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Droit des sociétés et des associations

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Droit des sociétés et des associations
  • En 2023-2024, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 4 crédits (ECTS).
  • Les cours de cette unité d'enseignement sont donnés dans le cadre d'une codiplomation. Veuillez vous référer à l'horaire pour connaître le lieu exact où ils sont donnés.
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe
    • en autonomie

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Cette UE est enseignée par Damien MARLIER (titulaire effectif et enseignant à HENALLUX).

Acquis d'apprentissages terminaux :

  • Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe.
  • Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d'entreprises.
  • Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.
  • Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu'à leur restructuration ou liquidation.

 

Les contenus de l'UE

  • Le code des sociétés et associations
    • dispositions applicables à toutes les personnes morales de droit privé
    • dispositions spécifiques aux sociétés
  • Les ASBL
  • Les fondations

 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l'étudiant.e devrait être capable de

  • différencier et expliquer les obligations afférentes aux personnes morales de droit privé (ASBL-Fondation-société);
  • d'utiliser les code des sociétés et associations et d'en assurer sa mise à jour;
  • conseiller un client relativement aux opérations courantes de la vie d'une société (constitution, apports, liquidation, etc)

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

En présentiel : cours magistral avec exposé de nombreux cas, lesquels ne figurent pas dans les supports de cours (intérêt de la prise de note).

Une séance se déroule sous forme de classe inversée : les étudiants, après avoir pris connaissance de la matière (vidéos du cours et /ou supports écrits) présentent une brève partie de celle-ci et répondent aux questions posées par les autres étudiants et ou professeur.

A distance : l’étudiant est invité à travailler en autonomie de façon encadrée : il est invité à fournir une prestation à la fin de la séance sous forme de devoir ou de réponse à un test.

Le cours comporte à la fois:

  • des épreuves FORMATIVES : à chaque séance, l’étudiant est invité à réaliser un test moodle et ou à répondre à des cas pratiques. Lors des séances à distance : test et ou devoir moodle.
  • des épreuves CERTIFICATIVES : examen écrit en JUIN et AOUT/SEPTEMBRE avec des questions théoriques et pratiques.
    Seul support autorisé : CSA NON ANNOTE (tout au plus souligné ou surligné).

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

La participation au cours (et la prise de notes complémentaires) est indispensable pour bien comprendre la matière.

De nombreux cas, tirés de publication de statuts très récentes (quelques semaines) sont épinglés lors des séances en présentiels.

Le cours se veut interdisciplinaire, en lien avec le droit civil, social et fiscal.

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Support indispensable : CSA à jour NON ANNONTE et quelques articles du CDS en Région Wallonne.

Autres supports :

Moodle
Monkey.be
Fisconet.be
Vidéos et pwp du cour

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Examen écrit: pondération 100% en 1° session (100% en 2° session)

 

 

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    BATTISTONI Anne-Cécile

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 2er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 7
    • 36 heures

  • Cursus

    Master en expertise comptable et fiscale

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune