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UE17 Q2 Droit administratif

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q2 Droit administratif
  • En 2023-2024, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 5 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L'objectif de l'UE est d'abord d'amener à l'étudiant à découvrir en quoi le droit administratif se distingue du "droit commun", et pourquoi il s'en distingue. 

Il est ensuite de permettre à l'étudiant de comprendre les concepts essentiels de ce droit, et de lui donner les outils et la compétence (capacité de recherche et de compréhension) pour approndir par lui-même sa compréhension du droit administratif. 

Les contenus de l'UE

Seront abordés : 

  • Les principes essentiels du droit administratif (hiérarchie des normes, attribution des compétences, principes généraux du droit administratif). 
  • Les autorités publiques et leurs actes. 
  • Les procédures administratives (délais, formalités, motivation des actds administratifs, recours administratifs, tutelle administrative)
  • Le contrôle juridictionnel de l'administration. 
  • D'autres questions ponctuelles de droit administratif. 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

A l'issue de cette UE, l'étudiant doit avoir le niveau et les compétences pour être rapidement opérationnel s'il est amené à gérer des dossiers ou des parties de dossier sur le plan juridique dans une administration, quelle que soit la matière administrative concernée (autorisations administratives, sanctions administratives, fonction publique...). 

L’étudiant doit donc être capable, à l’issue de son apprentissage :

  • De comprendre les compétences des diverses autorités administratives, et de remonter à l'origine constitutionnelle de ces
    compétences.
  • De comprendre et d'expliquer les concepts et principes particuliers du droit administratif.
  • De comprendre et d'expliquer les différentes phases des procédures administratives (délais, organes consultatifs, enquêtes publiques, recours administratifs, ...).
  • De comprendre et d’expliquer la jurisprudence du Conseil d’Etat ou d’autres juridictions en matière administrative.
  • De comprendre et d'expliquer les recours administratifs et les recours juridictionnels applicables en droit administratif. 

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cours théorique, les explications étant accompagnées d'exemples. 

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

La matière étant importante et parfois compliquée, l'étudiant doit relire et comprendre la matière vue de semaine en semaine. Il est invité à poser des questions lorsqu'il ne comprend pas une explication, ou lorsqu'il souhaite que soit réexpliqué une question abordée au cours précédent. 

Les étudiants sont priés de se présenter au cours avec leurs textes juridiques, sous format papier ou informatique. Ils sont priés de consulter
très régulièrement la plateforme e-learning du cours et de prendre connaissance de toutes les informations et documents qui y sont présents
ou ajoutés. 

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation mixte : automatique et par un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

La totalité des supports est déposée sur l'e-learning. 

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

L'évaluation, en première et en deuxième session, est faite via un examen écrit.

Concernant l'examen écrit, les questions posées peuvent être d'ordre théorique ou pratique. Elles seront en lien avec la matière vue au cours.

Les modalités de l'examen écrit sont les suivantes :

  • L'examen sera constitué d'un QCM et de quelques questions ouvertes. 
  • Les étudiants disposent uniquement de leurs textes juridiques, et non du syllabus ou des notes de cours.
  • Ils se présentent à l’examen uniquement munis de leurs codes. Leurs effets personnels, en particulier leurs GSM, tablettes ou montres connectées, et plumiers, doivent être déposés à l’entrée de la salle d’examen. 
  • L'étudiant ne pouvant être en possession de son GSM, il ne peut à fortiori pas le consulter durant l'examen.
  • L'étudiant trouvé en possession d'un GSM, d'une oreillette ou de tout autre dispositif de communication durant l'examen sera considéré comme n'ayant pas respecté les consignes d'examens. La cote de 0/20 ou FR lui sera attribuée, sans préjudice des éventuelles
    poursuites disciplinaires en cas de fraude.
  • Le code de l’étudiant peut être contrôlé à l’entrée de la salle d’examen, ou durant toute la durée de l’examen.
  • L’étudiant qui aura laissé l’un ou l’autre document interdit dans son code, quel que soit le moment où il est contrôlé, sera considéré comme étant en défaut de respecter les consignes d'examen. La cote de 0/20 ou FR lui sera donc attribuée pour l'examen, sans préjudice des éventuelles poursuites disciplinaires en cas de fraude.
  • Les textes peuvent être surlignés, mais sans annotations supplémentaires. Les renvois ne sont pas autorisés.
  • Les intercalaires ne peuvent être utilisés que pour identifier un texte juridique parmi les autres textes ou, lorsque le texte concerné est long, pour en identifier les chapitres ou les sections.
  • L'étudiant doit se présenter avec un code à jour, c'est à dire de l'année en cours. Les réponses erronées qu'il pourrait donner en raison du caractère obsolète des textes qu'il utilise seront considérées comme totalement fausses.
  • L’étudiant est interrogé sur base de la matière enseignée lors de l’année en cours. S’il n’assiste pas au cours, il lui appartient de se procurer les notes de l'année académique. 

 

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    CLOSE Xavier

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B2-Q2-12UE17
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 48 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune