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Cadre professionnel - Bloc 3

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 2 activités d'apprentissage :
    • Législation du travail
    • Gestion et comptabilité
  • En 2023-2024, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 4 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : ESAS
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L'enjeu de cette UE est de doter les étudiants des concepts et outils du droit du travail (individuel et collectif) et de la gestion (finances, budget, comptabilité, ressources humaines) pour que les étudiants, futurs travailleurs sociaux ou responsables d’ASBL, soient capables de comprendre les tenants et aboutissants de leur statut, d’analyser et de critiquer leur contexte de travail et de participer activement à la gestion.

Les contenus de l'UE

Dans l'activité d'apprentissage "gestion et comptabilité des ASBL", le contenu sera structuré en trois parties:

  • la gouvernance générale des ASBL et leur organisation,
  • la gestion budgétaire
  • la comptabilité

La structure de l'activité d'apprentissage "législation du travai" est la suivante:

1. Régime de protection et de règlementation du travail :
Conditions de travail, bien-être au travail, protection de la rémunération

2. Droit collectif 
Cadre des relations de travail – Acteurs  et organes de négociation et de concertation sociale

3. Droit contractuel 

  • Formation et exécution du contrat de travail
  • Exécution du contrat de travail : obligations et responsabilités des parties
  • Motifs de suspension du contrat de travail
  • Rupture du contrat de travail 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

1. En ce qui concerne le cours de gestion et comptabilité des ASBL:

 

A l’issue de la partie « gouvernance » du cours, l’étudiant devra être capable de 

  • Analyser et critiquer le mode de gouvernance d’une ASBL
  • Proposer des recommandations d’améliorations pratiques de gouvernance

A l’issue de la partie "gestion budgétaire" du cours, l'étudiant devra être capable de

  • déterminer les différentes composantes d'un budget, les définir et comprendre leur contenu précis
  • calculer un budget salarial annuel, au départ de la donnée du salaire brut des travailleurs de l'entreprise
  • calculer le salaire net d'un travailleur et les charges patronales de l'entreprise, au départ de la donnée du salaire brut

 

A l'issue de la partie « finance et comptabilité » du cours, l’étudiant pour

  • Distinguer les comptes d’actif et de passif du bilan, et de charges et de produits du compte de résultats 
  • Décrire les mutations comptables générées par des opérations de type achat, vente, crédit, paiement
  •  Ecrire comptablement lesdites opérations
  • Calculer les résultats d’exploitation, financier et exceptionnel de l’exercice comptable et établir un bilan final
  • Définir les ratios financiers ; les calculer et interpréter leur sens sur base d’un bilan spécifique.

2. En ce qui concerne le cours de législation du travail:

A l’issue de la partie du cours, « Régime de protection et de règlementation du travail » l’étudiant devra être capable de :

  • Décrire le rôle de chacun des acteurs en charge du respect du bien- être et de la protection au travail
  • d’identifier les différentes mesures de protection des travailleurs ;
    - Expliquer la procédure d’une cession ou saisie de rémunération et en calculer les montants
  • Enumérer les différents cas de protection contre le  licenciement 

A l’issue de la partie du cours, « Droit collectif  » l’étudiant devra être capable de :

  • Identifier et définir le rôle des différents acteurs, organes et institutions en charge de la négociation et concertation sociale
  • Situer les différentes sources de droit dans le respect de la hiérarchie des normes

A l’issue de la partie du cours, « Droit contractuel » l’étudiant devra être capable de :

  • de distinguer les différents types et formes de contrats de travail et d’identifier les obligations et responsabilités des parties;
    - Repérer les éventuelles irrégularités dans un contrat de travail.
  • d’appliquer à des situations pratiques les notions de nature, durée et type de contrat de travail
  • d’expliquer, à partir de cas concrets, les obligations et responsabilités du travailleur et de l’employeur
  • de définir les cas de suspension du contrat de travail;
    - Comparer les droits d’un travailleur selon que l’incapacité de travail trouve sa source dans la sphère privée ou professionnelle.
    -  Préciser et calculer le revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail selon la nature du contrat et la source de l’incapacité (privée ou professionnelle)
  • d’identifier les acteurs et procédures en cas de litige entre employeur et travailleur 
  • Etablir sur une ligne du temps les différentes étapes d’un préavis en cas de rupture unilatérale
  • Comparer les différents modes de rupture de contrat de travail (formes, moyens et délais) et résoudre des situations concrètes 
  • Etablir sur une ligne du temps les différentes étapes d’un préavis en cas de rupture unilatérale
  • Comparer les différents modes de rupture de contrat de travail (formes, moyens et délais) et résoudre des situations concrètes 

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Les deux cours sont constitués de cours théoriques, ex caethedra, alternant avec des séances de résolution d'exercice ou de casus spécifiques effectués en auditoires et/ou déposés en ligne.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée car la théorie est exemplifiée au fil des séances et des exercices sont résolus en séance. Les étudiant.es seront encouragé.es à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. Nous conseillons aux étudiant.es d’oser mobiliser cette possibilité de questionnement.

Et plus particulièrement en législation du travail:

à Une implication active de l’étudiant aux forum de discussions proposés sur l’espace de cours devrait aider à proposer d’autres clefs de lecture de la matière, de lever questions et incompréhensions.

à L’objectif étant de pouvoir appliquer les règles de droit à des situations concrètes, l’étudiant est invité à réaliser un entrainement, une exercisation régulière à partir des tests proposés sur l’espace de cours en ligne ainsi que des casus, dont certains seront exploités en auditoire.

àIl est conseillé de réaliser ces exercices au fur et à mesure des thématiques travaillées afin de s’assurer de la compréhension des notions légales en vue qu’elles soient correctement appliquées et expliquées dans la future fonction d’assistant social.

Gestion et comptabilité des ASBL

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec du matériel spécifique . La correction de cette épreuve est assurée par vérification générée automatiquement.

Législation du travail

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes. Elle se déroule à cours ouvert. La correction de cette épreuve est assurée par validation mixte : automatique et par un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Syllabus en ligne, présentations powerpoint, exercices/casus avec corrigés, tests en ligne.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

La note globale de l'UE est déterminée par la moyenne géométrique (racine carrée du produit) des notes obtenues aux activités d'apprentissage  organisées et pondérées comme suit:

Gestion et comptabilité des ASBL": 2 crédits

  • QCM de 40 questions balayant l'intégralité du cours
  • Pondération : +1 en cas de bonne réponse, 0 en cas d'omission, -0,25 en cas d'erreur

LEGISLATION DU TRAVAIL »: 2 crédits

  • QCM de 20 questions chacune valant 0.5 Points
    Réponses courtes 10 questions chacune valant 1 point

Il n’y a pas de pénalité. 
Une mauvaise réponse = 0 et il n’y a pas de degré de certitude

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    VANDELEENE Catherine

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B3-Q2-5
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 60 heures

  • Cursus

    Bachelier : Assistant social

  • Enseignants prenant part à cette UE

    ALONSO Hélène