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UE09 Q1 Droit du travail - Sécurité sociale

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Droit du travail - Sécurité sociale
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Les étudiants du bachelier en "Droit" qui ont choisi le parcours "Entreprises" se destinent à intégrer le monde entrepreneurial ou à accompagner les entreprises. La sécurité sociale est importante dans la vie économique pour ceux qui contribuent à son financement et ceux qui en bénéficient. Le chef d'entreprise est souvent employeur et, à ce titre, partie à la relation de travail et au financement de la sécurité sociale dont il est aussi par ailleurs, un bénéficiaire L'objectif de l'UE est que les étudiants connaissent les secteurs et les modalités d'intervention de la sécurité sociale ainsi que ses modes de financement.

Les contenus de l'UE

I. INTRODUCTION

1. Historique 

2. Régimes et secteurs d’intervention

3. Les conceptions de la sécurité sociale

II. La sécurité sociale des salariés

  1. Les obligations de l’employeur
  2. Calcul des cotisations sociales et notion de rémunération
  3. La question des « faux indépendants »
  4. Le secteur chômage
  5. Le secteur accident du travail
  6. Le secteur des maladies professionnelles
  7. Le secteur maladie-invalidité
  8. Le secteur des pensions

III. La sécurité sociale des indépendants

  1. Les obligations de l’indépendant
  2. Comparaison avec le régime des salariés 
  3. Le droit passerelle
  4. Le secteur maladie invalidité
  5. Le secteur des pensions

IV. Comment faire respecter le droit de la sécurité sociale : code pénal social et charte de l’assuré social

V. La question de l’application de l’art. 23 de la Constitution

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de l'UE, les étudiants doivent être capables de :

  • restituer l'état du droit actuel qui leur a été enseigné
  • retrouver une information pertinente dans un texte juridique normatif
  • lire, comprendre, analyser un texte juridique 
  • donner une consultation juridique dans le cadre d'un jeu de rôle, ce qui implique qu'il doit être capable de poser les questions pertinentes pour comprendre la situation du client fictif, de cerner le problème rencontré et donner la solution en droit.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE allie des cours théoriques où de nombreux exemples et mises en situation sont proposés avec des séances de travaux pratiques (2) où les étudiants sont amenés à lire des décisions de justice sur des cas complexes et à comprendre quelle était la position de chacune des parties, quels ont été les faits pertinents et les arguments retenus par le juge et quelle application il a fait de la loi.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, les concepts abordés sont complexes : il est donc conseillé de réaliser des synthèses personnelles au fur et à mesure des séances de cours. Leur mémorisation sera nécessaire, y travailler régulièrement est une stratégie utile à la réussite, d'autant que la connaissance de la théorie est indispensable pour pouvoir résoudre les cas pratiques proposés et participer de façon profitable aux séances d'exercices pratiques.

L'étudiant doit apprendre à rechercher l'information dans la loi. Il est invité à rédiger un lexique (un mot/un article) à cet effet.

EXAMEN ORAL

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation orale, une réalisation par mise en pratique. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par un enseignant (avec un professionnel).

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Une liste de liens renvoyant à des écrits sur les notions vues au cours dont les auteurs sont les organismes de sécurité sociale concernés est disponible dans l’espace HELMo Learn dédié à l’UE. Ces écrits doivent être complétés par une prise de note personnelle régulière reprenant les illustrations ou les cas de jurisprudence exposés et, le cas échéant, des actualisations du droit en vigueur.

Pendant les cours, les étudiants doivent utiliser les codes sur mesure HELMo édités par Larcier dont ils doivent se munir et qui leur sont indispensables à l'examen.

Les enseignements à retirer des séances d'exercices pratiques doivent faire l'objet d'une prise de note personnelle. Les décisions analysées seront placées dans l'espace HELMo Learn dédié à l'UE après les séances de travaux pratiques.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Il y a une seule évaluation : l'examen oral qui a lieu pendant la session. 

Il s'agit d'un examen oral sous forme de jeu de rôle dans lequel l'étudiant doit donner des conseils en droit de la sécurité sociale.

Pour obtenir une note de 10/20, l'étudiant doit démontrer qu'il maîtrise la théorie vue au cours et qu'il pose des questions pertinentes de façon à cerner le problème de la personne qui le consulte. Il doit ensuite être capable de l'éclairer sur sa situation juridique en matière de sécurité sociale

C'est un examen à livre fermé lors duquel les étudiants doivent disposer de leurs codes sur mesure pour HELMo édités par Larcier.

Ils peuvent surligner et apposer des signets mais il ne peut y avoir aucune annotation écrite.

Ils peuvent (et c'est même vivement conseillé) disposer d'un lexique (un mot/un article)

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    VERSIE Béatrice

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B3-Q1-13U09
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : non
    • Niveau CEC : 6
    • 24 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    TASSET Isabelle