UE18 Q1 Contrats publics
En pratique
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Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
- Q1 Contrats publics
- En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 1 crédit (ECTS).
- L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
- Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
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Modalités d'enseignement
- Auditoire
Activité d’apprentissage
Les finalités de l'UE
L’objectif principal est d’amener l’étudiant à se familiariser avec le vocabulaire, les concepts et principes propres aux contrats publics. Il apprendra à identifier puis maitriser les bases légales, réglementaires et contractuelles et à les mettre en rapport avec des situations contractuelles concrètes, afin de lui permettre de conseiller ou proposer des solutions aux cas similaires auxquels il pourrait être confronté dans le milieu professionnel.
Les contenus de l'UE
Examen des principes et réglementations applicables aux contrats publics principaux: la concession domaniale, le contrat de marché public, la concession de travaux et de service, la concession de service public, le contrat de gestion. D'autres contrats seront abordés plus succinctement.
Les acquis d'apprentissage visés par l'UE
L'étudiant devra, à partir des principes enseignés et des cas concrets, analyser des clauses d'un contrat, faire des diagnostics et proposer des solutions. Il devra être capable d'identifier quel contrat public est apte à solutionner une problématique et quels sont les principes et règles qui lui sont applicables.
L'étudiant devra comprendre et utiliser adéquatement les sources d’informations propres aux contrats publics.
Il devra maîtriser les concepts, mécanismes essentiels et vocabulaire du droit des contrats publics.
Il devra être capable de cibler lesdits concepts et mécanismes au sein de documents, les analyser au regard des sources réglementaires ou des clauses d’un cahier des charges.
Les méthodes d'enseignement-apprentissage
L’enseignant propose des cours théoriques incluant des exemples concrets.
Des analyses sont réalisées durant les cours, des questions seront posées pour une interraction active.
Les examens des années antérieures seront passés en revue durant les dernières heures de cours en vue de fixer les apprentissages et combler les lacunes.
Engagement attendu de la part de l'étudiant.e
Une présence et une participation active aux cours.
Une capacité d'analyse des concepts étudiés de manière transversale.
Examen écrit
Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.
Règles de l’UE
Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?
Supports et matériels de cours
Un plan détaillé du cours est fourni aux étudiants au fur et à mesure des cours dispensés, soit en version littéraire, soit via un powerpoint mis en ligne.
Les cas concrets analysés seront mis en ligne, ils constitueront le dossier de documentation.
Les étudiants doivent se procurer les lois et arrêtés applicables sur base des informations fournies.
Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?
Explication de la pondération des différentes épreuves
La note globale de l’UE (/20) est couverte par l’épreuve intégrée (20 points attribuables).
Quelles sont les informations administratives de cette UE ?
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UE prérequises
Aucune -
UE corequises
Aucune -
Langue d'enseignement
Français -
Responsable de cette UE
WILMART Myriam -
Jury de délibération
Président.e : Claude ROSSEEL
Secrétaire : Myriam Wilmart
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Identification
- Code : C1-B3-Q1-13U18
- Cycle : 1er cycle
- Unité obligatoire : non
- Niveau CEC : 6
- 12 heures
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Cursus
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Enseignants prenant part à cette UE
Aucune