Recyclages en assurances

Que sont les clauses d'exclusion et de déchéance et qu'est-ce qui les différencie ? Voici une question qui semble plutôt banale mais qui ne l’est en réalité pas du tout. Il suffit pour s'en convaincre de constater l'importante jurisprudence requalifiant les clauses dites d'exclusion en clauses de déchéance, puis invalidant ces dernières au motif qu'elles ne répondent pas aux exigences légales.

Le législateur lui-même peut entretenir la confusion lorsqu'il détermine des conditions minimales d'assurance ou décide d'exclusions légales. Sous cet angle, distinguer les clauses d'exclusion des clauses de déchéance apparait comme un moyen puissant de fonder ou d'invalider le refus de couverture d'un assureur.

Lors de cette soirée de formation, Maître Renaud Vanbergen dressera un état des lieux de la matière et insistera sur ses applications par branche d'assurance.

Au travers de cas pratiques, il analysera également des clauses qui, quoi qu'invalides, sont fréquemment présentes dans de nombreuses polices d'assurance.

La ville de Liège nous l’annonce depuis longtemps et son arrivée est imminente : LE TRAM!

Qui dit tram dit une partie du code de la route à revoir en précisions, car attention, un tram peut en cacher un autre.

Afin d’aider les professionnels de l’assurance mais également les avocats spécialisés en circulation, nous proposons une soirée reprenant les spécificités du code de la route concernées par le tram, dans le but d’une lecture des futurs constats d’accident qui apparaitront bientôt dans les bureaux suite à l’arrivée de ce nouvel élément de circulation.

Du commerce des matières premières aux activités d'importation et d'exportation des PME belges, l’assurance des risques liés au transport de marchandises – que ce soit par mer, voies navigables, route, air ou rail – joue un rôle clé dans la gestion des risques du commerce international. Cette formation pratique est spécialement conçue pour les courtiers en assurances, afin de leur fournir les connaissances nécessaires pour conseiller efficacement leurs clients face aux défis liés aux risques de transport.