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Droit de l'entreprise et pratiques du marché

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Droit de l'entreprise et pratiques du marché
  • En 2023-2024, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 4 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • Sous-groupe
    • en autonomie

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Cette UE permet de donner une vue d'ensemble des contraintes juridiques de base de toute activité commerciale exercée tant en personne physique qu’en société. Elle est abordée en partie sous la forme d'un projet entrepreneurial.

Les contenus de l'UE

Cette UE se compose de deux parties :

  1. Un projet entrepreneurial: Différentes matières juridiques liées au droit de l'entreprise dont les conditions de démarrage, les obligations administratives, le choix d'un statut juridique et le choix d'un nom commercial/d'une dénomination sociale (droits de la propriété intellectuelle) sont abordées  pour permettre aux étudiants de mener à bien leur projet de création d'entreprise fictive. Des intervenants extérieurs apportent leur expertise de terrain sur les sujets du droit de l'entreprise abordés au cours et répondent aux questions des étudiants sur leurs projets entrepreneuriaux.
  2. Cours ex-cathedra sur d'autres matières liées au droit des entreprises (Les pratiques du marché, les contrats commerciaux (CGV/Bail commercial/Contrats de distribution,…), les différents modes de résolution d’un litige (Arbitrage/Médiation commerciale/Cours et Tribunaux) et l'insolvabilité des entreprises (Réorganisation judiciaire/Faillite).

     


 

 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

D'une manière générale, l'UE a pour buts principaux d'apprendre à l'étudiant à :
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au domaine du droit de l'entreprise.

Plus spécifiquement, l'étudiant
·       compare l'entreprise personne physique et l'entreprise personne morale ;
·       énumère et compare du point de vue juridique les différentes formes de sociétés ;
·       démontre lors de l'évaluation la maitrise des concepts juridiques expliqués au cours ;
·       explique la signification du  vocabulaire juridique vu au cours ;
·       retrace les étapes préalables à la constitution d’une entreprise ;
·       cite et explique les différentes obligations liées à la création d'une entreprise ;
·       analyse et critique les conditions générales de vente d'une entreprise ;
·       recherche, à l'aide du code HELMo, des informations dans une masse de textes légaux liés au droit de l'entreprise dont principalement le code de droit économique.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE s’organise en deux temps :

  1. Un projet entrepreneurial (création d'une entreprise fictive) élaboré par les étudiants (par groupe) sur base des notions juridiques vues au cours sur les matières séléctionnées liées au droit de l'entreprise : cours ex-cathedra pour dispenser les notions juridiques théoriques utiles à la création de leur entreprise fictive suivi de coachings des différents groupes par la professeure pour terminer par un ensemble d'interventions d'experts extérieurs qui apportent leurs expertises de terrain sur les différents sujets traités au cours et répondent aux questions des étudiants sur leur création d'entreprise fictive.
  2. Cour ex-cathedra sur les autres matières liées au droit de l'entreprise

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Pour mener à bien le projet entrepreneurial et réussir cette UE, il est vivement conseillé aux étudiants d'être présents à toutes les séances de cours (cours théoriques, séances de coaching et séminaires).

 

PRESENTATION ORALE 1ère SESSION

Cette épreuve présente des modalités spécifiques à la 1re session. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'une présentation. Cette épreuve est en équipe de travail. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation orale. Elle se déroule à cours fermé, avec un support (à projeter). La correction de cette épreuve est assurée par délibération d'une équipe d’enseignant.es.

EXAMEN ECRIT

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec du matériel spécifique . La correction de cette épreuve est assurée par vérification générée automatiquement.

PRESENTATION ORALE 2nde SESSION

Cette épreuve présente des modalités spécifiques à la seconde session. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'une présentation. Cette épreuve est individuelle ou collective. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation orale. Elle se déroule à cours fermé, avec un support (à projeter). La correction de cette épreuve est assurée par délibération d'une équipe d’enseignant.es.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Il est indispensable que l'étudiant se munisse de son ordinateur personnel ainsi que du Code de droit économique.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

1ère session:
Examen écrit individuel sous forme de QCM sur TOUTE LA MATIERE = 30% de la côte finale
+ Epreuve intégrée par groupe sous forme de défense orale sur base d'une présentation Powerpoint  = 70% de la côte finale dont 20% pour la réalisation du diaporama (cfr détails HELMo Learn).

Seconde session:
Examen écrit individuel sous forme de QCM sur TOUTE LA MATIERE = 30% de la côte finale
+ Epreuve intégrée par groupe identique à celui de 1ère session ou individuelle sous forme de défense orale sur base d'une présentation Powerpoint  = 70% de la côte finale dont 20% pour la réalisation du diaporama (cfr détails HELMo Learn).


Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    HERRERA Ingrid

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B1-Q2-81U34
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 48 heures

  • Cursus

    Bachelier en assurances et gestion du risque

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune