Principes de taxation en droit de succession

Section 1. Règles générales de perception

1.      Introduction

2.      Naissance de l’impôt successoral

3.      Actif successoral

4.      Passif successoral

5.      Calcul des droits et paiement (en général)

6.      Déclaration de succession

 

 

 

Section 2. Règles dérogatoires

1.      Modifications non volontaires de la base imposable

2.      Appauvrissements douteux du défunt

3.      Avantages matrimoniaux

4.      Donations dans les trois ou cinq ans précédant le décès

5.      Stipulations pour autrui

6.      Vente, achat ou partage à fonds perdus

7.      Présomptions légales de propriété

 

 

Chapitre II. Réglementations régionales

Section 1. Localisation des droits de succession

Section 2. Assimilation des époux et des cohabitants légaux

Section 3. Biens ordinaires et liquidation ordinaire

1.      Notion de « biens ordinaires »

2.      Cumul des masses taxables

3.      Réserve de progressivité

4.      Assimilation de parenté « sociale »

5.      Imputation du passif

6.      Abattements de la base imposable et réductions de taux d’imposition

Section 4. Habitation familiale

Section 5. Entreprise familiale

Section 6. Mutation par décès

 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

L'étudiant doit être capable de calculer les droits d'enregistrement liés aux opérations telles que : vente, hypothèque, bail (emphytéose, superficie), apport en société, donation, actes soumis au droit fixe, etc.

Il doit également pouvoir calculer les droits de succession, compléter une déclaration de succession et donner des conseils en matière de planification patrimoniale

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Le cours est donné sous forme de séminaire de 3 journées de 6 heures.

Le premier séminaire et le deuxième séminaire abordent les droits d’enregistrement.

Le troisième séminaire concerne les droits de succession.

 

Avant chaque séminaire, l’étudiant est invité à prendre connaissance des vidéos du cours contenant le contenu du séminaire. L’étudiant consigne ses questions et les pose lors du séminaire.

 

Entre chaque séminaire, l’étudiant doit réaliser un test moodle formatif sur la matière vue.

Après chaque test, l’étudiant reçoit la correction de celui-ci.

Il « peut » refaire ce test (qui générera de nouvelles questions, jusqu’à l’obtention d’un score de 100%).

ATTENTION : ces tests ne sont disponibles que dans les 15 jours suivant le séminaire s’y rapportant.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

La participation active au séminaire est indispensable afin de bien comprendre la matière, très technique (beaucoup de cas concrets sont donnés au cours).

La réalisation des tests (plus que vivement conseillée) dans les délais impartis permet à l’étudiant de vérifier sa compréhension.

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

 

Supports indispensables

 

fisconet.be + vidéos du cours 

Avant le premier séminaire, les vidéos relatives aux droits d’enregistrement doivent avoir été visionnées jusqu’à la section 4 du chapitre 1 (e-registration).

Avant le deuxième séminaire, les vidéos restantes en droit d’enregistrement doivent avoir été visionnées.

Avant le troisième séminaire, les vidéos en droit de succession doivent avoir été visionnées.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Examen écrit en première et seconde session : pondération 100%

Cet examen consiste en la résolution de casus : calcul des droits d’enregistrement et de succession.

Seul support autorisé : la législation non annotée (codes des droits de succession et d’enregistrement en RW et RBXL).

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    BATTISTONI Anne-Cécile

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 2er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 7
    • 18 heures

  • Cursus

    Master en expertise comptable et fiscale

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune