HELMo

Droit social

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Droit social
  • En 2024-2025, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Les étudiants du bachelier en "International business" sont destinés à intégrer le monde entrepreneurial. La relation de travail et la sécurité sociale sont au cœur de l'activité économique. Le chef d'entreprise est souvent employeur et, à ce titre, partie à la relation de travail et au financement de la sécurité sociale dont il est aussi par ailleurs, un bénéficiaire L'objectif de de l'UE est que les étudiants sachent comment la relation de travail est règlementée, quel système de concertation sociale a été mis en place et qu'ils connaissent les secteurs et les modalités d'intervention de la sécurité sociale ainsi que ses modes de financement.

Les contenus de l'UE

Le cours est composé de trois parties.

L'objet de la première partie est le droit des relations collectives. Sont envisagés la liberté syndicale, le statut des organisations professionnelles, les organes de concertation et de négociation, la formation et les effets de la convention collective de travail ainsi que sa place dans la hiérarchie des sources et enfin les conflits collectifs du travail.

La deuxième partie est consacrée au droit de la relation individuelle de travail qui forme le second volet du droit du travail. On y examine principalement la formation, l'exécution et la dissolution du contrat de travail. 

La troisième partie du cours porte sur le droit de la sécurité sociale. Son apprentissage se fera sous la forme de contributions présentées oralement par les étudiants. 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Dans l’optique de préparer l’étudiant à « analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité » (voir référentiel de compétence), cette UE vise les acquis d’apprentissages suivants :
 
  • Saisir les enjeux du droit social, qu'il concerne les rapports collectifs de travail ou individuels ou le droit de la sécurité sociale; 
  • Restituer l'état du droit actuel qui leur a été enseigné;
  • Développer un esprit de synthèse;
  • Retrouver une information pertinente dans un texte juridique normatif;
  • Lire, comprendre, analyser un texte juridique;
  • Appliquer les normes générales à des cas concrets semblables à ceux qui auront été vus au cours.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE allie des cours théoriques, ex-cathedra, illustrés par de nombreux exemples et des exercices pratiques prenant la forme de casus et d'analyses de jurisprudence/de doctrine. 

En outre, les étudiants réaliseront une présentation en classe sur un sujet désigné par le professeur. 

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, les concepts abordés sont complexes :  il est donc vivement conseillé aux étudiants d'être présents à toutes les séances de cours. En outre, il est attendu de l'étudiant qu'il réalise les exercices pratiques demandés au fur et à mesure des cours. Enfin, l'étudiant doit participer à la présentation orale et à sa préparation. 

EXAMEN ECRIT

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par un enseignant (avec un professionnel).

Présentation orale

Cette épreuve présente des modalités spécifiques à la 1re session. Elle est organisée avant la session. Il s'agit d'une présentation. Cette épreuve est en équipe de travail. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite, une formulation orale. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Questionnaire

Cette épreuve présente des modalités spécifiques à la 1re session. Elle est organisée avant la session. Il s'agit d'un questionnaire. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Seront mis à disposition des étudiants: 

  • Des Powerpoints (qui doivent être complétés par une prise de note);
  • Divers documents (doctrine, jurisprudence, contrats, etc) préalablement déposés sur la plateforme ;
  • Le Code HELMo. 

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

En première session: 

La présentation orale et le questionnaire comptent pour 1/3 des points de cette UE.

L'examen écrit compte pour 2/3 des points de cette UE.

En seconde session:

L'examen écrit compte pour 100% des points de cette UE.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    JADOT Line

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 24 heures

  • Cursus

    Bachelier en international business

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune