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UE14 Q1 Fonction publique et motivation formelle

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Fonction publique et motivation formelle
  • En 2024-2025, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • Sous-groupe
    • en autonomie

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L'UE vise à enseigner à l'étudiant les différentes normes qui peuvent s'appliquer à un agent statutaire dans une administration. Son niveau, à l'issue de son apprentissage, doit lui permettre de prendre part à la gestion juridique d'un personnel statutaire dans une administration, notamment par la rédaction de décisions administratives adéquatement motivées en la forme.  

Les contenus de l'UE

Seront abordés : 

  • La répartition des compétences entre autorités dans la fixation des règles applicables aux agents des administrations.
  • Les concepts juridiques particuliers de la fonction publique, vus au travers du statut administratif applicable aux agents de la Région wallonne. 
  • La motivation matérielle et la motivation formelle des décisions administratives en matière de fonction publique. 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

A l'issue de la formation, l'étudiant doit être capable : 

  • De déterminer l’autorité compétente pour fixer le statut de chaque catégorie d'agents, en énonçant précisément les textes fondant cette compétence.
  • D’expliquer et d'appliquer les concepts particuliers liés au droit de la fonction publique, en s’aidant exclusivement des textes contenus dans son code ou abordés au cours.
  • De comprendre et d'expliquer les procédures applicables dans les diverses fonctions publiques (promotions, évaluations, discipline ...).
  • De comprendre et d’expliquer la jurisprudence du Conseil d’Etat ou d’autres juridictions en matière de fonction publique.
  • De rédiger la motivation formelle d'une décision administration individuelle en matière de fonction publique.
  • D'établir le dossier administratif d'un acte administratif en matière de fonction publique, en fonction des motifs matériels de cet acte.

 

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

La matière de la fonction publique sera vue : 

  • De manière théorique.
  • Via des exercices pratiques relatifs à la motivation formelle des actes administratifs en matière de fonction publique, à préparer seul ou en groupe.  

Des exemples de motivation formelle seront vus au cours. 

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

L'étudiant est tenu de participer au cours, notamment en remettant, seul ou en groupe, le ou les travaux - qui seront cotés - destinés à lui enseigner la motivation formelle des actes administratifs. 

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Un syllabus, concernant la matière théorique et les grands principes de la motivation formelle, sera disponible sur la plateforme.

Les cas pratiques, vus au cours ou à réaliser à domicile, sont disponibles sur la plateforme. 

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Règles concernant l'utilisation des codes durant l'évaluation :

Les règles suivantes sont applicables quant à l'utilisation du Code à l'examen (voir aussi la fiche sur l'utilisation du Code déposée sur la plateforme ) : 

  • Les textes peuvent être surlignés, mais sans annotations supplémentaires. Les renvois ne sont pas autorisés.
  • Les intercalaires ne peuvent être utilisés que pour identifier un texte juridique parmi les autres textes ou, lorsque le texte concerné est long, pour en identifier les chapitres ou les sections.
  • L'étudiant doit se présenter avec un code à jour, c'est à dire de l'année en cours. Les réponses erronées qu'il pourrait donner en raison du caractère obsolète des textes qu'il utilise seront considérées comme totalement fausses.

En première session

L'évaluation est réalisée sur deux bases :

  • L'évaluation finale consistera dans un examen écrit.
    Les questions seront à la fois théoriques (matière du syllabus, vue au cours) et pratiques (rédaction de la motivation formelle d'une décision administrative). Cette évaluation finale vaudra pour 14/20 points.
  • L'évaluation en cours d'année sera liée à la réalisation d'au moins un travail, individuel ou de groupe, en cours d'année, lié à la motivation
    formelle et matérielle des actes administratifs.
    Les travaux sont annoncés au cours et sur la plateforme E-learning.
    S'il s'agit d'un travail de groupe, la participation de l'étudiant au groupe doit être substantielle. Une abstention de participer de manière substantielle à la réalisation du travail sera sanctionnée par une cote moindre que celle du groupe, voire une cote nulle. 
    Les étudiants qui se permettent de ne pas assister au cours sont priés de se tenir informés des travaux qu'ils doivent néanmoins déposer un travail.
    Ce travail ou ces travaux seront valorisés à 6/20 points dans la cote finale.
    Les étudiants qui n'auront pas réalisé un travail, ou l'auront remis en retard, obtiendront un 0 pour le travail en question.

 

En deuxième session

Le principe reste le même mais la pondération change : 

  • Le(s) travail(aux) réalisé(s) au cours seront valorisés à 4/20 points dans la cote finale.
  • L'examen, selon les mêmes modalités qu'en première session, sera valorisé à 16/20 dans la cote finale. 

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    CLOSE Xavier

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B3-Q1-13U14
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : non
    • Niveau CEC : 6
    • 24 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune