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Réparation du dommage

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Indemnisation des dommages corporels et matériels
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 1 crédit (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Cette UE contribue à développer les compétences utiles des étudiant.e.s à l'évaluation et la réparation du dommage, qu'il soit matériel ou corporel.

C'est un pan important dans le cadre du cursus en assurances dès lors que toute personne amenée à exercer dans cette matière (en compagnie d'assurance, comme courtier, comme conseiller...) va pratiquer cette matière dès lors que la réparation du dommage est au coeur même de l'assurance. 

On va, par exemple, apprendre quand la réparation doit avoir lieu, quels sont les éléments de preuve à rapporter et par qui, comment évaluer le montant de la réparation du dommage à laquelle une victime a droit.

Les contenus de l'UE

Dans le cadre de cette UE, nous allons aborder des concepts préalables (rappels) de droit civil (droit de la preuve, concepts du droit de la responsabilité) ainsi que des notions de droit judiciaire.

Nous nous focaliserons ensuite sur les critères de la réparation du dommage en tant que tels qui touchent au droit civil et sur les processus permettant d'indemniser une victime, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire (voire les deux conjointement, ce qui est possible).

Sera ensuite abordé la manière dont on calcule la réparation des préjudices indemnisables et les postes habituellement retenus. 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l'étudiant.e devrait être capable : 

  • de comprendre les notions de base de la réparation du dommage;
  • de savoir où aller chercher les critères de référence lui permettant d'établir la réparation d'un dommage corporel;
  • d'établir un projet de note de réclamation pour une victime;
  • de vérifier si une réclamation en indemnisation est justifiée;
  • de faire des calculs d'indemnisation.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE allie de la théorie, enseignée ex-cathedra, avec de la pratique car de nombreux exemples sont exposés avec, à chaque fois, présentation de deux thèses opposées possibles (le point de vue d'un assureur - tenu à indemnisation - et le point de vue d'une victime - qui a droit à la réparation de son dommage).

Cela permet de mettre en application et de visualiser pratiquement les concepts théoriques enseignés. 

Cette UE s’appuie sur une étude de cas qui, au fil des séances d’analyse, sert de fil conducteur pour que les étudiant.e.s puissent suivre le cheminement du raisonnement et l'ordre logique "de vie d'un dossier".

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée car la matière avance en se complexifiant et l’analyse du fil conducteur évolue au fil des séances.

 Les étudiant.es sont également vivement encouragé.es à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire.

Il est aussi vivement conseillé aux étudiant.e.s de faire part de leur point de vue qui peut être différent de ce qui est exposé dans les exemples puisque deux manières d'envisager les choses sont enseignées: le point de vue d'une victime (qui espère la meilleure indemnisation possible) et le point de vue du débiteur de l'indemnisation (qui espère limiter ses décaissements).

L'enseignante est tout à fait ouvert aux questions et/ou aux débats en classe. 

Il est conseillé aux étudiant.es d’oser mobiliser cette possibilité de questionnement et de réflexion. 

Examen QCM (correction par lecture optique)

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par vérification générée automatiquement.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

 

  • Un exemplaire PDF du numéro spécial du Forum de l'assurance qui contient le tableau indicatif 2020 ainsi qu'un commentaire de doctrine rédigé par Bernard Ceulemans et Aline Charlier (« Le tableau indicatif 2020 – Le double effet kiss cool », For. ass., numéro spécial, octobre 2021) avec la grâcieuse autorisation de l'éditeur ANTHEMIS
  • Des slides (sous format PDF) complets et émaillés d'exemples, de schémas, de tableaux, de lignes du temps... 

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

 

Pour le calcul de la note globale de l’UE (/20), le résultat de l'examen est calculé sur une moyenne ramenée sur 20 tenant compte de ces bases :

  • 40 questions en QCM avec 3 choix de réponse
  • Une absention =  0 point
  • Une réponse correcte =  1 point
  • Une réponse incorrecte =  -0,5 point

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    CHARLIER Aline

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B2-Q1-82U33
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 12 heures

  • Cursus

    Bachelier en assurances et gestion du risque

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune