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UE13 Q1 Contrats de partenariats commerciaux

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1Contrats de partenariats commerciaux
  • En 2024-2025, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L'UE s'insère dans le parcours "Entreprises" du bloc 3.

l'UE offre l'opportunité d'appliquer les principes de droit des contrats aux contrats les plus utilisés dans le cadre des échanges commerciaux.  En cela, elle est la continuité tant des cours de droit des affaires que de droit civil et de contrats.

Elle permet d'établir des liens entre les cours des axes juridiques et économiques. Elle fait la part belle à l'analyse de contrats et la rédaction.

Les contenus de l'UE

Les matières abordées sont :

Introduction aux mécanismes de la distribution commerciale
Différenciation entre les contrats de partenariats commerciaux :
- représentant de commerce
- agence commerciale
- courtage et apportage d'affaires
- mandat
- distribution
- franchise

Pour chacun de ces contrats, en plus des concepts de base, des caractéristiques intrinsèques à chaque contrat et des clauses-types seront abordées ainsi que des exemples concrets et des cas de jurisprudence.
Seront également abordées de façon périphérique les questions de droit de la concurrence et de droit international privé.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l'étudiant.e devrait être capable de :

- comprendre l'organisation de la distribution commerciale ;
- distinguer les différents contrats de partenariats commerciaux et en maitriser le cadre juridique ;
- comprendre et analyser des contrats ;
- rédiger des clauses contractuelles.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

  1. Cours ex cathedra basés sur l'analyse de contrats, de la réglementation applicable et de la jurisprudence qui applique cette réglementation.
  2. Exercices d'analyse et de rédaction de contrats

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Au cours de cette UE, les étudiant·e·s sont amené·e·s à comprendre et rédiger des contrats. L'indispensable préalable à ces savoir-faire est la lecture. La lecture d'un document juridique requiert une attention sans partage. Il est vivement recommandé aux étudiant·es•s de s'y exercer et de supprimer toute source de distraction (réseaux sociaux, vidéos, multimédia et autres) pendant la lecture.

Epreuve certificative

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Les étudiant·es doivent disposer d'un code de droit économique et de droit civil mis à jour.

Les règles d'utilisation du code pendant l'évaluation sont détaillées sur la plateforme.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Tant en 1ère qu'en 2ème session, l'évaluation est un examen écrit pouvant comprendre des questions à choix multiples, des questions ouvertes et la rédaction d'une ou plusieurs clauses contractuelles. Les questions posées peuvent être d'ordre théorique ou pratique.

Lors de l'évaluation, l'étudiant·e utilise le code HELMo du bachelier en droit (volumes droit des affaires et droit civil) en suivant les consignes d'utilisation du Code disponibles sur la plateforme et explicitées ci-dessous.

Les modalités de l'examen écrit sont les suivantes :

  • Les étudiant·e·s disposent uniquement de leurs textes juridiques, et non du syllabus ou des notes de cours.
  • Ils et elles se présentent à l’examen uniquement munis de leurs codes. Leurs effets personnels, en particulier leurs GSM, tablettes ou montres connectées, leurs vestes, casquettes, bonnets et autres vêtements d'extérieur, leurs plumiers, doivent être déposés à l’entrée de la salle d’examen. 
  • L'étudiant·e ne pouvant être en possession d'un objet connecté, il · elle ne peut a fortiori pas le consulter durant l'examen.
  • L'étudiant trouvé en possession d'un GSM, d'une oreillette ou de tout autre dispositif de communication durant l'examen sera considéré comme n'ayant pas respecté les consignes d'examens. La cote de 0/20 ou FR lui sera attribuée, sans préjudice des éventuelles
    poursuites disciplinaires en cas de fraude.
  • Le code de l’étudiant·e peut être contrôlé à l’entrée de la salle d’examen, ou durant toute la durée de l’examen.
  • L’étudiant·e qui aura laissé l’un ou l’autre document interdit dans son code, quel que soit le moment où il·elle est contrôlé·e, sera considéré·e comme étant en défaut de respecter les consignes d'examen. La cote de 0/20 ou FR lui sera donc attribuée pour l'examen, sans préjudice des éventuelles poursuites disciplinaires en cas de fraude.
  • Les textes peuvent être surlignés, mais sans annotations supplémentaires. Les renvois d'article à article  sont cependant autorisés.
  • Les intercalaires ou signes ne peuvent être utilisés que pour identifier un texte juridique parmi les autres textes ou, lorsque le texte concerné est long, pour en identifier les chapitres ou les sections. Il ne peut y inscrit que des informations officielles.
  • L'étudiant.e doit se présenter avec un code à jour, c'est à dire un code de l'année en cours, ou mis à jour par ses soins. Les réponses erronées qu'il·elle pourrait donner en raison du caractère obsolète des textes qu'il·elle utilise seront considérées comme fausses.
  • L’étudiant·e est interrogé·e sur base de la matière enseignée lors de l’année en cours. S’il.elle n’assiste pas au cours, il lui appartient de se procurer les notes de l'année académique en cours. 

Quelles sont les activités obligatoires payantes de cette UE ?

représentation théâtrale

Il s'agit d’une sortie (exposition, musée, spectacle…).

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    SAUVAGE Géraldine

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B3-Q1-13U13
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : non
    • Niveau CEC : 6
    • 24 heures

  • Cursus

    Bachelier en droit

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune