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Droit des affaires

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 2 activités d'apprentissage :
    • Droit des sociétés et des associations
    • Principes de droit de l'entreprise, de droit économique et de droit de l'insolvabilité
  • En 2023-2024, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 5 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Cette UE contribue à développer les compétences suivantes : 

  1. Organiser et tenir avec rigueur la comptabilité de divers types d’entreprises et d’institutions dans le respect des prescriptions légales et déontologiques.

  2. Cultiver l'esprit d'entreprendre et/ou aider à la création d'une entreprise par la confection d'un business plan;

  3. Gérer le flux d'informations comptables, financières, juridiques et fiscales pour aider à la gestion de sociétés de même qu'à leur restructuration ou liquidation en tenant compte de l'environnement.

Les contenus de l'UE

L'UE aborde les aspects juridiques de la création, de l'activité et de la fin d'activité des entreprises tant individuelles qu'en société.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Droit des sociétés :
 
L'étudiant sera capable de

  • énumèrer et comparer du point de vue juridique les différentes formes de sociétés dotées de la personnalité juridique;
  • recommander à un entrepreneur la forme de sociétés la plus adéquate;
  • discriminer les rôles respectifs et les droits ainsi que les responsabilités y afférentes des organes d'une société;
  • utiliser avec précision le vocabulaire juridique dans le domaine de la création et du fonctionnement des sociétés courantes;
  • Démontrer lors de l'évaluation la maitrise des concepts expliqués au cours.

 
Droit de l'entreprise :
 
L'étudiant sera capable de:

  • Expliquer la signification du  vocabulaire juridique
  • Rechercher, à l'aide du code HELMo, des informations dans une masse de textes légaux, dans un temps limité
  • Comparer l’entreprise personne physique et personne morale
  • Retracer les étapes préalables à la constitution d’une entreprise
  • Utiliser les outils de paiement courants entre commerçants
  • Sélectionner l’incoterm le plus adapté à l’objectif de l’entreprise
  • Identifier les différentes voies de solution possibles lors d’un litige
  • Schématiser les mécanismes de fonctionnement du crédit documentaire
  • Différencier les avantages et inconvénients des divers types d’intermédiaires commerciaux
  • Décrire le processus de réorganisation judiciaire ainsi que les étapes de la faillite.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

- Théorie ex cathedra,illustrée de nombreux exemples
- Exercices pratiques ("casus") et utilisation de documents tirés de la presse généraliste ou spécialisée.
- Prise de notes lors des possibles conférences données par des professionnels

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Afin d'acquérir les compétences requises, un recueil de lois et un syllabus (incomplet) sont mis à disposition. Toutefois il est conseillé à l'étudiant de:

  • prendre des notes et s'assurer qu'elles sont complètes et correctes 
  • étudier régulièrement (relecture de la leçon 2 fois par semaine minimum)
  • refaire les cas pratiques et recherches dans le recueil
  • remplacer le temps passé sur les sites de jeux et les réseaux sociaux par l'étude approfondie du cours

Evaluations écrites individuelles par activité d'apprentissage

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule avec des documents autorisés, avec du matériel spécifique . La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Les Codes Larcier édités pour HELMO

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

La cote de l’UE (Unité d’enseignement) correspond à la moyenne arithmétique pondérée (proportionnellement aux ECTS) des cotes des diverses activités d’apprentissage qui constituent l’UE.

10 et plus signifie que l’UE est réussie et les crédits définitivement acquis. 

Ces modalités de calcul de la cote de l'unité d'enseignement sont  applicables également en seconde session.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?