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Sociologie fiscale

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Sociologie fiscale (relation entre fiscalités, Etat et société)
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • Les cours de cette unité d'enseignement sont donnés dans le cadre d'une codiplomation. Veuillez vous référer à l'horaire pour connaître le lieu exact où ils sont donnés.
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

1.       Compréhension du contexte social et économique : La sociologie fiscale examine comment les systèmes fiscaux interagissent avec la société et l'économie dans leur ensemble. Comprendre ces interactions permet de mieux appréhender le contexte dans lequel les professionnels du chiffre travaillent, ce qui peut les aider à mieux conseiller leurs clients ou employeurs en matière de fiscalité.

2.       Analyse des comportements fiscaux : La sociologie fiscale étudie les comportements des contribuables, y compris leurs réactions aux incitations fiscales, aux réformes fiscales, et leurs stratégies pour minimiser leur charge fiscale. Les comptables et fiscalistes peuvent tirer parti de ces connaissances pour mieux anticiper les actions de leurs clients et les aider à prendre des décisions fiscales éclairées.

3.       Connaissances sur les inégalités fiscales : La sociologie fiscale examine également les inégalités fiscales et leurs implications sociales. Les comptables et fiscalistes qui comprennent ces enjeux peuvent mieux conseiller leurs clients sur la manière de minimiser les inégalités fiscales tout en respectant la loi.

4.       Analyse des politiques fiscales : Les comptables et fiscalistes qui suivent un cours de sociologie fiscale peuvent développer une compréhension plus approfondie des politiques fiscales, de leur formulation à leur mise en œuvre. Cela peut être utile pour évaluer les impacts potentiels des changements fiscaux sur les clients ou les entreprises.

5.       Communication améliorée : La sociologie fiscale peut aider les comptables et les fiscalistes à communiquer de manière plus efficace avec leurs clients en expliquant les aspects sociaux et économiques des questions fiscales. Cela peut faciliter la compréhension et la prise de décision de leurs clients et de mieux comprendre certains instruments utilisés par les administrations fiscales, comme le « nudging ».

En résumé, un cours de sociologie fiscale peut apporter aux comptables et aux fiscalistes une perspective plus large et une meilleure compréhension du rôle de la fiscalité dans la société et de ses implications. Cela peut les aider à offrir des conseils fiscaux plus éclairés et à mieux servir leurs clients ou employeurs.

Les contenus de l'UE

Le cours précisera d’abord quel est l’objet et quelles sont les méthodes de la sociologie fiscale.

Une première partie du cours portera sur la politique fiscale, ses instruments et ses institutions, ce qui amène notamment aux questions du périmètre d’intervention de l’Etat, des domaines et modalités d’imposition, des institutions fiscales, des comparaisons internationales ou encore de la combinaison d’objectifs économiques, sociaux et environnementaux au travers de mesures fiscales.

Une deuxième partie portera sur les contribuables, abordant les groupes cibles, la rationalité du contribuable, les facteurs de décision des contribuables ou encore les représentations sociologiques de l’impôt (cf. le concept de « classes moyennes » par exemple).

Enfin, la troisième partie portera sur le contrat social de la démocratie interventionniste, abordant des thèmes comme le consentement à l’impôt, la justice fiscale, le contournement de l’impôt, les résistances à l’impôt, etc.

Le cours sera régulièrement illustré d’éléments d’actualité, d’études de cas, de vidéos et de carricatures ou autres illustrations.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l'étudiant.e devrait être capable

·         de comprendre les principaux concepts et théories de la sociologie fiscale.

·         d'analyser comment les systèmes fiscaux influencent les comportements individuels et collectifs des contribuables.

·         d'évaluer les conséquences sociales et économiques des politiques fiscales et des réformes fiscales.

·         d'expliquer comment les inégalités fiscales se manifestent et comment elles peuvent être atténuées ou exacerbées par les politiques fiscales.

·         d'analyser les effets des incitations fiscales sur les choix économiques des individus et des entreprises.

·         de discuter des enjeux éthiques et moraux liés à la fiscalité, notamment en ce qui concerne l'équité fiscale.

·         de suivre et d'analyser les débats actuels sur les politiques fiscales et d'en évaluer les implications.

·         de communiquer de manière claire et convaincante sur des questions de sociologie fiscale, que ce soit par écrit ou à l'oral.

·         d'appliquer les concepts de la sociologie fiscale à des cas pratiques et de proposer des recommandations en matière de politique fiscale.

·         de développer une perspective critique et réfléchie sur les systèmes fiscaux et leur rôle dans la société.

Ces acquis d'apprentissage permettront aux étudiant.e.s d'acquérir une compréhension approfondie des dimensions sociales, économiques et éthiques de la fiscalité, ce qui les préparera à analyser et à influencer les politiques fiscales et à conseiller efficacement les individus et les entreprises sur des questions fiscales complexes.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE allie des cours théoriques, ex-cathedra, où de nombreux exemples sont proposés. Les étudiant.e.s sont invités à proposer eux-mêmes des exemples, sur la base de leur expérience professionnelle ou en rapport avec leur stage.

Une approche de « classes inversées » pourra également être développées à l’appui de documentaires vidéos.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée afin de maîtriser l’articulation entre les différentes parties du cours et les exemples qui y sont associés.

Cette participation implique un suivi de l’actualité pour identifier des situations ayant un rapport avec le cours ; la proposition d’exemples à aborder sur la base de l’expérience de l’étudiant.e ou de son stage ; la préparation adéquate de la séquence de classe inversée.

Examens

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Les supports sont sur HELMo learn. Une bibliographie indicative sera communiquée aux étudiants 

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

L’examen a une pondération de 100%.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    BATTISTONI Anne-Cécile

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 2er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 7
    • 18 heures

  • Cursus

    Master en expertise comptable et fiscale

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune