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Droit

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Droit
  • En 2024-2025, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : CFEL
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Cette UE vise à prendre conscience, comprendre et s'approrier le cadre juridique et le contexte socio politique, dans lequel les éducateurs spécialisés accompagneront des bénéficiaires.
Cela devrait leur permettre d'être des acteurs institutionnels, d'avoir une démarche responsable, d'être acteur de changements sociaux.

 

Les contenus de l'UE

L'étudiant découvrira:

  • Les différentes sources du droit, les acteurs de la justice, la problématique de l'accès à la justice
  • Le tableaux des Cours et Tribunaux et les recours
  • Les différences entre droit privé et droit pénal
  • Les différents modes de résolutions des conflits en droit privé (civil ou familial) dont notamment la médiation et la conciliation
  • Le déroulement d'une affaire civile ou familiale et d'une affaire pénale
  • Les grandes lignes de la législation, en Fédération Wallonie Bruxelles, relative à la prévention, l'aide et la protection de la jeunesse:
    - L'historique de cette législation
    - Le déroulement d'une situation d'aide à la jeunesse d'un mineur en danger ainsi que le déroulement d'une situation d'un mineur ayant commis un fait qualifié infraction
    - Les différents types d'aides, les mesures de protection et les mesures éducationnelles
    - Les différents types de services mandatés et subsidiés pour encadrer ces aides et mesures.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de l'apprentissage, l'étudiant :

  • Comprend et utilise adéquatement la terminologie et les concepts vus
  • Applique dans des exercices (situation à résoudre...), à l'aide de schémas ou tableaux disponibles lors de l'évaluation, les grands principes de la matière vue
  • Peut reformuler les principales critiques de l'accès à la justice, des politiques jeunesse et pénale énoncées dans les articles du support pédagogique.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

 

Les méthodes d'enseignement- apprentissage:

  • Cette UE est dispensée sous forme de cours théoriques, ex-cathédra où de nombreux exemples sont proposés.
  • Exposés par le formateur ou par des invités, situations à résoudre, documentaires visionnés, tableaux comparatifs, jeux, lectures et éventuellement de travaux et/ou d'exposés d'étudiants.

 

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée car la compréhension des concepts qui seront abordés peut être complex sans explication, sans illustration et sans accompagnement. 
Les étudiant.es seront encouragé.es à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire.  Nous conseillons aux étudiant.es d'oser mobiliser cette possibilité de questionnement.

Au vu de la complexité des concepts abordés et du fait que la maitrise des concepts va souvent être nécessaire au fil de l'évolution du cours, il est conseillé de lire les supports et de réaliser des synthèses personnelles au fur et à mesure des séances de cours.  Leur mémorisation sera nécessaire, y travailler régulièrement semble donc une stratégie utile à la réussite.

Dans cette UE, il est nécessaire de réaliser une exercisation régulière.  Nous conseillons donc de ne pas attendre la session pour réaliser les exercices proposés, mais de s'y prendre au fur et à mesure des séances de cours ou du moins dès qu'une partie /module est clôturé.

MILIEUX INSTITUTIONNELS ET CADRE LEGAL

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule à cours ouvert, à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

La note de l'UE sera la note obtenue lors de l'examen écrit.

Les critères dévaluation ainsi que les consignes d'examen seront disponibles sur e-learning

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?