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UE08 Q1 Droit du travail

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Droit du travail
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 5 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Le monde du travail est complexe. S'il est possible de travailler seul, la plupart du temps, nous travaillons avec ou pour quelqu'un. L'indépendant est qualifié très souvent d'entrepreneur ou d'artisan, le travailleur subordonné se trouve, quant à lui, dans un lien hiérarchique, l'agent travaille dans un service public, le bénévole travaille sans être rémunéré.

Le rapport au travail et le rapport aux autres est à chaque fois différent.

Le but du cours est de familiariser l'étudiant avec ces différents modes de travail en se focalisant sur le travailleur subordonné.

Vous apprendrez comment se noue une relation de travail, comment elle s'exécute ou encore comment elle se termine.

Les contenus de l'UE

Le cours de droit social apporte un éclairage juridique à la relation travailleur-employeur en analysant le statut des travailleurs, en analysant la notion de contrat de travail, en explicitant les obligations de l’employeur et du travailleur.  Le cours examinera la formation, l'exécution du contrat de travail, sa suspension et sa rupture. Au cœur de cette unité, se trouve la relation employeur-travailleur.
Il faudra pouvoir, en toute autonomie, mettre à jour et approfondir ses connaissances, adapter, en toute autonomie, les matières vues à de nouveaux problèmes et pouvoir faire le lien avec les matières vues dans d’autres activités d’apprentissage.

Au terme de l’UE, dans le cours de droit social, l’étudiant doit être capable de : 

  • comprendre l’origine du droit social ;
  • différencier le travailleur subordonné des autres travailleurs (indépendants ou fonctionnaires) ;
  • analyser un contrat de travail en différenciant les types de contrat, en vérifiant l’emploi des langues, la capacité à contracter, … ;
  • connaître les obligations de l'employeur et celles du travailleur ;
  • différencier la responsabilité des travailleurs et des employeurs ;
  • savoir calculer la rémunération quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle d’un travailleur ;
  • pouvoir expliquer en quoi consiste la suspension du contrat de travail ;
  • connaître et analyser les différents cas de suspension du contrat de travail, rompre un contrat de travail, calculer le coût salarial que cela pourrait engendrer au travers des différents cas et contrats étudiés ;
  • maîtriser les acquis théoriques de base : définir correctement les notions et concepts ;
  • utiliser à bon escient les termes, les concepts, les procédures ;
  • recueillir et traiter des informations en fonction d’une recherche : trouver les informations dans différentes sources courantes ;
  • analyser, synthétiser et appliquer les informations dans laps un temps raisonnable (déterminé par l’enseignant) ;
  • acquérir la méthode du raisonnement juridique de base (trouver le droit applicable, distinguer les concepts, notions, principes et critères, appliquer à un cas pratique, conclure en déterminant une solution).

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l'étudiant devrait être capable de distinguer un travailleur indépendant d'un travailleur subordonné ou d'un agent des services publics.

L'étudiant devrait être capable de rédiger un contrat de travail ou de le critiquer. Il devrait pouvoir calculer la rémunération d'un travailleur ou indiquer ce qui se produit si ce travailleur tombe malade ou part en vacances.

L'étudiant devra être capable de se mettre à la place de l'employeur ou du travailleur.

Il devrait enfin être capable de mettre fin à un contrat de travail et de calculer ce qui doit être versé par l'employeur ou reçu par le travailleur.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

En début d'année, un plan très complet sert de structure aux étudiants.

Ce plan est basé sur les points suivants :

- Après une introduction à la matière, nous verrons les éléments constitutifs du contrat de travail puis la distinction entre salariés et indépendants. Cette partie de la matière est exposée oralement et se base sur des articles de presse, de doctrine ou de jurisprudence.

- Nous étudions ensuite la loi sur le contrat de travail en passant en revue les articles de loi les plus représentatifs pour conclue, exécuter ou rompre un contrat. Chaque matière repose sur un texte tiré d'un ouvrage de vulgarisation qui est expliqué au cours.

- Enfin, les étudiants sont appelés à réaliser des exercices pratiques sur la matière vue au cours en vue de la préparation aux examens de fin d'année.

 

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Mon objectif est de vous familiariser avec des notions de droit du travail, vous permettre d'interpréter la législation et de résoudre des cas pratiques.  Une étude rigide et verticale des concepts enseignés vous conduira inévitablement à l'échec.  Le "tout par cœur" est à proscrire absolument.

Vous recevrez au fil des semaines de la documentation reprenant de la jurisprudence et de la doctrine. Ces documents font partie de la matière à étudier. Vous avez tout intérêt à vous constituer une farde de documentation.

Il est vivement conseillé d'être présent à chaque heure de cours. A défaut d’être présent à chaque cours, il convient de s'informer immédiatement de la matière vue, des points importants signalés et des problèmes rencontrés.

Evaluation écrite en première et seconde session

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Tous les supports de cours sont sur la plateforme de l'UE.

Vous devez prendre avec vous votre code Larcier en droit social.

Vous devez être capable de prendre des notes au cours.

N'oubliez pas de consulter régulièrement vos mails HELMO car je vous envoie de temps à autre des consignes à respecter ou des devoirs à réalilser.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Les évaluations portent sur la matière vue au cours et sur les auto-apprentissages. Elles sont écrites et potentiellement constituées de 2 parties :

  1. Questions à choix multiples 
    1. entre 10 et 20 questions
    2.  avec le code (voir ci-dessous)
  2. Cas pratiques et questions ouvertes
    1. plusieurs questions sur la matière vue au cours, au travers d'un cas pratique ou sur des points précis.
    2. avec le code (voir ci-dessous)

 Pour l'usage du Code, les consignes sont les suivantes :

  • Code HELMo (années antérieures autorisées moyennant mise à jour sur feuilles volantes);
  • Législation spécifique si vue au cours;
  • Soulignement et surlignement sont autorisés;
  • Les annotations sont autorisées;
  • Les signets sont autorisés. Choix libre des indications;
  • Il est interdit de réaliser une table des matières complémentaire à celle prévue dans le code.


Les évaluations peuvent être organisées au moyen d'un questionnaire corrigé par lecture optique, de la plateforme HELMo Learn ou tout autre moyen de télécommunication jugé efficace (communiqué sur la plateforme HELMo Learn du cours)

L’examen écrit peut se présenter sous la forme d'un QCM (+1 / 0 / -1) pour tout ou partie de la matière en janvier et en seconde session. 

Pour les questions ouvertes, le respect des consignes est important et l’esprit de synthèse est l’élément essentiel de la cotation. Tous les calculs doivent être non seulement compréhensibles mais détaillés. La référence légale complète doit toujours être mentionnée. 

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    TASSET Jean-Paul

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B2-Q1-12U08
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 48 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune