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Milieux institutionnels et cadre légal

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 2 activités d'apprentissage :
    • Initiation aux politiques sociales
    • Droit
  • En 2023-2024, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 5 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : CFEL
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L'UE 12 vise à prendre conscience, comprendre et s'approprier le cadre juridique et le contexte socio politique dans lesquel les educateurs spécialisés accompagneront des bénéficiaires.  Cela devrait leur permettre d'être un acteur instututionnel, d'avoir une démarche responsable, d'être acteur de changement sociaux. 

Les contenus de l'UE

 DROIT
 L'étudiant découvrira :

  • Les différentes sources du droit, les acteurs de la justice, la problématique de l'accès à la justice
  • Le tableau des tribunaux et les recours
  • Les différences entre droit privé  et  droit pénal 
  • Les différents modes de résolutions des conflits  en droit privé (civil ou familial) dont notamment la médiation et la conciliation. 
  • Le déroulement d'une affaire civile ou familiale
  • Les grandes lignes de la législation de la CF relative à la prévention , l'aide et la protection de la jeunesse:
    • - l'historique de cette législation
    • - le déroulement d'une situation d'aide à la jeunesse en danger ou difficulté dans son milieu de vie ainsi que celui d'un de  mineur ayant commis un fait qualifié infraction,
    • - les différentes types d'aides, les mesures de protection et les mesures éducationnelles
    • - les différents types de services mandatés et subsidiés pour encadrer ces aides et mesures.  
  • Le déroulement d'une affaire en droit pénal


Initiation aux Politiques sociales

L'étudiant découvrira 

  • Les finalités des politiques sociales
  • Le fonctionnement de l'Etat belge et son contexte socio-politique 
  • L'histoire, le fonctionnement et les enjeux des politiques sociales en Belgique
  • Les enjeux liés aux principaux secteurs d'intervention de l'éducateur spécialisé

Le cours sera aussi l'occasion de s'arrêter sur l'actualité et de pointer les tenants et les aboutissants de certaines politiques sociales

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

AA Droit :
Au terme de l'apprentissage l'étudiant:
- comprend et utilise adéquatement la terminologie et les concepts vus
- applique dans des exercices (situations à résoudre...), à l'aide de schémas ou tableaux disponibles lors de l'évaluation, les grands principes de la matière vue
- peut reformuler les principales critiques de l'accès à la justice, des politiques jeunesse et pénale énoncées dans les articles du support pédagogique.

AA Initiation aux politiques sociales :

- comprend et utilise adéquatement la terminologie et les concepts vus au cours

- peut reformuler les principaux enjeux liés aux politiques sociales

- identifie les impacts des politiques sociales sur les lieux d'intervention des éducateurs

- peut mobiliser ces savoirs pour éclairer un fait d'actualité

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

« Cette UE est dispensée sous forme de cours théoriques, ex-cathedra, où de nombreux exemples sont proposés.

Dans l'AA "droit" : exposés par le formateur, situations à résoudre,  documentaires visionnés, tableaux comparatifs,  jeux,   lectures et éventuellement de travaux et/ ou d'exposés par les étudiants 

Dans l'AA " initiation aux politiques sociales", 

« Apports théoriques et documentaires, participation des étudiants via les interactions, travail de réflexion en grand groupe et en sous-groupes avec mises en commun, lectures / vidéos / podcasts complémentaires,exposés par les étudiants sur base d’un travail de groupe (travail de compréhension et de recherche à partir de textes proposés par le formateur).

 

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée car la compréhension des concepts qui seront abordés peut être complexe sans explication, sans illustration et sans accompagnement. Les étudiant.es seront encouragé.es à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. Nous conseillons aux étudiant.es d’oser mobiliser cette possibilité de questionnement.»

« Au vu de la complexité des concepts abordés et du fait que la maitrisse des concepts va souvent être necessaire au fil de l'evolution des cours,  il est  conseillé de lire les supports et  de réaliser des synthèses personnelles au fur et à mesure des séances de cours. Leur mémorisation sera nécessaire, y travailler régulièrement semble donc une stratégie utile à la réussite. »

« Dans cette UE, en ce qui concerne l'AA "droit" il est nécessaire de réaliser une exercisation régulière. Nous conseillons donc de ne pas attendre la session pour réaliser les exercices proposés, mais de s’y prendre au fur et à mesure des séances de cours ou du moins dès qu'une partie/module est cloturée » 

Droit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Initiation aux politiques sociales

Cette épreuve présente des modalités spécifiques à la 1re session. Elle est organisée avant la session. Il s'agit d'un travail. Cette épreuve est en équipe de travail. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite, une formulation orale. L'épreuve repose sur des réponses longues. Elle se déroule avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par un enseignant (avec un professionnel).

Initiation aux politiques sociales

Cette épreuve présente des modalités spécifiques à la 1re session. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par un enseignant (avec un professionnel).

Initiation aux politiques sociales

Cette épreuve présente des modalités spécifiques à la seconde session. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par un enseignant (avec un professionnel).

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Dans l'AA droit il y aura aussi  des documentaire sous forme de CD  et des vidéo you tube visionnés au cours qui ne seront pas sur E-learning.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Initiation aux politiques sociales 1ere session 

travail 25% - excamen écrit 75%

 

Initiation aux politiques sociales 2eme session

examen écrit 100%

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?