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European and international law

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • European and international law
  • En 2024-2025, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Détecter et comprendre les questions juridiques les plus récurrentes soulevées par les activités de commerce international;
Construire un raisonnement logique, précis et cohérent.

Les contenus de l'UE

Le cadre théorique est sélectif. Les étudiants·es n'ont pas vocation à devenir juristes. Une sélection des questions techniques a été effectuée afin d'offrir un aperçu varié (à défaut d'être exhaustif) des textes qui encadrent les aspects juridiques des relations commerciales au niveau international.
Les étudiants·es sont invités·ées à s'approprier, à leur rythme, des questions d'un haut niveau de technicité juridique. L'accent est mis sur la compréhension, l'appropriation personnelle, la logique et la confiance en ses propres capacités cognitives.
Le cadre théorique est réduit, les exercices requièrent un niveau élevé de logique et de rigueur.
Tous les exercices sont inspirés de cas réels afin que les étudiants·es puissent prendre conscience des écueils qui ponctuent la vie des affaires au niveau international.
Les exercices réalisés dans le cadre du cours sont du même type et du même niveau de difficulté que les questions de l'évaluation.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l'étudiant.e devrait être capable de:

  • comprendre les bases du droit international (différence entre droit privé et droit public, primauté du droit international, différents types d'actes, etc);
  • détecter la structure d'un acte juridique de droit international;
  • être capable de déterminer à quel type de situations cet acte s'applique;
  • faire des recherches au sein d'un acte juridique de droit international;
  • résumer une règle de droit en termes logiques et compréhensibles;
  • construire un raisonnement;
  • répondre adéquatement à une question pratique posée.

 

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

L'apprentissage s'articule autour d'un exposé quant aux questions théoriques et d'exercices d'application. Certains principes sont appréhendés grâce à la méthodologie de l'apprentissage par problèmes

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, il est nécessaire de réaliser un entrainement, une exercisation régulière. Nous conseillons donc de ne pas attendre la session pour réaliser les exercices proposés, mais de s’y prendre au fur et à mesure, chaque semaine.

évaluation certificative

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Examen

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Les modalités de l'examen écrit sont les suivantes :

 

  • L'étudiant·e dispose uniquement de ses textes juridiques, et non du syllabus ou des notes de cours.
  • Il ou elle se présente à l’examen uniquement munis de ses textes juridiques. Ses effets personnels, en particulier ses GSM, tablettes ou montres connectées, ses vestes, casquettes, bonnets et autres vêtements d'extérieur, son plumier, doivent être déposés à l’entrée de la salle d’examen. 
  • L'étudiant·e ne pouvant être en possession d'un objet connecté, il · elle ne peut a fortiori pas le consulter durant l'examen.
  • L'étudiant trouvé en possession d'un GSM, d'une oreillette ou de tout autre dispositif de communication durant l'examen sera considéré comme n'ayant pas respecté les consignes d'examens. La cote de 0/20 ou FR lui sera attribuée, sans préjudice des éventuelles
    poursuites disciplinaires en cas de fraude.
  • Les textes juridiques de l’étudiant·e peuvent être contrôlés à l’entrée de la salle d’examen, ou durant toute la durée de l’examen.
  • L’étudiant·e qui aura laissé l’un ou l’autre document interdit dans son code, quel que soit le moment où il·elle est contrôlé·e, sera considéré·e comme étant en défaut de respecter les consignes d'examen. La cote de 0/20 ou FR lui sera donc attribuée pour l'examen, sans préjudice des éventuelles poursuites disciplinaires en cas de fraude.
  • Les textes peuvent être surlignés, mais sans annotations supplémentaires. Les renvois d'article à article  sont cependant autorisés.
  • Les intercalaires ou signes ne peuvent être utilisés que pour identifier un texte juridique parmi les autres textes ou, lorsque le texte concerné est long, pour en identifier les chapitres ou les sections. Il ne peut y inscrit que des informations officielles.
  • L’étudiant·e est interrogé·e sur base de la matière enseignée lors de l’année en cours. S’il.elle n’assiste pas au cours, il lui appartient de se procurer les notes de l'année académique en cours. 

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?