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UE21 Q1 Copropriété et promotion immobilière

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Copropriété et promotion immobilière
  • En 2024-2025, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Dans le cadre de la formation du parcours "Immobilier" proposé par le Bachelier en Droit, il est nécessaire que l'étudiant acquiert des compétences en matière de copropriété. 

Cette UE vise à enseigner des notions fondamentales en droit de la copropriété. A l'issue du cours, l'étudiant devra être capable de comprendre, d'analyser et de commenter la gestion d'une copropriété d'immeubles ou à l'activité de promotion immobilière. 

Les contenus de l'UE

Le cours sera divisé en différentes parties: 

  • Rappels théoriques ;
  • La copropriété fortuite ;
  • La copropriété volontaire ;
  • La copropriété forcée ; 
  • Les actes relatifs à la copropriété ;
  • Les organes de la copropriété ; 
  • Le contentieux de la copropriété;
  • La loi Breyne et la copropriété. 

Par ailleurs, une conférence sera également organisée dans le courant du quadrimestre. 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Dans l’optique de préparer l’étudiant à « analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité » (voir référentiel de compétence), cette UE vise les acquis d’apprentissages suivants :
 
  • Saisir les enjeux du droit de la copropriété et de la promotion immobilière;
  • Restituer l'état du droit actuel qui leur a été enseigné;
  • Retrouver une information pertinente dans un texte juridique normatif;
  • Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation;
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit;
  • Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique;
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit;
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit;
  • Appliquer les normes générales à des cas concrets semblables à ceux qui auront été vus au cours
  • Développer un esprit de synthèse;
  • Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE allie des cours théoriques, ex-cathedra, illustrés par de nombreux exemples et des exercices pratiques prenant la forme de casus et d'analyses de jurisprudence/de doctrine. 

En outre, les étudiants réaliseront une présentation en classe sur un sujet désigné par le professeur. 

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, il est vivement conseillé aux étudiants d'être présents à toutes les séances de cours. En outre, il est attendu de l'étudiant qu'il réalise les exercices pratiques demandés au fur et à mesure des cours. Enfin, l'étudiant doit participer à la présentation orale et à sa préparation. 

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite, une réalisation par mise en pratique. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec du matériel spécifique . La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Présentation orale

Cette épreuve présente des modalités spécifiques à la 1re session. Elle est organisée avant la session. Il s'agit d'une présentation. Cette épreuve est en équipe de travail. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite, une formulation orale. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Questionnaire

Cette épreuve présente des modalités spécifiques à la 1re session. Elle est organisée avant la session. Il s'agit d'un questionnaire. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Seront mis à disposition des étudiants: 

  • Des Powerpoints (qui doivent être complétés par une prise de notes) ;
  • Divers documents (actes de procédure, jurisprudence, doctrine) préalablement déposés sur la plateforme ;
  • Le Code HELMo. 

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

En première session: 

La présentation orale et le questionnaire comptent pour 1/3 des points de cette UE.

L'examen écrit compte pour 2/3 des points de cette UE.

En seconde session:

L'examen écrit compte pour 100% des points de cette UE. 

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    JADOT Line

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B3-Q1-13U21
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : non
    • Niveau CEC : 6
    • 24 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune