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UE15 Droit et Ethique du monde numérique

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Droit et Ethique du monde numérique
  • En 2024-2025, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Département Informatique
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • en autonomie

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Le cours de droit et éthique complète efficacement la formation en informatique en préparant les étudiant·e·s aux défis juridiques et éthiques potentiels que leur future profession leur réserve (respect des réglementations, négociation des contrats professionnels).

Il s'agit également d'une préparation aux questions juridiques auxquelles les étudiant·e·s seront confronté·e·s lors de leur projet entrepreneurial, en année diplômante.

Les contenus de l'UE

l'UE débute par la compréhension de ce qu'est un système juridique. afin d'introduire les concepts juridiques plus specifiques, il est important de comprendre la façon dont fonctionne le système juridique belge (principes de l'Etat de droit, institutions politiques et judiciaires, différentes sources de droit). l'examen de ces notions de base enrichit la culture politique générale des étudiants et rend possible de nombreux débats critiques sur le fonctionnement des institutions.

Il est ensuite nécessaire de distinguer l'approche théorique et pratique en ce qu'elle est guidée par le droit ou par la morale. des situations concrètes sont envisagées d'un point de vue juridique ou éthique. les étudiants sont amenés à se positionner de façon argumentée sur les deux plans.

Les aspects juridiques sont ensuite étudiés de façon plus approfondie. L'UE comprend une base solide pour négocier et rédiger des contrats liés à des projets informatiques ou à la vente de logiciels.

Les étudiant·e·s seront amenés en bloc 3 à mener un projet entrepreneurial. afin de les y préparer, les principes et méthodes permettant de collaborer et d'établir une entreprise sont ensuite aborder.

Enfin, l'UE aborde des questions juridiques spécifiques au secteur informatique telle que la propriété interllectuelle et la protection des données. L'accent est mis sur les enjeux économiques et les moyens concrets de se conformer aux réglementations applicables

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

L’étudiant·e doit être capable de résoudre un cas non vu au cours, à savoir :
- Effectuer une recherche juridique ;
- Analyser la règlementation ;
- Appliquer au cas d’espèce en envisageant tous les cas possibles.

mais également:
- déceler les conflits de valeurs
- apprendre à se positionner
- développer un regard critique sur le monde.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Alternance de cours ex-cathedra, de séances d’apprentissage par problèmes, d'apprentissage en autonomie (ex: rédaction d'essais argumentés)

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée car la compréhension des concepts s'affine et la capacité d'analyse et d'argumentation s'aiguise au fil des séances. Les étudiant·e·s seront encouragé·e·s à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. Nous conseillons aux étudiant·e·s d’oser mobiliser cette possibilité de questionnement.

évaluation certificative

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés, avec du matériel spécifique . La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Tant en 1er session qu'en 2de session, cette évaluation écrite représente 100% de la note finale.

L'évaluation comprend des questions à choix multiples, des questions ouvertes et des cas pratiques à résoudre

Les modalités de l'examen écrit sont les suivantes :

  • L'étudiant·e dispose uniquement de ses textes juridiques, et non du syllabus ou des notes de cours.
  • Il ou elle se présente à l’examen uniquement munis de ses codes. Ses effets personnels, en particulier ses GSM, tablettes ou montres connectées, ses vestes, casquettes, bonnets et autres vêtements d'extérieur, son plumier, doivent être déposés à l’entrée de la salle d’examen. 
  • L'étudiant·e ne pouvant être en possession d'un objet connecté, il · elle ne peut a fortiori pas le consulter durant l'examen.
  • L'étudiant trouvé en possession d'un GSM, d'une oreillette ou de tout autre dispositif de communication durant l'examen sera considéré comme n'ayant pas respecté les consignes d'examens. La cote de 0/20 ou FR lui sera attribuée, sans préjudice des éventuelles
    poursuites disciplinaires en cas de fraude.
  • Le code de l’étudiant·e peut être contrôlé à l’entrée de la salle d’examen, ou durant toute la durée de l’examen.
  • L’étudiant·e qui aura laissé l’un ou l’autre document interdit dans son code, quel que soit le moment où il·elle est contrôlé·e, sera considéré·e comme étant en défaut de respecter les consignes d'examen. La cote de 0/20 ou FR lui sera donc attribuée pour l'examen, sans préjudice des éventuelles poursuites disciplinaires en cas de fraude.
  • Les textes peuvent être surlignés, mais sans annotations supplémentaires. Les renvois d'article à article  sont cependant autorisés.
  • Les intercalaires ou signes ne peuvent être utilisés que pour identifier un texte juridique parmi les autres textes ou, lorsque le texte concerné est long, pour en identifier les chapitres ou les sections. Il ne peut y inscrit que des informations officielles.
  • L'étudiant.e doit se présenter avec un code à jour, c'est à dire un code de l'année en cours, ou mis à jour par ses soins. Les réponses erronées qu'il·elle pourrait donner en raison du caractère obsolète des textes qu'il·elle utilise seront considérées comme fausses.
  • L’étudiant·e est interrogé·e sur base de la matière enseignée lors de l’année en cours. S’il.elle n’assiste pas au cours, il lui appartient de se procurer les notes de l'année académique en cours. 

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?