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Cadre professionnel - Bloc 1

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 2 activités d'apprentissage :
    • Droit pénal
    • Droit civil
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 5 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : ESAS
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • Sous-groupe
    • en autonomie

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L’objet de cette unité d’enseignement est de permettre à l’étudiant de comprendre, de se situer et d’analyser les systèmes juridiques dans lesquels il sera amené à  évoluer professionnellement. L’unité lui donnera les clés lui permettant de devenir un véritable acteur dans ces systèmes.
 
Enfin, en tant que professionnel du travail social, partie prenante des systèmes dans lesquels il évoluera,  cette unité vise à lui donner des connaissances juridiques spécifiques pour pouvoir répondre efficacement aux réalités et aux problématiques auxquelles il sera confronté.

 

Compétence 1:  Établir une communication professionnelle

- Choisir les outils de communication adaptés aux publics et propres aux services.
-  Adopter le langage professionnel du secteur.
 
Compétence 2 : Interagir avec son milieu professionnel

-  Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies
 
Compétence 3 : Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable.   

-     Construire son identité professionnelle
-      Actualiser, enrichir ses compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être) dans une optique de développement professionnel et personnel.
 
Compétence 4 : Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux. 


-      Repérer et décrire les données juridiques, sociologiques, politiques, économiques, institutionnelles, environnementales… et leur évolution
-      Construire un regard critique
 
Compétence 5 : Identifier et analyser les situations sociales des personnes, des groupes et des communautés
 
-   Clarifier les difficultés, les besoins, les demandes, les attentes, les intérêts des personnes, des groupes et des communautés.
-    Relier les situations sociales des personnes, des groupes et des communautés avec le  contexte social dans lequel elles s’inscrivent.
 

Les contenus de l'UE

Droit pénal – 30 heures
Buts
Le but de ce cours est de transmettre aux étudiants une première approche de l’organisation judiciaire, du droit pénal, de la procédure pénale, ainsi que des services sociaux gravitant dans ce secteur.
 
Objectifs
Outre le but principal repris ci-dessus, ce cours a comme objectifs :
- D’amener l’étudiant à connaître les fondements et les principales dimensions du système pénal belge, les étapes de la procédure et les instances compétentes.
- De sensibiliser les étudiants aux parcours des justiciables (suspects, auteurs, victimes,…).
- D’identifier les différents rôles que peut prendre un assistant social dans le parcours d'un justiciable.
 
 
Contenu
Le cours sera d'abord consacré à l’organisation judiciaire et bien entendu à une première approche du droit pénal (ses objectifs, ses sources…).
Ensuite sera abordée la procédure qui, une fois l’infraction commise, amène au jugement de l’auteur, mais aussi à l’exécution de la condamnation et à ses modalités.  Nous verrons également quels sont les intervenants de cette procédure, ainsi que leurs rôles.
Pour terminer, une attention sera accordée aux principaux services sociaux gravitant autour des justiciables, mais aussi les aides spécifiques auxquelles ces derniers peuvent accéder.

 

Droit civil – 30 heures.
 
Buts
Approche pratique de certaines matières de droit civil belge
 
Objectifs
Appréhender le domaine du droit civil et plus particulièrement la matière des personnes, des contrats et des obligations, et des biens, essentiellement sous l’angle du prisme particulier de l’AS
 
Contenu
Droit civil positif belge

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Droit pénal – 30 heures

L’étudiant sera capable d’appliquer/articuler la matière à des situations concrètes : en démontrer la compréhension, les résoudre et  choisir quelle réponse y apporter.

A travers cet exercice, il démontrera qu’il comprend les grands principes et caractéristiques de droit pénal.  Plus précisément, l’exercice portera sur l’ensemble de la matière, à savoir :

-les principaux acteurs de la procédure pénale, ainsi que les juridictions pénales. L’étudiant appréhendera donc leurs rôles, leur organisation, les décisions qu’ils peuvent prendre et les situera au sein de l’organisation judiciaire belge.
-la procédure qui amène l’auteur d’une infraction à exécuter une condamnation. L’étudiant saura situer la place de la victime au sein de cette procédure. De plus, il identifiera les enjeux pour les différentes parties.
-Les principaux services gravitant autour des auteurs et des victimes d’infractions. L’étudiant distinguera ses différents services, ainsi que leurs missions.
 
Droit civil – 30 heures.

En termes de savoirs :
- Acquérir des connaissances générales dans le champ du droit, plus particulièrement du droit civil – partim « les personnes » « les obligations » et « les biens » - dans les disciplines en lien direct avec l’exercice d’une profession à caractère social.
 
En termes de savoir-faire :
- Transférer les connaissances acquises à la compréhension des problématiques sociales envisagées sous l’angle de l’analyse juridique.
 
En termes d’attitudes :
- Démontrer un esprit de recherche, d’analyse et de réflexion.
- Être très précis
- Manifester une curiosité intellectuelle et être en questionnement sur le phénomène juridique appliqué à la réalité concrète.
 
Au terme du cours, l’étudiant sera capable :
- d’apprécier la portée concrète des règles de droit étudiées.
- d’analyser en droit, dans les domaines étudiés, une situation donnée en fait.
- futur intervenant de première ligne, de réagir adéquatement dans une première orientation à donner au problème posé sous l’angle juridique.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Droit pénal


 Il s’agit principalement d’un cours ex cathedra en auditoire. Outre la matière reprise dans le syllabus, le cours oral fournira des explications supplémentaires, ainsi que des exemples concrets éventuellement fournis par des témoignages d'intervenants extérieurs. De plus, les étudiants seront exercés à l’application concrète de la matière et à des questions visant à vérifier la compréhension qu’ils en ont.

 Droit civil

Cours ex cathedra – cas pratiques et questions réponses au cours
syllabus + notes personnelles de l’étudiant prises à l’occasion de l’assistance aux cours

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

La présence au cours est conseillée, ainsi que d'y participer activement.

Droit pénal

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours ouvert. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Droit civil

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Les syllabus, ainsi que les différents supports déposés sur Helmo Learn

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

La note globale de l'UE est déterminée par la moyenne géométrique (racine carrée du produit) des notes obtenue aux deux activités d'apprentissage organisées dans l'UE en tenant compte de leur pondération:

-          Droit pénal : 3 crédits

-          Droit civil : 2 crédits

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?