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UE23 Q1 Contrats immobiliers

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Contrats immobiliers
  • En 2024-2025, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 4 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Le cours de droit immobilier vise à compléter la formation de base des étudiants en droit des contrats, des obligations et des biens, au départ des thématiques en rapport avec la construction, l'acquisition et l'occupation d'un immeuble bâti.  Il vise à donner aux étudiants un aperçu concret du secteur de l’immobilier tant en ce qui concerne certains de ses acteurs centraux que relativement à des opérations s’y développant. L’objectif est de familiariser les étudiants à ce secteur économique important et de leur donner les outils leur permettant d’appréhender/assimiler/décortiquer certains mécanismes propres à celui-ci. Plus spécifiquement, au terme du cours, les étudiants devront être capables : - d'analyser les dispositions contenues dans les législations étudiées et d'en commenter l'interprétation qui en est généralement faite en doctrine et en jurisprudence, - de faire preuve de connaissances approfondies au sujet des aspects privés des opérations immobilières de construction, d'acquisition et d'occupation, et – d’analyser avec esprit critique et d’expliquer ces mêmes opérations.

Ces compétences sont indispensables à l'agent immobilier, au juriste d'une entreprise de construction, de promotion immobilière, au collaborateur d'un notaire, d'un expert immobilier ... 

 

Les contenus de l'UE

Règles de base : introduction et rappels de la TGO

Le contrat de bail - de résidence principale et autres baux

le contrat de vente

le contrat de prêt/ouverture de crédit, le crédit hypothécaire
Le contrat de cautionnement


Droit des biens : superficie, emphytéose, usufruit, les servitudes, les troubles de voisinage

le contrat d'échange

le contrat de mandat

le contrat de transaction. 

 

 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : 
  Maîtriser et appliquer
Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches et particulièrement du droit des contrats en lien avec l'immobilier et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement.
Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
 
  Réfléchir et participer
Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles.
Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

-Lecture et analyse des textes légaux, de la jurisprudence et des contrats de la pratique.
-Solutionner des casus.
-Mettre en évidence des liens éventuels avec d'autres matières.
-Apprendre le vocabulaire juridique correct par les exercices de lecture des textes légaux, de la jurisprudence et des contrats de la pratique et des exposés oraux.
-Prise de notes aux cours.

 

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Une participation assidue aux cours est vivement recommandée car les exemples, les mises en situation évoluent au fil des séances. Les étudiant.es seront encouragé.es à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. Nous conseillons aux étudiant.es d’oser mobiliser cette possibilité de questionnement.

Les concepts abordés sont complexes : il est donc conseillé de réaliser des synthèses personnelles au fur et à mesure des séances de cours. Leur mémorisation sera nécessaire - il ne suffit pas de lire la matière, il faut l'intégrer, la dominer - y travailler régulièrement semble donc une stratégie utile à la réussite. 

Il est indispensable de réaliser un entrainement régulier pour se mettre en situation, jongler avec la matière. Nous conseillons donc de ne pas attendre la session  mais de s’y prendre au fur et à mesure, chaque semaine. 

L'interrogation continue mise en place aide l'étudiant dans cette tâche.

 

Examen écrit - valeur 70% de la cote finale

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses courtes. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Interrogations écrites - valeur 30% de la cote finale - après chaque chapitre - date fixée et indiquée sur la plateforme

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée de manière continue. Il s'agit d'un questionnaire. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Synthèses - plan déposés sur la plateforme 

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

La note globale de l'UE( /20) est couverte par l'examen écrit réalisé durant la session (70%) et l'addition des interrogations écrites réalisées durant l'année (30%).

N.B.: En cas d'absence à une interrogation, le certificat médical devra être envoyé à l'enseignant dans les 2 jours ouvrables. Passé ce délai, il ne sera plus accepté.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    WILMART Myriam

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B3-Q1-13U23
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : non
    • Niveau CEC : 6
    • 48 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune