Assurance vie 1

Les finalités de l'UE

Mobiliser les savoirs et les savoir-faire propres audomaine de l'assurance vie au sens large

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

Les contenus de l'UE

le droit du contrat d’assurance-vie : comment se forme-il ? quels sont les effets de celui-ci entre les parties et à l’égard des tiers ?
la fiscalité du 3ème pilier : quel est le statut fiscal des primes et des prestations ?
la fiscalité du 4ème pilier : quel est le statut des primes et des prestations ?
la loi anti-blanchiment : quelles opérations sont visées par cette loi ? quelles procédures faut-il appliquer ?

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Acquis d'apprentissage généraux

L’UE vise par ailleurs à permettre à l’étudiant d’acquérir les Acquis d’apprentissage terminaux (AAT) suivants :
AAT 1 : Synthétiser les informations reçues, pour ensuite développer une argumentation commerciale performante, adaptée à son interlocuteur, et traiter les éventuelles objections en français, néerlandais (niveau B1) et anglais (niveau B1).
AAT 2 : Identifier, apprécier, réduire et tarifer les risques auxquels sont exposés les particuliers et les entreprises.
AAT 3 : Conseiller les candidats-assurés en leur proposant les produits d’assurances en adéquation avec leurs besoins et les risques encourus.
AAT 4 : Fournir les informations légales et administratives en matière de conclusion, de gestion et de résiliation de contrats d’assurances.
AAT 7 : S’intégrer dans un milieu professionnel en y respectant les codes sociaux et la culture d’entreprise.

Acquis d'apprentissage spécifiques 

L’ORGANISATION DE LA PREVOYANCE EN BELGIQUE
Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
                 Définir la notion de prévoyance et de couverture des risques sociaux
                 Décrire les différents piliers (quatre) de la prévoyance ;
                 Qualifier les piliers suivant les critères pertinents (origine, financement, fiscalité) ;
                 Enoncer les différents plans de prévoyance propres à chaque pilier .

LES SCHEMAS CONTRACTUELS
Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
                 Définir les notions d’assureur, de preneur d’assurance, d’assuré et de bénéficiaire ;
                 Construire le schéma contractuel de chaque plan de prévoyance ;
                 Préciser les risques qui peuvent être couverts au sein de chaque plan de prévoyance;

                 Déterminer les critères auxquels doivent répondre les personnes pour bénéficier d’un plan de prévoyance.

LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE
Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
                 Décrire les bases légales et juridiques d’un contrat d’assurance-vie ;
                 Citer les conditions de formation et les effets d’un contrat d’assurance-vie ;
                 Enumérer les droits et obligations des différentes parties au contrat d’assurance-vie ;
                 Expliquer l’importance de la clause d’acceptation bénéficiaire.

LES EXCLUSIONS EN ASSURANCE-VIE
Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
                Citer les faits inassurables en assurance-vie ;
                Citer les risques assurables à des conditions spécifiques ;
                Citer les critères accessoires que l’assureur peut imposer en vue d’une assurance-vie.

LES DIFFERENTES ASSURANCES-VIE INDIVIDUELLES
Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
                Citer et définir les principales branches des assurances-vie ;
                Décrire les différentes garanties en cas de décès, en cas de vie ou conjointement ;
                Décrire brièvement les garanties complémentaires (ACRA, ACRI) ;
                Définir les besoins des personnes (groupes cibles) auxquels ces garanties peuvent répondre.

LES ASPECTS TECHNIQUES DE L’ASSURANCE-VIE
                Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
                Faire la différence entre une prime unique et une prime périodique et le type d’opérations auxquelles elles se rapportent ;
                Citer les différentes bases techniques pour calculer la prime d’une assurance-vie ;
                Expliquer les différents éléments qui influencent le montant de la valeur de rachat théorique (ou réserve mathématique) ;
                Expliquer les termes «valeur de rachat théorique », «rachat et valeur de rachat », «avance sur police », «réduction et valeur de réduction », «transformation »…

LES ASSURANCES-VIE ET LA FISCALITE DU TROISIEME PILIER
Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
                Résumer les conditions dans lesquelles le preneur d’un contrat d’assurance-vie pourra bénéficier d’un avantage fiscal sur la prime d’assurance ;
               Expliquer la différence entre une « épargne pension » et une « épargne à long terme » ;
               Distinguer la différence entre le « chèque-habitat », la déduction pour habitation unique et l’épargne-logement ;
               Citer les différents avantages fiscaux dont pourra jouir une assurance-vie ;
               Calculer l’avantage fiscal que récupérera le preneur sur sa prime d’assurance ;
               Calculer les prélèvements sur les prestations de ces contrats.

LES ASSURANCES-VIE ET LA FISCALITE DU QUATRIEME PILIER
Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
                Présenter les différentes solutions d’épargne et de placement sans avantage fiscal que sont le bon d’assurance, le fonds d’investissement de la branche 23 et l’assurance-vie flexible de type « universal life » ;
                Conseiller sur l’opportunité de souscrire une formule d’épargne et de placement par rapport aux critères habituels guidant le choix de l’épargnant (horizon, rendement, risque) ;
                Expliquer le schéma contractuel de l’assurance-vie dans ces différentes formes de placements ;
                Respecter les conditions pour que les intérêts et plus-values soient exonérées de précompte mobilier.

LA LOI ANTI-BLANCHIMENT
Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure de :
               Présenter les risques d’anti-blanchiment et de financement du terrorisme liés à la souscription de contrats d’assurance ;
               Distinguer les opérations d’assurance suivant le degré de risque de tentative d’anti-blanchiment ;
               Appliquer les procédures usuelles de prévention du blanchiment lors de la souscription, de la gestion et de la liquidation du contrat ;
               Adapter son comportement (attitude commerciale, discrétion, prise de contact avec les instances concernées ...) ;
               Mettre en garde contre les conséquences de la non-application de la loi anti-blanchiment.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cet UE repose sur deux axes :

1) Cours classiques pour apprendre la théorie

2) Mise en situation avec cas pratiques : application de lma théorie à la pratique.

Ces 2 axes se mélangent au fur et à mesure de l'avancée dans la matière.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

La présence et la participation active sontfortement recommandées.

Les étudiants doivent questionner et venir avec des situations concrètes. La compréhension et l'application de la théorie ne sont ques des moyens pour arriver aux acquis d'apprentissage repris ci-dessus.

Chaque partie de la théorie doit être replacée dans la situation réelle. L'étudiant doit visualiser cela à travers des cas pratiques.

Evaluation

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec du matériel spécifique . La correction de cette épreuve est assurée par validation mixte : automatique et par un.e enseignant.e.

Assurance vie

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé, avec du matériel spécifique . La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.