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UE07 Q1 Droit européen et international privé

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 2 activités d'apprentissage :
    • Q1 Droit européen
    • Q1 Droit international privé
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 4 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • en autonomie

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L'objectif de l'unité d'enseignement est d'avoir une compréhension approfondie des mécanismes juridiques applicables en droit international et européen.

L'introduction générale au droit international public par l'étude de ses principaux acteurs et de ses sources permet la maitrise des concepts de base en droit international (public ou privé).

Le droit européen de la libre circulation des personnes dans et vers l'Union européenne a pour objectif de comprendre du droit matériel européen dans un contexte actuel de crise migratoire et de déplacements importants de personnes dans et vers l'Union européenne.

Dans une troisième partie, l'analyse des principaux règlements européens applicables en droit international privé vise à permettre à l'étudiant de répondre aux questions soulevées par une situation juridique internationale de particuliers confrontés à la mobilité internationale. La recherche des solutions à des situations factuelles données permet la résolution de casus afin d'être confronté une mise en situation réelle.

Les contenus de l'UE

  • Les acteurs, les sources et principes du droit international public
  • Les principes fondateurs et le fonctionnement de l’ONU
  • La coexistence de différents ordres juridiques
  • Les différentes phases de l'élaboration d'un traité
  • La signature, l'entrée en vigueur, la ratification, l'applicabilité d'un traité
  • La multiplicité des instruments juridiques internationaux : force et portée juridique d'une norme de droit international
  • L’effet direct et la force contraignante, applicabilité et norme directement applicable
  • Les principes fondateurs et le fonctionnement de l’Union européenne
  • Les recours juridictionnels auprès de la Cour de justice de l’Union européenne
  • Les enjeux de la migration au 21ème siècle : perspective chiffrée et mise en contexte mondial
  • Les migrations forcées et la protection internationale des personnes migrantes
  • Le statut de réfugié et la Convention de Genève du 28 juillet 1951, la protection subsidiaire et les autres formes de protections légales pour les étrangers vulnérables
  • Le statut des étrangers en droit national belge et la loi du 15 décembre 1981
  • Les problèmes contemporains liés à la libre circulation dans l’Union européenne : l’espace Schengen, la Convention de Dublin III, le déplacement à l’intérieur de l’Union européenne
  • Evolution de la libre circulation des travailleurs en tant que droit fondamental de l’Union européenne
  • Théorie générale relative au droit international privé : concept, méthodologie et raisonnement
  • Sources du droit international privé : les conventions, les règlements européens et le Code de droit international privé belge
  • L'ordre public, la fraude à la loi et la prorogation exceptionnelle de compétence.
  • Les principes fondateurs et le fonctionnement du Conseil de l’Europe
  • La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et le contrôle de sa correcte application par la Cour européenne des droits de l’homme
  • Le recours juridictionnel devant la Cour européenne des droits de l’homme

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

L’étudiant sera capable de :

  • Identifier des normes et des acteurs juridiques internationaux que ce soit les institutions onusiennes qu'européennes
  • Comprendre des problématiques juridiques internationales dans une multiplicité d’ordres juridiques
  • Mettre en perspective le droit international avec le droit interne
  • Analyser les enjeux des grandes politiques européennes dans le cadre institutionnel et juridictionnel
  • Comprendre les enjeux liés au phénomène migratoire contemporain
  • Mettre en perspective la politique migratoire européenne et de son influence sur le droit interne belge
  • Maitriser les contours de la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne au regard d’une perspective historique et thématique
  • Comprendre le droit international privé et sa méthodologie propre
  • Identifier dans une situation internationale donnée quels sont les éléments d'extranéïté en présence.
  • Identifier les normes juridiques applicables en droit international privé : convention, règlement européen, code de droit international privé
  • Dans une situation internationale, être capable d'identifier quel juge est compétent internationalement, quel droit est applicable au litige et à quelles conditions une décision ou un acte authentique étranger peut être reconnu en droit belge
  • Maîtriser les différents recours juridictionnels offerts au citoyen devant les juridictions internationales

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

  • Le cours magistral est basé sur un exposé oral donné en auditoire.
  • Le cours est basé sur l’actualité. Les informations livrées par les médias relatives au droit international et au droit européen sont examinées à la lumière des concepts juridiques étudiés au cours.
  • La méthode inductive sera privilégiée à partir de l’expérience vécue des étudiants confrontés au quotidien au droit international et européen.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée car la matière examinée se fait au regard de l'actualité. Le cours trouve donc son fondement dans les événements de l'actualité mis en lumière par les médias. Les étudiant.es seront encouragé.es à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. Nous conseillons aux étudiant.es d’oser mobiliser cette possibilité de questionnement qui fait partie de l'esprit critique. 

Dans cette UE, les concepts abordés sont techniques et précis : il est donc conseillé de réaliser des synthèses personnelles au fur et à mesure des séances de cours. Leur mémorisation sera nécessaire, y travailler régulièrement semble donc une stratégie utile à la réussite. Si des concepts n'ont pas été bien compris, l'étudiant.e est invité.e à poser ses questions le plus rapidement possible pour éviter d'étudier des concepts imprécis ou incompris. 

L'utilisation des codes et la lecture des articles abordés au cours est indispensable à la bonne compréhension des concepts afin de se familiariser avec le vocabulaire spécifique du droit international tant public que privé.

La connaissance du droit institutionnel européen dans la composition de chacune des institutions, son fonctionnement, ses compétences, ses règles de vote, ses procédures législatives est indispensable et se fait en autonomie.

EXAMEN

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Le cours magistral se donne en auditoire et l'exposé oral est accompagné de plusieurs supports PowerPoint mis en ligne à la fin du module.

Un plan détaillé du cours est également mis à disposition des étudiant.e.s.

Ce plan du cours et tous les supports PowerPoint sont donc disponibles sur la plateforme e-learning.

 

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Cotation de chaque question valant 10 points.
Le total des 4 questions est ramené à une cote sur 20.

Les points sont accordés sur base de 3 critères :

- Connaissance du contenu de la matière ;

- Mise en pratique des notions ;

- Expression claire et précise/maîtrise des concepts.

 L'examen est une épreuve intégrée pour les deux AA qui composent l'UE.


Pondération de l’UE (sur 4 ECTS, à savoir 80 points)

4 ECTS pour l'UE Droit européen et international privé, à savoir, 80 points.

 

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    JACQUES Jean-Pierre

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B2-Q1-12U07
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 36 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune