Introduction au droit privé
En pratique
-
Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
- Introduction au droit privé
- En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
- L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
- Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
-
Modalités d'enseignement
- Auditoire
Activité d’apprentissage
Les finalités de l'UE
L'étudiant définit et reconnaît les notions de base en droit privé. Il est capable de développer un raisonnement sur des problématiques juridiques (casus) mais également sur des questions d'actualité. Enfin, l'étudiant collige des informations juridiques dans des articles de presse et/ou des sources jurisprudentielles/doctrinales, les résume en utilisant, dans toutes ces tâches, les acquis lexicaux.
Les contenus de l'UE
Les matières abordées vont des différentes sources de droit et la structure de l'Etat en passant par les matières des personnes, du patrimoine et des contrats en allant jusqu'à la responsabilité civile.
Les étudiants apprennent également à rechercher une solution à un cas pratique sur les matières de droit civil dans le Code civil et dans d'autres textes législatifs.
Les acquis d'apprentissage visés par l'UE
L’étudiant gère les aspects juridiques de problèmes liés à l’exécution des contrats ou à des cas de responsabilité civile dans des dossiers donnés.
Acquis d’apprentissage spécifiques :
- l'étudiant.e identifie si une disposition légale est impérative ou supplétive et en tire les conséquences adéquates principalement en matière contractuelle.
- l’étudiant.e énumère et reformule avec précision les grands principes juridiques du droit privé en matière contractuelle.
- l'étudiant.e maitrise les règles de base quant aux droits d'un créancier sur le patrimoine de son débiteur.
- L’étudiant.e repère dans le code la loi utile à la compréhension, l’interprétation juridique et la résolution d’une situation donnée
- L’étudiant.e reformule avec précision un article de loi en lien avec l’exécution d’un contrat ou avec un cas de responsabilité civile.
- L’étudiant.e formule les conséquences juridiques d’une situation donnée en lien avec l’exécution d’un contrat ou avec un cas de responsabilité civile à la lumière des articles de loi utiles.
- L’étudiant.e utilise le vocabulaire juridique des matières précitées avec précision.
Les méthodes d'enseignement-apprentissage
Dans cette UE, la théorie est vue sous forme de cours ex-cathedra pour certaines matières, d'apprentissage par petits groupes (pédagogie active) pour d'autres. Des exercices pratiques sont réalisés en classe sur les différentes matières.
Engagement attendu de la part de l'étudiant.e
Dans cette UE, il est attendu de l'étudiant qu'il réalise les exercices pratiques (casus) demandés au fur et à mesure des cours.
EXAMEN ECRIT
Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec du matériel spécifique . La correction de cette épreuve est assurée par vérification générée automatiquement.
Règles de l’UE
Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?
Supports et matériels de cours
L'étudiant devra se munir de son Code civil en plus de son ordinateur personnel.
Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?
Explication de la pondération des différentes épreuves
Cette épreuve compte pour 100% des points de cette UE.
Quelles sont les informations administratives de cette UE ?
-
UE prérequises
Aucune -
UE corequises
Aucune -
Langue d'enseignement
Français -
Responsable de cette UE
HERRERA Ingrid -
Jury de délibération
Président.e : Eddy BRUNE
Secrétaire : Marielle ROSKAM
-
Identification
- Code :
- Cycle : 1er cycle
- Unité obligatoire : oui
- Niveau CEC : 6
- 36 heures
-
Cursus
-
Enseignants prenant part à cette UE