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Droit fiscal européen et international

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Droit fiscal européen et international
  • En 2023-2024, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 1 crédit (ECTS).
  • Les cours de cette unité d'enseignement sont donnés dans le cadre d'une codiplomation. Veuillez vous référer à l'horaire pour connaître le lieu exact où ils sont donnés.
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Le but de cette UE est d'amener les étudiants à être capable de mener une réflexion quant au traitement de situations liées à la fiscalité européenne et internationale. Il s'agit bien évidemment d'une première approche de la matière basée sur les grands principes de la fiscalité internationale, et principalement l'application des CPDI.

Les étudiants devront également connaître les différentes particularités liées à l'impôt des non résidents. 

Les contenus de l'UE

Cette UE est axée sur l'analyse des CPDI et sur les réflexions à mener pour éviter des doubles impositions.

Un rappel sera également effectué sur l'impôt des non-résidents.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Les acquis d'apprentissage visés sont les suivants :
- connaissance de la structure d'une CPDI
- méthodologie pour éviter une double imposition 
- connaissances théoriques de l'impôt des non résidents

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

La théorie sera enseignée via des cours ex cathedra.
Les réflexions seront menées sur base de la théorie vue en classe.
Des documents supplémentaires pourront être mis à disposition des étudiants sur la plate-forme.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Une participation sérieuse et active lors des cours est vivement conseillée.

Evaluation finale

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par un enseignant (avec un professionnel).

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Syllabus du cours.

Modèles de CPDI.

Tous ces documents se trouvent sur HELMo Learn.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

L'évaluation compte pour 100% de la cote globale de l'UE, que ce soit pour la première ou la seconde session.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    MAGGI Samuel

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 2er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 7
    • 9 heures

  • Cursus

    Master en expertise comptable et fiscale

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune